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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
28 janvier 2015 16:35
Mon dossier a été mis en traitement aujourd'hui (28.01). Je fais partie de la série 34 (envoi de REZE au SCEC le 23 décembre). Bientôt la fin...
► Naturalisation décret : St Germain en Laye(78) ► Dépôt dossier & entretien : 04/09/2014 ► N° Rezé : 2014X 0340X ► Transmis SCEC : 23/12/2014► Mis en traitement SCEC 28/01/2015 ► PAN suit à francisation reçu et renvoyé le 11/02/2015 ► Décret-N°XX
n
28 janvier 2015 16:36
@alilou
Je viens d'appeler scec;mais la date que j'ai eu au téléphone ne veut pas donner d'information
;il faut attendre la fin de la procédure !!!
J'ai pansé a leur envoyé un recommandé...
Merci
k
28 janvier 2015 16:48
Clap Danse
Je suis ravi de vous annoncer que je suis sur le décret n°2. Welcome
Je viens de l'apprendre suite à un contact avec le SCEC. smoking smiley
Félicitations au nouveaux français et bon courage à ceux qui attendent. smiling smiley
Je remercie tous les membres du forum, notament ZERROUK pour son implication thumbs up .
Je viens de merttre à jour ma signature,
merci de m'orienter vers le prochain forum ! c'est lequel d'ailleur ? grinning smiley
►Préfecture: Melun ►Dépôt et entretien le 10/06/2014 ► N° Rezé: 2014X0321XX ►Transmis à SCEC: 17/12/2014► Mis en traitement par SCEC: 09/01/2015 ► Décret-N°02 du: 20/01/2015 ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
n
28 janvier 2015 18:14
Bonjour

Quel est le numéro utilisé car j'arrive pas à les joindre !
Merci
Préfecture Melun: dépôt et entretien 03/03/2014 Lettre pan et pam reçue le 03/12/14 envoyée le 15/12/14 réceptionnée 16/12/14 Décret n1du 14/01 journal officiel du 16/01/15 Lettre reze reçue 26/01/14 Demande cni 18/02/15
A
28 janvier 2015 18:32
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Salam Akelodeon

L'explication est simple
c'est qu'il n'y a personne sur le site du décret N° 03 qui va sortir
ou bien ils se manifesteront plus tard
j'ai regardé sur l'année 2010, les décrets 23 et 24 sont sortie le même jour

Décret 23 Edition N°0115 <> Sortie le 20-05 --- 6 postulants

Décret 24 Edition N°0115 <> Sortie le 20-05 --- 0 postulant

Décret 25 + 3 Rapportants Edition N°0123 <> Sortie le 30-05 -- 12 postulants

j'ai d'autres exemples sur les années 2011 et 2012
bon courage pour la suite --- winking smiley

Salam Zarrouk,

Merci pour ton explication et ton message privé (il m'est bien arrivé smiling smiley ).

On attendra tranquillement alors, tout est possible et au pire des cas, fin de la semaine prochaine si tout se passe comme on le voit depuis quelques mois mdr.

smiling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/01/15 18:32 par Akelodeon.
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
K
28 janvier 2015 21:32
Bonsoir les yabiladi!

je me permets de poser cette question en live: Y'en a-t-il qui ont contacté Rézé en ce moment et ont eu un retour de leur part?

En ce qui me concerne, cela fait 3 jours de suite que je leur fait des mails et j'ai toujours en retour un mail type disant :" DEMANDE FORMILEE DE MANIERE INCOMPLETE"

La question que je me pose est de savoir: il y'a-t-il une nouvelle manière d'écrire à Rézé?

je précise que j'ai notifié en entête le n°de dossier +Nom et date de naissance mais je reçois toujours le même message, à croire que Rézé ne se donne plus la peine de lire les mails.

j'ai eu une réponse de la part du SCEC à ce même message que je leur avais mis en copie.

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour vos expériences.
Préf Nogent(94) >Dépot 09/08/2013> Rézé:2014X0203XX >Décret n°1 J.O du 16janv2015>Lettre Rézé Reçu le 26/01/2015.>Demande ADN 06/02/2015,ADN reçu le 13/02/15>Dépot CNI16/02/2015>CNI reçu 02/03/15 Dépot Passport 26 fév,recu le 12/03/2015
K
28 janvier 2015 21:38
Ci-joint, le message type que je reçois:


Madame, Monsieur,

Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française.

Afin de nous permettre d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous apporter une réponse adaptée, veuillez renvoyer votre message à l’adresse [email protected] en portant en objet :

Le n° de dossier préfectoral concerné au format suivant : année P ou S puis numéro à 4 chiffres X puis numéro à 5 chiffres (ex. : 2011P1202X01234)
ou le numéro de dossier ministériel concerné au format suivant : année X ou DX puis numéro à 6 chiffres (ex : 2009X 105960 ou 2009DX050596),
ainsi que vos nom, prénom(s) et date de naissance.

L’une des rubriques suivantes (reprendre uniquement l’intitulé en gras)



restitution de pièces d’état civil (suite à une décision défavorable) ;
copie d’une décision adressée sous pli recommandé qui n’a pu m’être notifiée (boîte non identifiable ou courrier non retiré par vos soins dans le délai d’instance postale) ;
envoi de pièces complémentaires (suite à un recours, un changement d’adresse ou une demande de notre part) ;
état d’avancement de mon recours administratif (uniquement s’il nous a été adressé il y a plus de quatre mois) ;
francisation (vous souhaitez franciser votre nom et/ou votre prénom) ;
changement de situation familiale (vous souhaitez nous informer d’un événement intervenu postérieurement à votre demande : naissance, mariage, divorce, décès…) ;
rectification d’état civil (l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou sur l’exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité ou sur votre acte de naissance français est erronée) ;
une copie de décret (vous avez perdu votre ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration) ;
une copie de déclaration de nationalité (vous avez perdu votre exemplaire enregistré de déclaration de nationalité) ;
la preuve de la nationalité française de l’un de vos ascendants (vous pensez être français par filiation et souhaitez savoir si nos services détiennent un dossier au nom de l’un de vos ascendants) ;
une attestation de non-acquisition de la nationalité française (les autorités de votre pays d’origine vous demandent d’apporter la preuve que vous n’avez jamais acquis la nationalité française) ;

Important : Si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner « autorité administrative » ou « autorité judiciaire » en objet.

Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié.

Informations complémentaires

Vous souhaitez obtenir la restitution de votre acte de naissance original suite à l’acquisition de la nationalité française. Il vous appartient de prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères - Service central d’état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9 www.diplomatie.gouv.fr.

Votre demande porte :
sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.
Préf Nogent(94) >Dépot 09/08/2013> Rézé:2014X0203XX >Décret n°1 J.O du 16janv2015>Lettre Rézé Reçu le 26/01/2015.>Demande ADN 06/02/2015,ADN reçu le 13/02/15>Dépot CNI16/02/2015>CNI reçu 02/03/15 Dépot Passport 26 fév,recu le 12/03/2015
A
28 janvier 2015 22:12
Bonsoir Kash,

En effet, personne n'arrive à contacter reze car il y a ce message automatique et ce depuis novembre ou décembre. Tu as beau envoyé 50 mails avec ce qu'ils demandent et tu recevras autant de fois le même message, à croire qu'ils ne veulent pas être dérangés.

Je te conseille d'aller dans le premier forum (celui où tout a commencé) afin de voir ce qu'ils disent les nouveaux (comment font-ils pour avoir leur numéro REZE).

Bonne continuation.
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
n
28 janvier 2015 22:30
Bonsoir
J'ai eu le même souci

En fait j'ai compris qu'il fallait ABSOLUMENT écrire qu'ils demandent c'est à dire dans OBJET numéro ministériel ou préfectoral date de naissance nom prénom et le MOTIF de la demande juste ce qui est en gras pas plus
Bon courage sinon utilisez une autre adresse email
Cdlt
K
28 janvier 2015 23:44
MERCI Naila17 pour ton retour.
Préf Nogent(94) >Dépot 09/08/2013> Rézé:2014X0203XX >Décret n°1 J.O du 16janv2015>Lettre Rézé Reçu le 26/01/2015.>Demande ADN 06/02/2015,ADN reçu le 13/02/15>Dépot CNI16/02/2015>CNI reçu 02/03/15 Dépot Passport 26 fév,recu le 12/03/2015
Z
29 janvier 2015 00:45
Salam a tous

Sortie de 3 décrets rapportant qui nous intéresse pas sur le Journal Officiel
le N° 03 est toujours attendu

Naturalisations et réintégrations

Décret du 27 janvier 2015 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Décret du 27 janvier 2015 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Décret du 27 janvier 2015 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.




Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI
R
29 janvier 2015 09:49
Bonjour,

J'ai besoin de renseignements svp, en faite j'ai déposer ma demande de naturalisation à Reims en mois de decembre 2014 et je viens de recevoir une convocation pour un entretien le mi fevrier afin de ramener les originaux et de passer un entretien, et j'ai besoin de savoir c'est quoi les procedures après l'entretien ? et les delais ? ainsi j'aimerais savoir comment avoir le numero de REZE et tt ca et merci d'avance.
T
29 janvier 2015 10:19
Message reçu aujourdhui de Scec :




Votre dossier a été mis en traitement le 20 janvier dernier.

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SL



------------------------------------------
Prefecture: Annecy (74)==>dépôt le 10/11/2012 ==> entretien prefecture le 07/05/2014==>nr Reze 2014X0336XX ==>Transmis Scec le 23/12/2014 ==> Traitement Scec le xx/xx/xx..
D
29 janvier 2015 10:27
Bonjour tt le monde,

Mon dossier a été traité par le scec. Je serai sur le decret n°5
Sous-Préfecture: Saint Denis - Depot et entretien: 30/04/2014 - Transmis au REZE: XX/XX/2014 - N° Rezé: 2014X0263XX - Transmis SCEC: 25/11/2014 - Mise en traitement SCEC: 31/12/2014 - Decret: n°5
29 janvier 2015 10:54
Salam Zarrouk,

J'ai mis à jour ma signature.

Peux-tu m'ajouter à la liste stp?

Fi amani lah
►Préfecture: [b]Nanterre (92)[/b] ►Dépot et entretien [b]31/07/2014[/b] ►Transmis au REZE: [b]20/10/2014[/b] ►N° REZE: [b]2014X0361XX[/b] ►Transmis au SCEC: [b]21/01/2015[/b] ►Traité SCEC: [b]12/03/2015[/b]►Décret N°12 du : [b]27/03/2015[/b]►Dmde Passeport:[b]11/05/2015[/b]
A
29 janvier 2015 12:17
Bonjour Zarrouk,

C'est quoi la différence de ce décret apparu ce jour? Rapportant? Il rapporte quoi?

Merci de ton explication.
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
Z
29 janvier 2015 12:46
Salam Akelodeon

le décret Rapportant explication en gros sans renter dans les détailles

Rapportant c'est à dire annulant une précédente
décision de NATURALISATION
, cette dernière est alors considérée comme
n'ayant jamais existé.-
il supprime la nationalité de certaine personnes pour fraude ou autre ETC ..

Citation
Akelodeon a écrit:
Bonjour Zarrouk,

C'est quoi la différence de ce décret apparu ce jour? Rapportant? Il rapporte quoi?

Merci de ton explication.
29 janvier 2015 13:09
Bonjour à toutes et à tous.

Pour ceux qui se posent des questions sur les réponses de Rezé, j'ai constaté que sur le Forum "Naturalisation par Mariage", Rezé ne donnait plus d'informations depuis le début de l'année 2015. Il renvoie maintenant vers les Préfectures. C'est une façon pour eux de dire qu'il faut patienter et les laisser travailler.
Je ne sais pas si ça s'applique aussi à ce Forum, je crois que oui, vu les réponses automatiques que certaines personnes reçoivent.
Bon courage dans l'attente.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
k
29 janvier 2015 13:40
Salam à tous,

Quelqu'un aurait -il le numero du SCEC?


Merci !
a
29 janvier 2015 13:51
Bonjour,

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