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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2016X
t
8 janvier 2016 12:01
Bonjour tout le monde,

un petit coucou de passage à tous ceux qui angoisse (Décret 52, 1, 2) plus que quelques jours.

Je vous souhaite une agréable journée (joumou3a moubaraka).

Cordialement,
Pref92 - Dépot et entretien le 04/2015 >> transmis REZE le 01/06/2015 >> Numéro REZE: 2015X024XXX >> transmis au SCEC le 24/11/2015 >> Decret n°1 >> demande passport : 09/02/2016 >> reçu le : 18/02/2016
Z
8 janvier 2016 12:45
<> Méssage <> Effacer <>
L
8 janvier 2016 13:44
Hello Tout le monde, et bonne année à tous,

@ Tissar, le decret N°52 devient N°1.

Bien à toi.
Pref 92► Dépôt/Entretien : 11/02/15 ►Transmis Rezé : Juillet 2015 ► N° Rezé : 2015X 0242XX►Transmis SCEC : 24/11/2015 ► Mise en Traite par SCEC: 08/12/2015 ► Décret XX
K
8 janvier 2016 14:06
Bonjour,

c'est la première fois que je postule sur le forum même si je vous lis tous les jours smiling smiley

J'ai déposé un dossier de naturalisation le 28/01/2015 dans le 60

Au mois de Novembre dernier j'ai reçu mon PAN que j'ai signé et complété avec les documents demandés depuis je n'ai aucune nouvelle.

J'ai décidé d'envoyer un email aujourd'hui à la SCEC et voilà leur réponse :

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°50) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)


Cela veut signifier quoi?

Merci pour votre retour
v
8 janvier 2016 14:51
@merci2015
Tu peux toujours les contacter et ils te répondront sans soucis. Moi je compte les contacter la semaine prochaine
--pref eure 27-- depot dossier 04/02/2015-- entretien 01/04/2015-- transmis rézé xx/07/2105-- n° rézé 2015X0266XX transmis scec 08/12/2015-- mise en traitement xx/xx/xx-- décret n°3
8 janvier 2016 15:30
ça signifie que t'es Française, félicitations!
Ton nom sera sur le decret 50, mais à mon avis, il est déjà sorti, faut que tu le commandes pour être sur.
Citation
KOLORO a écrit:
Bonjour,

c'est la première fois que je postule sur le forum même si je vous lis tous les jours smiling smiley

J'ai déposé un dossier de naturalisation le 28/01/2015 dans le 60

Au mois de Novembre dernier j'ai reçu mon PAN que j'ai signé et complété avec les documents demandés depuis je n'ai aucune nouvelle.

J'ai décidé d'envoyer un email aujourd'hui à la SCEC et voilà leur réponse :

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°50) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)


Cela veut signifier quoi?

Merci pour votre retour
► Naturalisation décret : Paris (75) ► Envoi de dossier : 06/10/2014 ► Entretien : 28/05/2015 ► Enregistrement REZE : 07/2015► N° Rezé : 2015X0257XX.. ► Transmis au SCEC :08/12/2015 ►Mis en traitement par SCEC : 28/12/2015 ► Décret N°3 du 27/01/2016►ADN reçu : 27/02
o
8 janvier 2016 15:33
@kololo je suis sur le décret 50 aussi ! le jo est sorti et je l ai reçu par courrier !!! félicitations !!!
t
8 janvier 2016 15:42
Bonjour,

Il faut appeler la DILA.

Cordialement,
Citation
Fender a écrit:
ça signifie que t'es Française, félicitations!
Ton nom sera sur le decret 50, mais à mon avis, il est déjà sorti, faut que tu le commandes pour être sur.
Pref92 - Dépot et entretien le 04/2015 >> transmis REZE le 01/06/2015 >> Numéro REZE: 2015X024XXX >> transmis au SCEC le 24/11/2015 >> Decret n°1 >> demande passport : 09/02/2016 >> reçu le : 18/02/2016
K
8 janvier 2016 15:50
Merci pour votre reponse Fender et tissar
8 janvier 2016 17:28
Pas besoin d'appeler DILa , on est dans un forum d'entraide donc le monsieur ou madame qui a déja le JO decret 50 en papier et ben qu'il dise en MP a la personne qui le sollicite si son nom apparait bien,

Moi je dis un peu d'entraide ne fait pas de mal
merci
►SPHayLesRoses94Dépôt/entret06/02/15►REZE2015X0272depuis07/15►Transmis SCEC22/12/15►MiseenTrait11/01/16►Decret5:10/02/16►lettreREZE26/02/16+Dem.ADN.Satisf01/03/16►ADNreçu09/03/16►Dem.Passeport10/03/16reçu 18/03/16 ►Dem.CNI 07/04/16 retiré 26/05/16►ampliation09/06/16
t
8 janvier 2016 17:40
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord, moi je lui ai donné la solution de "sans prise de tête" lol
Ce qui est bien pour le DILA c'est que même si tu ne connais pas le numéro de décret ils te le disent.

Cordialement,
Citation
evilguest a écrit:
Pas besoin d'appeler DILa , on est dans un forum d'entraide donc le monsieur ou madame qui a déja le JO decret 50 en papier et ben qu'il dise en MP a la personne qui le sollicite si son nom apparait bien,

Moi je dis un peu d'entraide ne fait pas de mal
merci
Pref92 - Dépot et entretien le 04/2015 >> transmis REZE le 01/06/2015 >> Numéro REZE: 2015X024XXX >> transmis au SCEC le 24/11/2015 >> Decret n°1 >> demande passport : 09/02/2016 >> reçu le : 18/02/2016
T
8 janvier 2016 19:42
Félicitations KOLORO !

Dans les jours qui viennent tu devrai recevoir une lettre de la SDANF qui t'informe que tu a acquis la nationalité Française .
A partir de lundi prochain tu pourra faire une demande d'acte de naissance en ligne sur [pastel.diplomatie.gouv.fr] .
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
R
8 janvier 2016 21:31
bonsoir,
j'ai envoyé un mail a scec et il m'a reponsé


Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.

A compter de la date de réception et dans un délai de 5 semaines environ, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
ca vous dire quoi?
merci d'avance
dépôt et entretien:10/08/15 préfecture toulouse Rezé::2015,numéro rézé: 2015*0478 scec: janvier 2016
M
8 janvier 2016 23:05
Bonjour,

ça veut dire a vérifié ton dossier et a donné un accord favorable, scec vont le recevoir et vérifier les actes de naissances de ton pays d'origine afin d'établir un nouveau acte français.

mais ce que je trouve bizzar c'est ton numéro resé, tu es sûr que c'est le bon ? parce que la série 47 ne doit pas correspondre à la date de récéption par resé 10/08/2015 !!!

vérifies stp et tien moi en courant

meric
Citation
Ray31 a écrit:
bonsoir,
j'ai envoyé un mail a scec et il m'a reponsé


Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.

A compter de la date de réception et dans un délai de 5 semaines environ, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
ca vous dire quoi?
merci d'avance
b
9 janvier 2016 01:56
Bonsoir à tous,

J'essaye de chercher comment consulter un décret de naturalisation? Je sais qu'ils sont publiés une fois par semaine (donc 52 par an en principe) et font partie du journal officiel du jour de leur publication. Mais, en consultant le site [legifrance.gouv.fr] je ne trouve que des textes de loi, jamais de décrets de naturalisation avec liste de nom. Y a t il une autre méthode?

Merci beaucoup
R
9 janvier 2016 09:12
Bonjour maroc35,
Merci pour ton reponse. Pour le numéro REZÉ je sais pas quand c'était transmit a reze.scec just m'envoyer mon numéro REZÉ et pas de date de reception. Oui c'est 2015#047, c'est sur.
Merci
dépôt et entretien:10/08/15 préfecture toulouse Rezé::2015,numéro rézé: 2015*0478 scec: janvier 2016
g
9 janvier 2016 11:38
Salut @barney17

Pour les décrets sortis en 2015 (donc jusqu'au 51) les noms ne sont pas consultables sur le net à cause de la loi sur informatique et libertés. Tu appelles DILA ou tu lis les messages précédents des yabiladistes qui ont déjà commandé les JO.
Pour les décrets suivants qui vont sortir en 2016 ce sera possible de les consulter en ligne à partir du 18/01.

Voilà, espérant t'avoir éclairé.
S/Pref Antony 92 --> Dépôt et entretien : 30/07/2014 --> Reze : 04/2015 - 2015X0184xx --> Complt 28/10/2015 --> Transmis SCEC : 17/11/2015 --> Mise en traitement : 02/12/2015 --> Décret 1 : JO 20/01/2016 --> ADN : 29/01 - 06/02/2016 --> Passeport: 08/02 - 17/02/2016
b
9 janvier 2016 11:48
@galsene84 : Merci pour ta réponse, c'est très clair smiling smiley

Je remarque que ma signature n'apparait plus en bas de mon message or elle est bien enregistrée sur les paramètres depuis ma création de compte. Quelqu'un sait-il si une fausse manip peut être à l'origine de ça? Merci beaucoup
T
9 janvier 2016 14:21
Bonjour barney17,

A chaque fois que tu post un message il faut cocher " Ajouter ma signature" dans les options du message

Citation
barney17 a écrit:
@galsene84 : Merci pour ta réponse, c'est très clair smiling smiley

Je remarque que ma signature n'apparait plus en bas de mon message or elle est bien enregistrée sur les paramètres depuis ma création de compte. Quelqu'un sait-il si une fausse manip peut être à l'origine de ça? Merci beaucoup



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/01/16 14:24 par Thémis 25.
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
9 janvier 2016 14:41
Bonjour les 28tiste
A votre avis est ce qu'on sera sur le décret 4 ou 5? D'après les REX ceux de la série 25 en attente décret n2
Merci et bonne après midi a vous
S/P REIMS 51 *Dépôt le 07/01/2015 *Entr 19/02/2015 *Trans au REZE le 28/06/2015 *série 2015X0288XX *Arrivé à SCEC 29/12/2015 *Mis en traitement 19/01/2016 * Decret N° 06 *lettre REZE 27/02/2016 * demande ADN 04/03/2016; satisfaite 09/03, reçu14/03 *Passeport ../2016 * CNI../2016
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