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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
S
SIMO_2014_2015
20 novembre 2014 16:30
Bonjour,

Merci beaucoup.

Je viens de recevoir un mail de SCEC qui me dit que mon Nom sera sur le décret 47.
Quelqu'un a une idée c'est quand le JO sort pour ce décret ???. J'ai vu sur le forum que le décret
45 est sorti (enfin JO je vais dire, déjà je sais pas la différence entre décret et JO smiling smiley).

Bonne courage à tous
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metah92
20 novembre 2014 16:35
Bonjour winking smiley

Le traitement de mon dossier au SCEC a commencé hier.

Bon courage à toutes et à tous.
Nanterre Dépôt et entretien 05/05/2014>Transmis à Rezé Vers Fin Juillet>N REZE: 2014X025XXX>Tansmis à SCEC 21/10/2014 >Mise en traitement scec 19/11/2014>Pan et Pam reçus 4/12/2014>Décret N°51 29/12/2014>Lettre REZE reçue 10/01/2015
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y
you93
20 novembre 2014 16:46
Bonjour
Je viens de recevoir ce mail du SCEC
Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le 19 novembre dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Et voilà, en attendant la suite de la procédure.
-----Sous pref Saint Denis(93) Dépôt et récépissé le 11/06/2014 -----Transmis à Reze le-------xx/08/2014 ---- Num Rézé: 2014X 0281xx---- TransmisS CEC---------19/11/14---- Début de traitement SCEC ------- 08/12/2014----- dossier traité le 29/12/2014.
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Z
Zarrouk420
20 novembre 2014 16:56
.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE -- 316

.
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y
you93
20 novembre 2014 16:59
Rebonjour
Est ce que cela veut dire que j'ai eu un avis favorable ou bien qu'il y a encore une étape de doute

Merci beaucoup monsieur Zarrouk pour toute votre attention.
Bonne chance à tous...
-----Sous pref Saint Denis(93) Dépôt et récépissé le 11/06/2014 -----Transmis à Reze le-------xx/08/2014 ---- Num Rézé: 2014X 0281xx---- TransmisS CEC---------19/11/14---- Début de traitement SCEC ------- 08/12/2014----- dossier traité le 29/12/2014.
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alilou0550
20 novembre 2014 17:30
Citation
you93 a écrit:
Rebonjour
Est ce que cela veut dire que j'ai eu un avis favorable ou bien qu'il y a encore une étape de doute

Merci beaucoup monsieur Zarrouk pour toute votre attention.
Bonne chance à tous...

You,

Je me permets de te répondre.

C'est un AF officieusement. Mais officielement, il faut attendre la sortie du JO (délais de 6 à 8 semaines).

Voila.
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
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S
SIMO_2014_2015
20 novembre 2014 17:37
Bonjour alilou0550 ,

Je suis dans un cas similaire comme le tien. Tu sais c'est quand
le JO devrai sortir avec les noms de personnes de décret 47 ??

bonne soirée à tous
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y
you93
20 novembre 2014 17:56
Merci de ta réponse, et bien j'attends
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alilou0550
20 novembre 2014 19:03
Citation
SIMO_2014_2015 a écrit:
Bonjour alilou0550 ,

Je suis dans un cas similaire comme le tien. Tu sais c'est quand
le JO devrai sortir avec les noms de personnes de décret 47 ??

bonne soirée à tous

SIMO,

Personne ne sais quand est ce que le décret 47 va sortir eye popping smiley
Toutefois, comme la sortie des décret a lieu généralement la fin de semaine (jeudi ou vendredi au soir), j'estime que la sortie du 47 sera le 28 novembre (juste une estimation Football).

Voila, encore une semaine de patience et c'est fini. Courage.

Cordialement.
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
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T
Tibo94
20 novembre 2014 21:09
Salut Reda je comprend pas une chose sur ta signature comment t'as reçu ton PAN le 02/11 alors que c'est un dimanche!!!!
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T
Tibo94
20 novembre 2014 21:18
Citation
reda-gta a écrit:
email recu ce matin Danse
Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°47) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.Danse
merci pour tt et bonn chance pour les prochain..............[/quote

Reda-gta , félicitation pour le decret, mais il y'a une chose que je ne comprend pas dans ta signature, comment t'as reçu ton PAN le 2/11 alors que c'est un dimanche?!!!!
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reda-gta
20 novembre 2014 21:34
lol j t en déplacement et je suis rentrè le dimanche et c pour ca le soir même j m PAN reçu le 02/11 voila pk mais je pense que le facteur et passé le 1/11....
- Dépot dossier et entretien ::17/02/2014 : préfecture lyon rhone - Transferer à REZE : 15 /07/ 2014 - Num REZE : 2014X020032 - Transfert SCEC : 17 sept - Mis en traitement SCEC 07/10/2014:..PAN recu le 2/11/2014 - Décret num :47....
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A
Am2525
21 novembre 2014 07:55
bonjour tout le monde

enfin le décret 46 félicitation au nouveau français


Décret du 19 novembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénomsEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
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C
Coolandyah
21 novembre 2014 08:08
Bonjour à tous
Félicitations aux nouveaux français et bon courage et patience à ceux qui attendent comme moi.
Préfecture de Rennes: dépôt 03/09/13- entretien [b]04/02/14[/b] - [b]N. Reze 2014X0231XX[/b] [b]Transmis SCEC 08/10/14[/b]> AF--[b]Mise en traitement SCEC[/b] [b]05/11/14[/b] -[b]PAN Réçu le 20/11/14[/b] - [b]Décret N°[/b] 49 - [b]Lettre Rézé[/b] le 22/12/2014
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alilou0550
21 novembre 2014 09:16
Les yabiladistes;

Merci pour Am2525 pour la publication du décret (46)

C'est trop calme aujourd'hui, pourquoi?Heu

Personne ne se manifeste, Ehhhh les nouveaux Français y a bel et bien un décret qui est sorti (46), alors manifestez vous Danse

On attends vous commentaires SOS

FELICITATIONS et courage pour les autres qui attendent dont je fais partie.

Cordialement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/11/14 09:30 par alilou0550.
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
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A
Ali 06
21 novembre 2014 10:09
Bonjour tout le monde
et félicitations pour les nouveaux français et bcp de patience pour ceux qui attendent smiling smiley
c'est vrai que c'est très calme lol

moi ej suis de la série 239 y a t'il d'autre personnes de cette série dans le dossier a été traité par le SCEC.
je leur envoyé un mail pour demande la semaine dernière et ils m'ont renvoyé le même message
Votre dossier sera traité après 5 semaines etc.... avec une jolie phrase du genre veuillez bien relire le précédent message lol.

Bonne journée à tous et à toutes


►Préfecture: Nice (06)►Dépot et entretien 18/02/2014►
►N° REZE: 2014X0239XX ►Tansmis à SCEC:15/10/2014►début de traitement SCEC: XX/XX/XXXX►Décret n°
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A
Ali 06
21 novembre 2014 10:11
en estimation combien de personne sortent par decret, est ce un nombre fixe à chaque fois ou bien c'est aléatoire.

Merci pour vos réponse

►Préfecture: Nice (06)►Dépot et entretien 18/02/2014►
►N° REZE: 2014X0239XX ►Tansmis à SCEC:15/10/2014►début de traitement SCEC: XX/XX/XXXX►Décret n°
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t
temniy
21 novembre 2014 10:20
Bonjour à toutes et à tous!
J'attends ma naturalisation egalement, voici mon parcour :

Prefecture d'Oise (60)
depot du dossier de demande : 10/02/2014
entretien à la prefecture : 01/07/2014
dossier transmis à Reze : 09/2014
n Reze : 2014X0275XX

Cher Zarrouk, pouvez-vous m'aider pour le suivi du mon dossier s'il vous plaît?
Merci!
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k
kellyplaie
21 novembre 2014 10:24
bonjour ALI 06

je vais essayer de te répondre moi j' ai appelé hier le scec et ils m' ont informé que mon dossier a été mis
en traitement le 17/11, je pense que le tiens aussi car nos dossiers ont été transféré le même jour (15/10)
j' ai été informé que je vais recevoir un PAN que je dois corrigé et signer et renvoyer j' attends alors le PAN,
je te conseil d' appeler le scec pour ton dossier car de pense que t'as plus d' infos en les appelant que par mail...

cordialement
]PREF DU RHONE>12/06/14>+ENTRETIEN>REZE>JUILLET 14>NUM REZE :2014X0220XX>COMP DOC >30/09/14> SCEC >15/10/14[/>PAN reçu LE 25/11/12>ENVOI DU PAN 25/11/12>DECRET 49 DU 13/12/14 CONFIRMER
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alilou0550
21 novembre 2014 10:39
Salam,

Je dirai que les nouveaux Français ne veulent pas se manifester. Pire ils croient qu'on est un samedi (week-end) ptdr (car on pas l'habiture de voir des décrets le vendredi).

OU y a personne du forum sur le (46), mais je ne pense pas Are you crazy

On est en attente de vos commentaires les New Franch's

Cordialement.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 21/11/14 10:42 par alilou0550.
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
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