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s'ils vous plait tout le monde sur ce site j'ai besoin d'aide administrative pour mon conjoint que je l'aime très fort si simple a dire et si compliqué d'avancer puisque lui il est en situation irrégulière en France(sans papiers) on a une déférence d'âge de 19ans et on a décidé de ce marier mais je peur pour lui si le jour de déposera le dossier de mariage ils m'on dit que le mairie prévient le procureur de la république pour une enquête et la je peur que l'administration françaises faire l'objet d'une expulsion donc ma question c'est le jour ou il sera afficher a l'administration françaises ou en cas de refus de mariage est qu'ils peuvent l'expulser ?
merci beaucoup de me répondre
cordialement

Bonsoir,

S'il y a opposition à mariage de la part du procureur, ou si la préfecture refuse le titre de séjour, votre ami aura une obligation de quitter le territoire.

Citation
bibou d a écrit:
s'ils vous plait tout le monde sur ce site j'ai besoin d'aide administrative pour mon conjoint que je l'aime très fort si simple a dire et si compliqué d'avancer puisque lui il est en situation irrégulière en France(sans papiers) on a une déférence d'âge de 19ans et on a décidé de ce marier mais je peur pour lui si le jour de déposera le dossier de mariage ils m'on dit que le mairie prévient le procureur de la république pour une enquête et la je peur que l'administration françaises faire l'objet d'une expulsion donc ma question c'est le jour ou il sera afficher a l'administration françaises ou en cas de refus de mariage est qu'ils peuvent l'expulser ?
merci beaucoup de me répondre
cordialement

Tu es quoi comme carte de séjour?

je crois que oui psk il est en situation irrégulière , en plus 19 ans de différence d'âge ça peut aussi causé des problème

j'ai la nationalité française

il reçoit un avis pour quitter ou forcement

Dans l'hypothèse ou la différence d'âge ne serait pas prise en compte, sachez que le fait que votre ami n'est pas de quoi prouver son entrée légale en France, même avec 6 mois de vie commune la préfecture lui demandera de rentré dans son pays pour avoir un visa long séjour de conjoint de français.

Car la condition d'obtenir un titre de séjour suite à un mariage en France, même si l'étranger est en situation irrégulière, il faut 3 conditions :

- Rentrée régulière en France, les préfectures demande le passeport,
- Mariage célébré en France,
- 6 mois de vie commune.

Citation
bibou d a écrit:
j'ai la nationalité française

bah merci beaucoup de me répondre mais je veut savoir le temps ou le mariage est refuser il reçoit un une lettre par courrier de la préfecture pour quitter la territoire ou forcement avec les gendarme

Tout dépends des préfectures.

S'il y a opposition au mariage par le procureur,

- soit il sera convoqué par la préfecture, pour un complément d'information, et il sera bloqué sur place,

- Soit la PAF, se déplace au domicile,

Citation
bibou d a écrit:
bah merci beaucoup de me répondre mais je veut savoir le temps ou le mariage est refuser il reçoit un une lettre par courrier de la préfecture pour quitter la territoire ou forcement avec les gendarme

et si je m'adresse a un avocat avant tous ca sa sapasse quoi a ton point de vue et merci

et dans tous les cas le maire privent le procureur? et dans cette cas si quoi comme papier pour prouver la vie commune a part les quittance de loyer de 5 mois ? moi je cherche un plus des preuves convainquant avant de s'adresser a la mairie aidé moi s'il vous plais si t connaît la loi et merci beaucoup je peut pas vivre sans lui (