Des chômeurs pourront réclamer 15.000€ au fisc BELGA/jeudi 09 avril 2009, .........................
Les chômeurs mariés pourront réclamer jusqu’à 15.000 euros au fisc, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle, selon le Standaard et le Nieuwsblad.
A la suite de la réforme de l’impôt du gouvernement Verhofstadt Ier, les différents régimes de vie commune ont été placés sur un pied d’égalité au plan fiscal. Par conséquent, depuis 2004, peu importe du point de vue du fisc qu’on soit marié ou pas.
Mais cette suppression du « prix du mariage » ne s’applique pas aux chômeurs et ce, à la suite d’un choix politique conscient afin d’éviter que les chômeurs en disposant d’un revenu net plus élevé soient moins incités à chercher un emploi.
Le résultat est que des chômeurs mariés ou cohabitants légaux paient plus d’impôts que les chômeurs isolés ou cohabitants de fait. La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a estimé qu’il s’agissait là d’une discrimination.
Bien que l’arrêt de la Cour ne concerne en principe que le cas qui lui a été soumis, le raisonnement de la Cour devrait s’appliquer à l’ensemble des couples mariés ou cohabitants légaux dont l’un des membres touche des allocations de chômage.
(d’après Belga)
Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/04/09 00:01 par aberosabil.
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