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Loi Besson : Les amendements extrêmes passés sous silence
A
19 octobre 2010 08:39
La nouvelle loi sur l'immigration a passé le vote de l'Assemblée nationale mardi dernier. Si l’attention était déjà focalisée depuis longtemps sur la déchéance de la nationalité, on n’a pas assez évoqué les autres amendements proposés, comme l’assignation à résidence avec une surveillance électronique, la limitation de l’accès au séjour pour les étrangers malades sans titre de séjour,…. Parmi les plus redoutables, qui ont heureusement été rejetés, il y avait l’interdiction de la double nationalité et la suppression du droit du sol.

L’Assemblée a donné son feu vert à la loi Besson et ce, malgré des critiques acerbes des députés de gauche et certains de la majorité. Les 239 voix contre la loi, certaines de l'UMP, n'ont pas fait le poids au vu des 294 voix pour l'adoption de la loi. Mais depuis la proposition de loi, ce sont surtout les amendements qui ont animé les débats. Sur les 570 amendements déposés, une cinquantaine a été retenue avant l’envoi du texte au Senat. Heureusement, on a échappé à certains.

Interdiction de la double nationalité et suppression du droit du sol ?

« L'acquisition de la nationalité française est subordonnée à la répudiation de toute autre nationalité ». C’est en substance, l’amendement à la loi sur l'immigration proposé par un groupe de parlementaires emmenés par Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes. Pour ce dernier, les personnes détentrices de deux nationalités sont incapables de faire le choix entre leurs deux patries. « Avec les conditions d’acquisition de la nationalité se pose, de plus en plus, pour un certain nombre de nos concitoyens, à tort ou à raison, le problème de la double nationalité qui voudrait que l’on soit incapable d’indiquer clairement le pays où l’on veut vivre, mais surtout celui pour lequel on serait prêt à mourir », a-t-il déclaré devant l'Assemblée. Beaucoup de députes se sont prononcés contre cet amendement, qui a donc été rejeté. D’ailleurs il n’avait pas eu la faveur d’Eric Besson, ministre de l’Immigration et porteur de la loi, ainsi que le rapporteur Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse et rapporteur du texte du projet de loi sur l'immigration.

Autre amendement rejeté, le remplacement du droit du sol par celui du sang. En vertu du « droit du sol », actuellement en vigueur dans l’Hexagone, une personne née en France acquiert automatiquement la nationalité française. Le très conservateur et droitiste Lionnel Luca, avait également proposé de mettre fin à cette automaticité de l’acquisition de la nationalité française. Il voulait qu’un étranger puisse avoir le droit « à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, d'acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté ». Il n’a pas été entendu. Le gouvernement entier s’y est opposé, comme le rapporteur Thierry Mariani.

D’autres députés, comme l’élu du Nord, Christian Vanneste, avaient soutenu cette révision avant les discussions, en affirmant qu’il fallait « un jour ou l’autre remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté ». Même si cet amendement a été rejeté, difficile de dire qu’il ne reviendra pas sous une autre forme. Et pour cause. Le ministre de l’Immigration Eric Besson, aurait « suggéré » aux députés de voter contre parce qu’ils auront à se « prononcer d’ici quelques mois sur le sujet ».

Commission sur le droit de la nationalité

Si ces amendements ont été bloqués, leurs défenseurs ont obtenu la création d’une commission par un Sage. Cette commission serait une volonté personnelle du président Nicolas Sarkozy. Objectif, réfléchir et examiner la question de l'automaticité de l'accès à la nationalité des « jeunes nés sur le sol français de parents étrangers » dans le cas où ils seraient des « délinquants multirécidivistes ». S’agissant toujours de la nationalité, une mission d'information a été créée mardi « sur le droit de la nationalité en France ». Il y aura deux commissions qui travailleront en parallèle.

Il y a quelques mois, une mission similaire a été mise en place pour étudier l’interdiction ou non du voile intégral dans les lieux publics. Les conclusions de cette mission sur le voile ont préconisé la prohibition de la burqa qui avait été par la suite adopté par le parlement puis validé par le Conseil constitutionnel. Va-t-on connaitre le même processus ? L’avenir nous le dira. Toujours est-il que la France sous la conduite de l’UMP, tend de plus en plus vers l’extrême droite.



Je vous invite à lire cet l'article ici: [www.yabiladi.com]


Bien entendu que Sarkosi se fascise, jamais dans la 5ème république nous n'avons eu affaire à un gouvernement aussi corrompu. Il banalise le racisme et n'avantage que les plus riches des français et délaisse le plus grand nombre d'entre nous !!!

Tous dans la rue !!!

[www.youtube.com]#!
"Pas de guerre entre les races, pas de paix entre les classes" !
f
19 octobre 2010 09:43
Parmi les plus redoutables, qui ont heureusement été rejetés, la suppression du droit du sol.

Heureusement car c'est un principe et une caractéristique historiques français !
A
19 octobre 2010 10:17
Citation
gemia a écrit:
Parmi les plus redoutables, qui ont heureusement été rejetés, la suppression du droit du sol.

Seulement remise à plus tard gemia, nous ne sommes pas encore au bout du mandat de Sarko......

Le droit du sol est-il menacé en France ? Les députés en ont longuement discuté hier à l’Assemblée nationale, lors de la seconde journée de débat sur l’immigration. Mais ils n’ont pas voté un amendement selon lequel un enfant né en France de parents étrangers ne deviendrait plus automatiquement français.

Cette disposition, contraire à la tradition républicaine, était proposée par le très droitiste Lionnel Luca (UMP). Le gouvernement s’y est opposé. Mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre.

Aujourd’hui, un enfant né en France de parents étrangers est français de plein droit à 18 ans. Mais il peut le devenir à partir de 13 ans si ses parents en font la demande, et à 16 ans si lui-même en manifeste la volonté.

Hier, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Eric Besson, a rappelé aux députés que, sur les 30 000 enfants nés chaque année en France de parents étrangers, 20 000 deviennent français à l’âge de 13 ans, 7 000 entre 16 et 18 ans, 3 000 après 18 ans. Lionnel Luca proposait qu’un étranger puisse, «à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté». La fin de l’automaticité.

A droite, Christian Vanneste (UMP) a soutenu l’amendement, déclarant qu’il faudrait «un jour ou l’autre remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté». A gauche, Noël Mamère (Verts) a dénoncé la volonté de «substituer au droit du sol le droit du sang».«Remettre en cause ce droit, c’est miner le processus d’intégration», a fait remarquer Elisabeth Guigou (PS).

Thierry Mariani, rapporteur du texte, et Eric Besson ont clos la discussion. Le premier en soulignant que «réformer le droit de la nationalité en une demi-heure» lui semblait «un peu précipité». Le second a «suggéré» aux députés de voter contre car, leur a-t-il annoncé, «vous aurez à vous prononcer d’ici quelques mois sur le sujet».

Cet été, dans son discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy avait souhaité que les mineurs délinquants multirécidivistes ne puissent plus accéder automatiquement à la nationalité française, ce qui entraînerait de facto une modification du droit du sol. A en croire le ministre de l’Immigration, un projet de loi en ce sens pourrait donc être prochainement présenté à l’Assemblée nationale.


[www.liberation.fr]


Imagine l'ambiance qu'il va y avoir bientôt dans les familles d'origines étrangères !!!

Les parents vont trembler à la moindre absence de leurs enfants et en sachant que les forces de l'ordre ont trop souvent l'habitude de pratiquer des contrôles abusifs et verbalement violent ça va être la catastrophe !!!!!
"Pas de guerre entre les races, pas de paix entre les classes" !
f
19 octobre 2010 10:44
Imagine l'ambiance qu'il va y avoir bientôt dans les familles d'origines étrangères !!!

Les parents vont trembler à la moindre absence de leurs enfants et en sachant que les forces de l'ordre ont trop souvent l'habitude de pratiquer des contrôles abusifs et verbalement violent ça va être la catastrophe !!!!!




ça va pas être facile en tout cas à gérer!
A
19 octobre 2010 10:58
Citation
gemia a écrit:
Imagine l'ambiance qu'il va y avoir bientôt dans les familles d'origines étrangères !!!

Les parents vont trembler à la moindre absence de leurs enfants et en sachant que les forces de l'ordre ont trop souvent l'habitude de pratiquer des contrôles abusifs et verbalement violent ça va être la catastrophe !!!!!




ça va pas être facile en tout cas à gérer!

Ca n'a pas l'air de perturber l'ambiance du forum en tout cas. Ils sont encore à parler de gueguerres maroc/algérie ou de sionnisme c'est dire comme ils s'en tamponne de l'avenir des français d'origines étrangères sad smiley
"Pas de guerre entre les races, pas de paix entre les classes" !
f
19 octobre 2010 11:04
l'avenir des français d'origines étrangères

Moi cela me préoccupe et je suis sûre que je ne suis pas la seule:pas de découragement!
A
19 octobre 2010 11:18
Citation
gemia a écrit:
Moi cela me préoccupe et je suis sûre que je ne suis pas la seule:pas de découragement!

Je n'en doute pas une seconde quant à "découragement" faut plus tôt interpréter par colère !!!

Je suis en colère quand on constate que trop peu de membres issus de l'immigration participent aux manifs alors que cette loi c'est l'épée de Damoclés suspendu au dessus d'eux !!

Pourquoi les imams n'appellent pas les fidèles à venir grossir les rangs ??? Sont ils collabos de ce gouvernement injuste et raciste ? Demain ce sera dans les caves qu'ils feront leurs prêches s'ils continuent à rester ainsi passifs !
"Pas de guerre entre les races, pas de paix entre les classes" !
f
19 octobre 2010 11:20
Je suis en colère quand on constate que trop peu de membres issus de l'immigration participent aux manifs alors que cette loi c'est l'épée de Damoclés suspendu au dessus d'eux !!


Il y a aussi la faible participation aux élections qui est un sujet épineux!
r
19 octobre 2010 13:08
Citation
Amar el Soussi a écrit:
Citation
gemia a écrit:
Moi cela me préoccupe et je suis sûre que je ne suis pas la seule:pas de découragement!

Je n'en doute pas une seconde quant à "découragement" faut plus tôt interpréter par colère !!!

Je suis en colère quand on constate que trop peu de membres issus de l'immigration participent aux manifs alors que cette loi c'est l'épée de Damoclés suspendu au dessus d'eux !!

Pourquoi les imams n'appellent pas les fidèles à venir grossir les rangs ??? Sont ils collabos de ce gouvernement injuste et raciste ? Demain ce sera dans les caves qu'ils feront leurs prêches s'ils continuent à rester ainsi passifs !


J'espère que les imams ne vont pas se mêler de ce qui ne leur regarde pas. OUI. Un imam n'a aucun pouvoir ou qualification pour entrer dans le champ politique. Si ce sujet peut interpeller chacun d'entre nous, je ne souhaite pas que les imams prêchent des opinions ou des positions politiques. Ce que tu dis est aussi choquant que les agitations en cours à l'Assemblée. Si on suit ta logique, les imams nous diront demain de voter à gauche ou de voter à droite... Il ne reste plus que ça... Quand on sait que la grande majorité des imams en france ne maitrise même pas le français.
h
19 octobre 2010 13:14
Citation
rhin_ci a écrit:
Citation
Amar el Soussi a écrit:
Citation
gemia a écrit:
Moi cela me préoccupe et je suis sûre que je ne suis pas la seule:pas de découragement!

Je n'en doute pas une seconde quant à "découragement" faut plus tôt interpréter par colère !!!

Je suis en colère quand on constate que trop peu de membres issus de l'immigration participent aux manifs alors que cette loi c'est l'épée de Damoclés suspendu au dessus d'eux !!

Pourquoi les imams n'appellent pas les fidèles à venir grossir les rangs ??? Sont ils collabos de ce gouvernement injuste et raciste ? Demain ce sera dans les caves qu'ils feront leurs prêches s'ils continuent à rester ainsi passifs !


J'espère que les imams ne vont pas se mêler de ce qui ne leur regarde pas. OUI. Un imam n'a aucun pouvoir ou qualification pour entrer dans le champ politique. Si ce sujet peut interpeller chacun d'entre nous, je ne souhaite pas que les imams prêchent des opinions ou des positions politiques. Ce que tu dis est aussi choquant que les agitations en cours à l'Assemblée. Si on suit ta logique, les imams nous diront demain de voter à gauche ou de voter à droite... Il ne reste plus que ça... Quand on sait que la grande majorité des imams en france ne maitrise même pas le français.

ce que tu ne sais pas .. c'est que les recteurs dans grandes mosquées de france ... sont des collabo, adorateurs du petit nain .. crif, ...

pour les manifs .. c 'est choix personnel, pas besoin d'un donneur d'ordre pour sortir ou pas ..

personnellement , je ne manifeste pas pour des banalités ... les manifs n'ont jamais changé quelque chose ...
y a d"'autres actions a mener. comme la methode des raffineries .. tres efficace, ça inquiete le gouvernement.
assalam o alykoum
f
19 octobre 2010 13:16
Il ne faut pas oublier les urnes électorales!


Et pour les autorités religieuses,c'est vrai dans un pays laîque ce n'est pas leur domaine de compétence!
A
19 octobre 2010 13:19
Citation
habib75 a écrit:
y a d"'autres actions a mener. comme la methode des raffineries .. tres efficace, ça inquiete le gouvernement

Note d'encouragement: 2/20 c'est bien il y a du progrès. Angel
"Pas de guerre entre les races, pas de paix entre les classes" !
r
19 octobre 2010 14:06
Citation
habib75 a écrit:
Citation
rhin_ci a écrit:
Citation
Amar el Soussi a écrit:
Citation
gemia a écrit:
Moi cela me préoccupe et je suis sûre que je ne suis pas la seule:pas de découragement!

Je n'en doute pas une seconde quant à "découragement" faut plus tôt interpréter par colère !!!

Je suis en colère quand on constate que trop peu de membres issus de l'immigration participent aux manifs alors que cette loi c'est l'épée de Damoclés suspendu au dessus d'eux !!

Pourquoi les imams n'appellent pas les fidèles à venir grossir les rangs ??? Sont ils collabos de ce gouvernement injuste et raciste ? Demain ce sera dans les caves qu'ils feront leurs prêches s'ils continuent à rester ainsi passifs !


J'espère que les imams ne vont pas se mêler de ce qui ne leur regarde pas. OUI. Un imam n'a aucun pouvoir ou qualification pour entrer dans le champ politique. Si ce sujet peut interpeller chacun d'entre nous, je ne souhaite pas que les imams prêchent des opinions ou des positions politiques. Ce que tu dis est aussi choquant que les agitations en cours à l'Assemblée. Si on suit ta logique, les imams nous diront demain de voter à gauche ou de voter à droite... Il ne reste plus que ça... Quand on sait que la grande majorité des imams en france ne maitrise même pas le français.

ce que tu ne sais pas .. c'est que les recteurs dans grandes mosquées de france ... sont des collabo, adorateurs du petit nain .. crif, ...

pour les manifs .. c 'est choix personnel, pas besoin d'un donneur d'ordre pour sortir ou pas ..

personnellement , je ne manifeste pas pour des banalités ... les manifs n'ont jamais changé quelque chose ...
y a d"'autres actions a mener. comme la methode des raffineries .. tres efficace, ça inquiete le gouvernement.

Qui t'a dit que je ne sais pas. Quoi que, les recteurs des mosquées (grandes ou petites) tout comme le CFCM ou autres organisations islamiques n'ont réellement aucun pouvoir sur les gens. Après, il y a un réel problème en France, les musulmans n'ont aucune représentation politique... les politiques s'approchent alors des imams, recteurs ou autres associations. Les politiques savent jouer sur les fibres sensibles des gens, et les imams/recteurs/ou autres n'ayant pas de culture politique, ils ne savent affirmer des positions ou faire des choix. Tu les prends pour des collabos, je les prends pour ignards du jeu politique. Certains n'ont même pas demandé à faire de la politique. Je suis donc pour une émergence des expressions politiques musulmanes mais laiques, de gauche comme de droite... Et pourquoi pas d'extreme droite, comme d'extreme gauche. Ceci risque de choquer certaines âmes sensibles, mais ce qui me choque est que la seule expression qui vient des musulmans aujourd'hui, arrive par des imams. Et on se rappelle tous de l'histoire récente d'un idiot auto-proclamé représentant de l'islam de la république... alors qu'il sait à peine parler français.
h
19 octobre 2010 15:10
Citation
rhin_ci a écrit:
Citation
habib75 a écrit:
Citation
rhin_ci a écrit:
Citation
Amar el Soussi a écrit:
Citation
gemia a écrit:
Moi cela me préoccupe et je suis sûre que je ne suis pas la seule:pas de découragement!

Je n'en doute pas une seconde quant à "découragement" faut plus tôt interpréter par colère !!!

Je suis en colère quand on constate que trop peu de membres issus de l'immigration participent aux manifs alors que cette loi c'est l'épée de Damoclés suspendu au dessus d'eux !!

Pourquoi les imams n'appellent pas les fidèles à venir grossir les rangs ??? Sont ils collabos de ce gouvernement injuste et raciste ? Demain ce sera dans les caves qu'ils feront leurs prêches s'ils continuent à rester ainsi passifs !


J'espère que les imams ne vont pas se mêler de ce qui ne leur regarde pas. OUI. Un imam n'a aucun pouvoir ou qualification pour entrer dans le champ politique. Si ce sujet peut interpeller chacun d'entre nous, je ne souhaite pas que les imams prêchent des opinions ou des positions politiques. Ce que tu dis est aussi choquant que les agitations en cours à l'Assemblée. Si on suit ta logique, les imams nous diront demain de voter à gauche ou de voter à droite... Il ne reste plus que ça... Quand on sait que la grande majorité des imams en france ne maitrise même pas le français.

ce que tu ne sais pas .. c'est que les recteurs dans grandes mosquées de france ... sont des collabo, adorateurs du petit nain .. crif, ...

pour les manifs .. c 'est choix personnel, pas besoin d'un donneur d'ordre pour sortir ou pas ..

personnellement , je ne manifeste pas pour des banalités ... les manifs n'ont jamais changé quelque chose ...
y a d"'autres actions a mener. comme la methode des raffineries .. tres efficace, ça inquiete le gouvernement.

Qui t'a dit que je ne sais pas. Quoi que, les recteurs des mosquées (grandes ou petites) tout comme le CFCM ou autres organisations islamiques n'ont réellement aucun pouvoir sur les gens. Après, il y a un réel problème en France, les musulmans n'ont aucune représentation politique... les politiques s'approchent alors des imams, recteurs ou autres associations. Les politiques savent jouer sur les fibres sensibles des gens, et les imams/recteurs/ou autres n'ayant pas de culture politique, ils ne savent affirmer des positions ou faire des choix. Tu les prends pour des collabos, je les prends pour ignards du jeu politique. Certains n'ont même pas demandé à faire de la politique. Je suis donc pour une émergence des expressions politiques musulmanes mais laiques, de gauche comme de droite... Et pourquoi pas d'extreme droite, comme d'extreme gauche. Ceci risque de choquer certaines âmes sensibles, mais ce qui me choque est que la seule expression qui vient des musulmans aujourd'hui, arrive par des imams. Et on se rappelle tous de l'histoire récente d'un idiot auto-proclamé représentant de l'islam de la république... alors qu'il sait à peine parler français.

le media , crif, mairie de drancy qui lui ont donné ce titre ... comme tu l'as dit, y en a ils savent pas jouer dans la court des grands ...

ceux qui sont serieux, on leur collé l'etiquette extremiste, radicaliste et tout c"e qu'on veut (pas par les medias seulement, mais aussi par certains pseudo musulmans, non pratiquants ...) et comme dans l'islam, on a pas le droit de mentir, manipuler l'opinion, etc ... certains ne veulent pas de cette participation . et le monde politique, y a rien de vrai, tout est mensonge, illusion, jeux sur les émotions,

a quoi bon d'y mettre son nez? il vaut mieux laisser les chacals se manger entre eux ...
assalam o alykoum
D
19 octobre 2010 15:46
Citation
Amar el Soussi a écrit:
ils s'en tamponne de l'avenir des français d'origines étrangères sad smiley

Les Français d'origines étrangères n'ont rien a craindre, ils ne seront pas déchus de leur nationalité, ni ne seront obligés de choisir (sinon faudra commencer par la première dame, et tous les franco-israéliens, franco-britanniques et autres franco-suisses eye rolling smiley ).

Le problème se pose pour tous ces enfants d'étrangers, nés et grandissant en France. Non seulement ils ne seront pas certains d'être un jour français comme leurs petits copains (donc pas les mêmes droits), mais ils risqueront, pour peu qu'ils dévient du droit chemin, d'être expulsés vers un pays qu'ils ne connaissent pas (sympa pour ce pays soit dit en passant).

Cette politique est l'expression d'une crainte, celle d'être un jour "en minorité", compte tenu du taux de natalité des étrangères comparé aux Françaises...
f
19 octobre 2010 15:58
C'est vrai qu'avec cette loi,les enfants d'étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans!=cela risque de se transformer en présomption de culpabilité!


Le taux de natalité des françaises reste élevé(c'est la paradoxe français d'ailleurs=femmes travaillant à l'extérieur et mères de famille)
D
19 octobre 2010 16:19
Citation
gemia a écrit:
C'est vrai qu'avec cette loi,les enfants d'étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans!=cela risque de se transformer en présomption de culpabilité!

Et pas seulement, il va falloir être plus blanc que blanc.

Citation
a écrit:
Le taux de natalité des françaises reste élevé(c'est la paradoxe français d'ailleurs=femmes travaillant à l'extérieur et mères de famille)

Oui c'est vrai, mais ça reste très bas par rapport aux maghrébines et africaines. Imagine que toutes ces petites filles basanées, nées de mères étrangères, deviennent un jour françaises ! Et qu'elles aussi fassent plein plein de petits bébés, et avec des basanés qui plus est ! Tu comprends que cette idée fasse faire des cauchemars à certains. whistling smiley
f
19 octobre 2010 16:22
Non je ne pense pas(l'exemple des populations antillaises et des Doms en général est là pour prouver que ce n'est pas la couleur de la peau le noeud du problème)
r
19 octobre 2010 18:44
Citation
Djemila75 a écrit:
Citation
gemia a écrit:
C'est vrai qu'avec cette loi,les enfants d'étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans!=cela risque de se transformer en présomption de culpabilité!

Et pas seulement, il va falloir être plus blanc que blanc.

Citation
a écrit:
Le taux de natalité des françaises reste élevé(c'est la paradoxe français d'ailleurs=femmes travaillant à l'extérieur et mères de famille)

Oui c'est vrai, mais ça reste très bas par rapport aux maghrébines et africaines. Imagine que toutes ces petites filles basanées, nées de mères étrangères, deviennent un jour françaises ! Et qu'elles aussi fassent plein plein de petits bébés, et avec des basanés qui plus est ! Tu comprends que cette idée fasse faire des cauchemars à certains. whistling smiley

La crainte démographique, c'est du n'importe quoi. La première génération a certes fait plus d'enfants que la moyenne nationale, mais c'est loin d'être vrai pour les enfants nés ici. Donc, on aura pas une population blanche en regression et une population colorée en progression. La natalité chez les français d'origines étrangères correspond à la moyenne nationale.
Cet argument ne tient pas.
f
19 octobre 2010 18:56
une population blanche en regression


Ce sera dommage quand même!
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