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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
keeny33
13 janvier 2015 16:03
Salut les copains
Mon dossier est en attente du décret n°1.
Ma signature est mise à jour
Bon courage à tous
[b]>[/b] Préfecture: Gironde (Bordeaux) (33) [b]>[/b] Dépôt et entretien: 22/01/2014 [b]>[/b] Transmis à Rezé: XX/09/2014 [b]>[/b] N° Rezé: 2014X0267XX [b]>[/b] Transmis à SCEC: 04/11/2014 [b]>[/b] PAN: 16/12 . Décret n° 01 du 16/01/2015 > ADN reçu le 15/02 > CNI recu le 5/03/2015
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t
titexe
13 janvier 2015 17:14
Citation
Khal2014 a écrit:
Bonjour je vient de reçu une email de scec voilà je suis de la série 2014x27xxx
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°2) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Pouvez vous svp ajouter votre signature, ça va nous permettre de se situer.

Merci d'avance,
Préfecture: 44 ►Dépôt et entretien le 03/06/2014 ► N° Rezé: (transmis le 03/09/2014) : 2014X0275XXX‏ ►Transmis à SCEC: 25/11/2014 ► Traité par SCEC: xx/01/2014 ► Décret-N°06 du: 13/02/2015 ► Passeport demandé le 09/04/2015 ►CNI demandé le 27/03/2015
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A
Akelodeon
13 janvier 2015 18:31
Citation
Kash94 a écrit:
Bonsoir Akelodeon, ami de galère!

juste pour faire suite à te question, j'ai plus de 10 ans de résidence sur le territoire français (carte de résident en poche) et pourtant mon dossier a passé facile la barre de 12 mois requis. Pour ton info, dans 21 jours soit 3 semaines, j'atteindrais les 18 mois maxi requis pour la procédure de naturalisation. (voir ma signature )

Donc patientons et guettons juste la sortie des j.o

Cordialement.

Bonjour Kash94, véritable ami de galère (voir pire pour toi).

Bien sûr que tu m'as bien répondu. C'est dingue. Je me demande comment est-il possible que cela traine autant dans ton cas, je t'envoie un msg privé, dis moi si tu le reçois pas.

A bientôt.
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
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A
Akelodeon
13 janvier 2015 18:32
Citation
diala a écrit:
Akoledon!

Je suis dans le même cas, sachant que je n'ai pas reçu de pan. Toujours dans aucun décret..

Bonjour diala,

Bon courage à toi aussi.

On finira par y passer. smiling smiley

A++
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
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A
Akelodeon
13 janvier 2015 18:38
Bonjour,

En fin, ça commence à bouger pour moi. J'ai contacté le SCEC ce matin et m'a dit que mon dossier était en cours de traitement, et quelques heures plus tard, j'ai reçu ce mail .

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA

Donc voilà, ils ne disent pas quand mais au moins je sais qu'il a été traité.

Courage à tous les autres qui attendent, une pensée bien forte pour Kash94.

A+
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
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Kiffbrunes
13 janvier 2015 19:20
Citation
Akelodeon a écrit:
Bonjour,

En fin, ça commence à bouger pour moi. J'ai contacté le SCEC ce matin et m'a dit que mon dossier était en cours de traitement, et quelques heures plus tard, j'ai reçu ce mail .

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA

Donc voilà, ils ne disent pas quand mais au moins je sais qu'il a été traité.

Courage à tous les autres qui attendent, une pensée bien forte pour Kash94.

A+

Salam aleykum,

lol Incroyable !! je reprends tout ce que tu as dit, car en début d'après midi je les ai contactés et ils m'ont dit que c'était en cours de traitement...

Je viens sur le forum, je vois ton post, alors je retourne dans ma boite mail, je découvre le même mail que toi, (1h d'intervalle entre les deux mails)...donc je ne sais pas quel décret ça va être !

En tout cas je suis content ça commence enfin à bouger depuis tout ce temps...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/01/15 19:21 par Kiffbrunes.
Préf.TLSE(31)►Dépôt 06/08/13►Entretien+Récépissé 24/06/14►Transmis à Rezé 29/08/14►N° REZE 2014X0231XX►Tansmis Au SCEC 08/10/14►Mis En Traitement SCEC 05/11/14►Traité le 13/01/2015►Décret n°4 (28/01/15)►Lettre REZE 13/02/15
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s
solPleureur
13 janvier 2015 20:32
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si quelqu'un a réussi à se procurer le dernier décret en date. Si c'est le cas, pourriez-vous vérifier si notre nom est disponible dans le JO.
Merci d'avance.
►Préfecture: Strasbourg (67) ►Dépôt et entretien 06/03/2014 ► N° REZE: 2014X0223XX ► Tansmis à SCEC: 01/10/2014 ► début de traitement SCEC: 29/10/2014 ► Décret n° 7 du 21/02/2015 BISOU :)
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m
mokro1984
13 janvier 2015 20:53
Bonjour les yabiladistes,

Aujourd'hui, j'ai envoyé un mail au SCEC, et j'ai eu cette réponse après quelques minutes.

Je suis dans la série 2014X0283.

Voila la réponse:

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°2) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA


J'attends ce fameux décret tongue sticking out smiley


Cordialement.
Mokro1984.
Préfecture 94> Eentretien: 05/05/14 > REZE le /08/2014 >2014X0283XX Reçu par SCEC (contacter) --25/11/2014--Décret-N°02--du--24/01/2015 Lettre Rezé reçu >31/01/2015 Passeport --25/04/2015 CNI XX/XX/2015 Cérémonie 07/05/2015
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K
Kash94
13 janvier 2015 21:53
Bonsoir Akelodeon!

Merci pour ton retour de mail. je vais essayer de faire ce que m'as conseillé en M.P et ne manquerais pas de te tenir informer.

je t'écris ici car il m'est impossible de t'envoyer des M.P.


Cordialement.
Préf Nogent(94) >Dépot 09/08/2013> Rézé:2014X0203XX >Décret n°1 J.O du 16janv2015>Lettre Rézé Reçu le 26/01/2015.>Demande ADN 06/02/2015,ADN reçu le 13/02/15>Dépot CNI16/02/2015>CNI reçu 02/03/15 Dépot Passport 26 fév,recu le 12/03/2015
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s
san_b
13 janvier 2015 23:00
Salut
J'ai la version papier du décret 51 envoyé un moi un MP
Nom
Prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Préfecture: 95 ►Dépôt et entretien le 11/12/2013 ► N° Rezé: (transmis le 20/08/2014) : [b]2014X0277XXX‏[/b] ►Transmis à [b]SCEC: 12/11/2014[/b] ► Traité par SCEC: 02/12/2014 ► Décret-N°51 du: 29/12/2014 ► CNI : 28/02/2015 ► PASSPORT: 16/03/2015► CEREMONIE : XXXXX
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z
zayd59
14 janvier 2015 09:25
Salam,
Suite au changement de situation " naissance de mon fils", j'ai transmis son acte à la préfecture ( fin décembre) ; et je viens de recevoir un courrier de REZE demandant l'originale d'une copie intégral d'acte de naissance du fils. l'envoi est fait .
mes questions
pourquoi la demande est faite par REZE au lieu SCEC ( car mon dossier est actuellement chez SCEC 23/12/14) ?
Y a t-il des conséquences sur mon dossier?
merci d'avance
►Préfecture:Nord Lille 59►Envoi dossier(courrier) :06/06/2014►Entretien police: 03/07/2014►Entretien Préfecture: 06/08/2014►complément envoi titre séjour (périmé) 23/09/2014 ►N°Rezé:2014X 0338XX ►SCEC reçu:23/12/2014►Mis en traitement:26/01/2015►décret 6
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K
Kash94
14 janvier 2015 09:34
Bonjour Akelodeon, ami de galère!


Enfin une bonne nouvelle du coté du SCEC.

je viens de recevoir un mail ce matin 8h45 disanst que mon dossier a été traité et qu'il est en attente du décret (n°1) à la sous Direction de l'accès à la Nationalité Française.
Préf Nogent(94) >Dépot 09/08/2013> Rézé:2014X0203XX >Décret n°1 J.O du 16janv2015>Lettre Rézé Reçu le 26/01/2015.>Demande ADN 06/02/2015,ADN reçu le 13/02/15>Dépot CNI16/02/2015>CNI reçu 02/03/15 Dépot Passport 26 fév,recu le 12/03/2015
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z
zakzak42
14 janvier 2015 11:42
Bonjour,

J'ai reçu hier un courrier du SCEC avec un PAN à valider et à renvoyer.
J'ai mis le courrier à la poste ce matin.
Il n'y avait aucune erreur ou anomalie.
Tous était conforme........mais, bon ils font bien comme ils veulent........

Signature mis à jour
Préfecture: SAINT-ÉTIENNE (42)►Dépôt et entretien 26/02/2014►Transmis à Rezé: 19/08/2014 ►N° REZÉ: 2014X0285XX ►Transmis au SCEC:19/11/2014►Traitement SCEC: 08/12/2014 ►PAN reçu le 13/01/2015 envoyé le 14/01/2015►Décret n°5 ►Lettre Rezè :20/02/2015 ►ADN : ??/??/2015
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B
Boris49000
14 janvier 2015 13:05
Bonjour tout le monde,

J'ai eu la réponse du SCEC aujourd’hui après contact par mail que mon dossier a été traité et est dans l'attente du décret n°1.
J'ai mis à jour ma signature ZARROUK.
Avez vous une idée sur la date de sa parution?

Merci d'avance.

Cord.
►Préf ANGERS (49) ►Dépôt 23/10/13 ►Rezé 08/06/14 ►N° Rezé 2014X 1131XX ►SCEC 12/11/14 ►PAN Reçu le 19/12/14 - Envoyé 22/12/14►Décret-N°01 du 14/01/15 ►Courrier REZE reçu le 26/01/15►ADN: 20/02/15 ►Passeport: 21/03/15 ►Cérémonie:07/04/15 ►CNI:xx/xx/15
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S
SoSures
14 janvier 2015 13:16
Bonjour à tous et à toutes!!!
Je souhaite d'abord bonne et heureuse année 2015 à tous!
Après ma question est de savoir quand le prochain décret est susceptible d'etre publié ?
bonne chance à tous
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m
missak manouchian
14 janvier 2015 13:19
Bonjour les amis ,
Mail reçu ce matin du scec, bon courage à tous , signature mis à jour .thank's

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°2) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Accueil SCEC/ETA/SLA
Préfecture de Bobigny► Dépôt /entretien le 13/02/13 ► N° REZE 2014X0296XX transmis 18/08/2014 ► Transmis au SCEC: 25/11/2014► Décret n°2 du 24/01/2015► Lettre Rezé reçu le 31/01/2015
Répondre Citer
M
Moms94
14 janvier 2015 14:26
Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir le mail du scec, je serai sur le décret n°2. Bon courage à toutes et à tous.
Signature mise à jour
► Nat décret : (94) ► Dépôt et entretien: 3/2/14 ►Rezé : 2014X0286XX ► SCEC : XX/XX/14. PAN reçu et renv:23/12/15► décret n°2 24/1/15.Rezé : 31/1/2015►ADN: le 13/2/15, ok le 18/2/2015. Passeport dépôt le 24/2/2/15 reçu le 5/3/15.dépôt CNI 6/3/15
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n
nailia17
14 janvier 2015 15:06
Suite à mon email j'ai recu cette réponse


Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°1) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Préfecture Melun: dépôt et entretien 03/03/2014 Lettre pan et pam reçue le 03/12/14 envoyée le 15/12/14 réceptionnée 16/12/14 Décret n1du 14/01 journal officiel du 16/01/15 Lettre reze reçue 26/01/14 Demande cni 18/02/15
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n
nailia17
14 janvier 2015 15:15
Suite à mon email j'ai recu cette réponse Madame, Monsieur, Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC). Il est en attente de décret (n°1) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois). Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Préfecture Melun: dépôt et entretien 03/03/2014 Lettre pan et pam reçue le 03/12/14 envoyée le 15/12/14 réceptionnée 16/12/14 Décret n1du 14/01 journal officiel du 16/01/15 Lettre reze reçue 26/01/14 Demande cni 18/02/15
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i
icht_92
14 janvier 2015 15:43
salam

J'ai recontacter à nouveau SCEC et j'ai reçu cette réponse.

"Cher Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que votre projet d’acte d’état civil a été validé par nos services et transmis au ministère de l’Intérieur pour la suite de son instruction. Je vous prie d’agréer, cher Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
L’agent chargé du dossier"

Il faut compter combien de temps pour que mon nom soit paraître sur un decrét??

Merci d'avance pour votre réponse


► Entretien: 27/07/2014 ► N° Rezé : 2014X0262XX ►Transmis au SCEC : XX/XX/2014. ► mis en traitement par SCEC : 19/11/2014. ► décret ???
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