Bonsoir, comment faire pour poster le décret? Merci
Nanterre Dépôt et entretien 05/05/2014>Transmis à Rezé Vers Fin Juillet>N REZE: 2014X025XXX>Tansmis à SCEC 21/10/2014
>Mise en traitement scec 19/11/2014>Pan et Pam reçus 4/12/2014>Décret N°51 29/12/2014>Lettre REZE reçue 10/01/2015
Décret du 13 novembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance françaiseEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Décret du 13 novembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance françaiseEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Bravo aux nouveaux français et bon courage pour ceux et celles qui attendent.
sorti du décret 45 félicitations au nouveau Français
Décret du 13 novembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
► Nat par décret : Dijon (21)►Dépôt : 26/02/2014 ►Transmis à Rezé: 10/06/2014.N°:2014X0210XX
►AF: 15/09/2014 ►reçu SCEC : 24/09/2014► en Traitement SCEC :15/10/2014 Décret-N°44 du : 08/11/2014►lettre Reze: 29/11/2014►ADN recu le 13/12/2014
CIN : 26/12/2014
Citation matson 62 a écrit: Félicitations aux nouveaux francais et courage à tous ceux qui sont sans lattente.cdlt Matson62
Bonjour Matson, Je suis sur le même décret 43; Est ce que tu as bien reçcu des adn et qund est ce que tu as la demande? On m'a expliqué qu'il fallait faire la demande 5 semaines après le Jo. Merci pour ta réponse?
Dépôt de dossier:17/02/2014 mise en traitement scec: 07/10/2014 décret: 31/10/2014 lettre de REZE: 10/11/2014
Félicitations aux nouveaux français et françaises Svp personne n'a répondu à mes questions, y'a t'il quelqu'un qui pourra me répondre Merci
dépot dossier prefecture 94 :06/02/2014, demande de complément dossier par la préfecture le 23/05/2014
transmit au REZE : xx/xx/2014 , numero dossier 2014x 0201xx
transmis au SCEC :xx/xx/2014,PAN reçu:10/11/2014,decret 48 du 03/12/2014, lettre rézé : xx/XX2014
Salam Tibo94, Je me permets de répondre à ta question, tu ne recevras un courrier qu'après être enregistré sur un décret et affiché dans un journal officiel. Moi aussi je n'ai jamais reçu de courrier même si Alhamdoulilah je serai sur le décret45 de cette semaine. Si tu as reçu ton courrier du scec c'est que ton dossier est arrivé dans la dérnière phase qui est enregistrement de tes informations de l'Etat civil et c'est pour ça qu'ils t'ont demandé de corriger nom composé, ensuite dès qu'il recevront ton courrier (PAN)qui doit être en AR ils modifieront tes données et finiront le traîtement de ton dossier pour qu'après ils le feront envoyé à Rezé qui le mettra sur un décret. Ta demande est à 99% acceptée, il faut juste attendre entre un mois et un mois et demi pour que ton nom soit affiché sur un décret et deux semaines après ça, tu recevras un courrier de chez Rzé t'informant que tu es devenu Français depuis la date XX. Enfin sache que ne rien recevoir veut dire toujours que le dossier suit son court. Bonne chance Tibo
Merci beaucoup la perle 26 , t'es très gentille Félicitation encore une fois pour l'acquisition de la nationalité française , et plein d'autres succès dans ta vie
Bonjour à tous, Je viens d'appeler la DILA. ça y est je suis bien sur le décret 45. Quel soulagement... Merci à tous ceux qui enrichissent ce forum, à Zarrouck qui en est l'initiateur... et bon courage dans l'attente à tous les autres...Plein d'AF..
► Naturalisation par décret : Nantes(44) ► Dépôt dossier : 27/01/2014
► N° Rezé : 2014X0155XX ► Transmis SCEC : 05/08/2014
► Décret-N°45 :15/112014 ►ADN reçu le 19 décembre ►Cérémonie:30/01/2015► CNI + Pass: Rdv le 09/02/2014
Salut kash94 Moi aussi tjr pas sur le décret 45 mais moi je pense que c normal car j recu un pan et j l envoyé le 1 d mois je pense que il faut que j atten la fin du mois....enfin j espère bonne chance pour tt et pour et inchalah tu sera su le prochaine décret 46....
- Dépot dossier et entretien ::17/02/2014 : préfecture lyon rhone
- Transferer à REZE : 15 /07/ 2014 - Num REZE : 2014X020032 - Transfert SCEC : 17 sept
- Mis en traitement SCEC 07/10/2014:..PAN recu le 2/11/2014 - Décret num :47....
Bonjour à tous, Je viens d'appeler la DILA. je suis bien sur le décret 45. Merci à tous ceux qui enrichissent ce forum, à Zarrouck qui en est l'initiateur... et bon courage dans l'attente à tous les autres...Plein d'AF..
Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 06/02/2014►
N° Rezé: 2014X0218XX (transmis le 26/06/14) ►Transmis à SCEC: 08/10/2014 ►
Traité par SCEC: xx/xx/xx ► Décret-N°45 du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
Est- que tu connais la date de traitement de ton dossier par la SCEc , stp ! De mon coté , je n'arrive pas à joindre le DILA!
Merci et bonne continuation pour la suite
Dépot de dossier et entretien Préfecture: 12/03/2014* Transmis au Rezé: 03/07/2014 // N°REZE: 2014X0228XX => transmis au SCEC le 08/10/2014 // Mis au Traitement SCEC:28/10/2014 => Décret 47: 29/11/2014
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