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Batipol a écrit:
Bonjour et très bonne année 2016. J'ai problem. J'ai reçu lettre du Scec demandent acte du mariage + acte de divorce. Dans délai de 3 moi si je envoyé pas cet papier dossier va retourné à sdanf. C'est la refuse?scec possible refuse? Dépôt dossier avril 2015 préfecture Loire. Transmis reze july 2015 série 25. Transmis Scec 01/12/2015. Merci pour votre aide.
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Batipol a écrit:
Bonjour themis. Acte de mariage je n'ai pas rajoute. Je m'intéresse quand Scec demande document ce possible envoyé lettre avec explication? Si dossier ba returne a sdanf ce refuse?
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nanonano a écrit:
Salam à tous,
@sergey,
D'après ce que j'ai lu y aura un systeme de patch pour sécuriser les données personnelles, Apres est ce suffisant ? C'est la question à se poser.
On verra Ca dans 15 jours...
Sinon si je comprends bien il n'y aura pas de decret d'ici la ?
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nanonano a écrit:
Salam à tous,
@sergey,
D'après ce que j'ai lu y aura un systeme de patch pour sécuriser les données personnelles, Apres est ce suffisant ? C'est la question à se poser.
On verra Ca dans 15 jours...
Sinon si je comprends bien il n'y aura pas de decret d'ici la ?
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nanonano a écrit:
@Tissar