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besoin d'aide RF
a
18 décembre 2012 14:20
l'agent controleure de logement a demandé à mon mari taxe d'habitation malheureusement mon mari ne la pas car son logement etait avant sous le nom de son pere il a changer le contrat il l'a mis sous son nom mais il n'a pas declaré les taxes de ce changement mon mari à tout expliquer a le controleur il lui a dis bon malgré ca on est peur d'avoir refus car c est la préfecture qui décide c'est notre 2eme dossier de RF le premier est refusé motif insuffisance de ressource mon mari à trouver un travail bien avec cdi et maintenant on est peur d'avoir une autre refus
s
18 décembre 2012 14:34
désolé ,je n'ai rien compris.
tu vis ici ou en france?
vous avez récupéré le logement du pére à ton mari? Comment vous avez changé le contrat?
a
18 décembre 2012 14:45
on avait visite logement hier parmi les papiers demandé taxe d'habitation le probleme c'est quand mon beau pere a changer le cotrat de logement pour mon mari mais ils n'ont pas déclaré les taxe que le contrat de logement est devenu sous le nom de mon mari; mon mari a essayé de les declarer mais ils ont lui répondu qu'il faut attendre jusq'au septembre mon mari a les  Justificatif de domicile : dernière quittance de loyer et avis d’imposition et factures d’électricité (datant de moins de 3 mois).sauf les taxes d'habitaion que faire?
 
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