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bordereau fiscal modele 237,
t
taha111
25 mars 2011 11:49
Salam

je suis entrain de préparer un dossier de nationalité,

j'ai demandé bordereau fiscal modele 237, mais dans ce document ne mentionne pas le montant que j'ai payé au impots. il ya juste que j'ai payé mes impots à l'heure et sans frais supplementaire de retard.

est ce que c'est normale??

merci
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w
wenz
25 mars 2011 15:09
c'est tout à fait normal cher ami.Ce bordereau( détermine) mentionne bien si vous êtes à jour avec le trésor public. C'est bien le cas pour vous.:Clap
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y
youssef112
25 mars 2011 15:36
ca depends de departement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/03/11 15:40 par youssef112.
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y
youssef112
25 mars 2011 15:38
bonjour a tous,

mon ami a reçu, ce modèle avec le montant qu'il payé au impot.

peut etre ca depend de departement
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P
Pika11
25 mars 2011 19:38
Ne te tracasse pas de ce côté là, que ce soit noté ou pas l'essentiel étant que tu n'as aucune dette envers l'Etat, parce que c'est ce qu'ils cherchent, au moins ils ne pourront pas te reprocher un "comportement critiquable" c'est devenu à la mode ces temps-ci. Pour la somme que tu as payé, l'avis d'imposition sert à ça.

Citation
taha111 a écrit:
Salam

je suis entrain de préparer un dossier de nationalité,

j'ai demandé bordereau fiscal modele 237, mais dans ce document ne mentionne pas le montant que j'ai payé au impots. il ya juste que j'ai payé mes impots à l'heure et sans frais supplementaire de retard.

est ce que c'est normale??

merci
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h
hammoumi mohamed
29 octobre 2012 17:22
n
bonjour veuillez m envoyer le bordereau amende 237 pour dossier de naturalisation dans mon adresse : 37 rue des pecheurs 77360 vaires sur marne merci
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y
yarabbi
29 octobre 2012 18:20
Citation
hammoumi mohamed a écrit:
n
bonjour veuillez m envoyer le bordereau amende 237 pour dossier de naturalisation dans mon adresse : 37 rue des pecheurs 77360 vaires sur marne merci

Monsieur,
ce forum est un site d'information et ne délivre rien.
vous devez vous rapprochez du centre d'impots de votre commune et y demander le p237.
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