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besoin de vos lumiéres___transcription a l'état civil
f
16 octobre 2008 19:25
bonjour

mon ami a recu la pronociation de son divorce le 4 mars 2008,combien de temps aprés ce fait la transcription a l'état civil??

il es né o maroc,la transcription va se faire sur l'acte de naissance qu'il a fourni lors de son précédent mariage????

merci pour vos réponse



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/10/08 17:58 par frek.
b
16 octobre 2008 20:24
c'est tres rapide avec le divorce qui est sur son act de mariage il vas a sa mairie pour l'inscrire sur le livret de famille est demande a la maiie de le transcrire a nante
a
17 octobre 2008 00:13
bonjour
si votre ami est né au maroc et le divorce s'est passe en france il faut le transcrire au maroc à la ville ou il est né. cet procédure ce fait au tribunal en demandant au president du tribunal de le transcrire et cet proédure s'appel " attadyil bi assira attanfidia" c'est obligatoire pour qu'un jugement etranger soit reconnu au maroc.
je suis prés pour toute autre information sur mp.
f
17 octobre 2008 17:52
mais combien de temps dur la procédure,car son divorce a été prononcer en mars,et au jour d'aujourd'hui son avocat n'a pas encore fait les démarches
Citation
billadi33 a écrit:
c'est tres rapide avec le divorce qui est sur son act de mariage il vas a sa mairie pour l'inscrire sur le livret de famille est demande a la maiie de le transcrire a nante
f
18 octobre 2008 16:52
d'autres réponses?

merci a vs



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/10/08 00:19 par frek.
f
4 novembre 2008 20:37
d'autre réponse?
MERCI
 
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