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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
c
12 mars 2014 13:12
@Cidirr,
pour pouvoir te suivre, peux tu nous mettre ta signature ou ton num reze stp?
► Préfecture : 92 ► 1er RDV : 07/06/2013 ► Dépôt : 08/07/2013 ► N° REZE : 2014X0026XX ► Transmis au SCEC :19/03/2014 ►mis en traitement: 08/04/2014 ► Décret-N° 25du :25/06/14 ► Courrier Rezé: 22/07/2014 ► ADN: 28/08/2014 ► Passeport : **/**/****
c
12 mars 2014 13:27
Oui alors dépôt de dossier a St Denis en novembre 2012 numéro Rezé 2014x0000xx
12 mars 2014 13:39
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir DALI au telephone, le dernier Decret des naturalisation est le 09 qui date de 05/03/14...Le prochain sera dans ces prochains jours.
Courage à tous.
Rhône--09-12-2013 ■ AF/ MAE: 04/03/2014 ■ décret 13 de 14/04/2014 ■ ADN:31/05/2014■ Passeport : 16/06/2014* CIN : XX/06/2014* Ceremonie & Ampliation : 25/06/2014[
c
12 mars 2014 13:52
Une fois le dossier enregistré chez scec ça met combien de temps pour être publié dans le journal officiel numéro Rezé 2014x0000xx
A
12 mars 2014 13:54
Salut Marounit,
Excuse moi ,j'ai pas compris l'information que tu veux faire passer ; on sait tous sur ce forum qu'on est au decret N°9 (confère liste et info de Zarouk) et donc qu'on attends le decret 10.Y a-t-il autre chose dans ton info?
Merci
Citation
marounit a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir DALI au telephone, le dernier Decret des naturalisation est le 09 qui date de 05/03/14...Le prochain sera dans ces prochains jours.
Courage à tous.
►Préfecture Grenoble (38)►Dépôt 16/01/ 2013 ► Transmis REZE 23/12/2013 ► N°REZE 2014X0002XX ►SCEC 04/03/2014►Décret N°16 du 25/04/2014 ►Passeport 19/08/2014 ► CNI:01/09/2014
Z
12 mars 2014 14:17
Salam ASSANID

Tu ma fais rire --ptdr

des collègues a mon taf doivent se demander pourquoi je ris ?

Merci a toi

Citation
ASSANID a écrit:
Salut Marounit,
Excuse moi ,j'ai pas compris l'information que tu veux faire passer ; on sait tous sur ce forum qu'on est au decret N°9 (confère liste et info de Zarouk) et donc qu'on attends le decret 10.Y a-t-il autre chose dans ton info?
Merci
Citation
marounit a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir DALI au telephone, le dernier Decret des naturalisation est le 09 qui date de 05/03/14...Le prochain sera dans ces prochains jours.
Courage à tous.



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MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 071

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--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
C
12 mars 2014 15:23
@Marounit

Mortel comme information... :Welcome

Au moins tu as le mérite de faire vivre le forum en attendant le decret 10


Citation
marounit a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir DALI au telephone, le dernier Decret des naturalisation est le 09 qui date de 05/03/14...Le prochain sera dans ces prochains jours.
Courage à tous.
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
12 mars 2014 16:14
Zarouk,

Peux mettre à jour dans ta liste ma date de traitement SCEC, je viens d'avoir SCEC aujourd'hui mon dossier a été mis en traitement le 25/02/2014, j'ai mis à jour ma signature.

Cooper,

Félicitations smiling smiley j'ai eu Scec "j'ai taper 6" par tél ce jour et il m'ont dis que mon dossier est enregistré informatiquement chez eux depuis le 25/02/2014. il m'a dit mot à mot " je vois en informatique une ligne avec tes coordonnées enregistrée le 25/02/2014". Cela veut dire qu'il est toujours en cours de traitement?
Sinon si j'envoi un mail à scec j'aurai une reponse plus claire, vu qu'en a les meme date, je dois etre en attente de decret comme toi?

merci à vous 2.
►Préfecture: Nanterre 92(Clichy) ►Dépôt et entretien le 28/05/2013 ►N° Rezé: 2013X0350XX Transmis le 18/11/2013►Transmis à SCEC: 17/02/2014 ►mis en traitement: 25/02/2014 ► Décret-N°10 du: 13/03/14 ►CNI & Passeport: xx/xx/►L'ampliation –xx/xx/xx
C
12 mars 2014 16:30
Bonjour Casa,

C'est bizarre que vous soyez toujours en cours de traitement, le mien, a été traité le 10 février.
Sauf en cas de PAN normalement ça devrait être le cas. les dossiers mis en traitement le 26 février ont été traités, c'est le cas de 2LOOSE.... Essaies de faire un mail car de fois au téléphone "ils sont pris entre deux feux" ou qu'ils ont perdus la clés c'est monnaie courante chez eux en ce moment

On se tient au jus



Citation
Casa Negra a écrit:
Zarouk,

Peux mettre à jour dans ta liste ma date de traitement SCEC, je viens d'avoir SCEC aujourd'hui mon dossier a été mis en traitement le 25/02/2014, j'ai mis à jour ma signature.

Cooper,

Félicitations smiling smiley j'ai eu Scec "j'ai taper 6" par tél ce jour et il m'ont dis que mon dossier est enregistré informatiquement chez eux depuis le 25/02/2014. il m'a dit mot à mot " je vois en informatique une ligne avec tes coordonnées enregistrée le 25/02/2014". Cela veut dire qu'il est toujours en cours de traitement?
Sinon si j'envoi un mail à scec j'aurai une reponse plus claire, vu qu'en a les meme date, je dois etre en attente de decret comme toi?

merci à vous 2.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/03/14 16:41 par Cooper77.
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
C
12 mars 2014 16:48
@ Casa Negra

Je viens d'avoir confirmation à l'instant que mon dossier a bien été traité et en attente de decret (ça fait 2 confirmations hiiiii)

J'attends le decret 10euhhhhhhh disant 11 12 et 13



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/03/14 17:06 par Cooper77.
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
12 mars 2014 18:31
Merci pour ton aide.
12 mars 2014 18:48
PAN reçu le 24 janvier 2014.

Lettre de validation de SCEC reçu le 13 février 2014:
" Suite à la signature, et à la approbation, des projets de reconstitution de vos actes de naissance et de mariage, votre dossier a été validé ce jour par le service central d’état civil.
Ce dernier, fait désormais, l'objet de un traitement par la sous-direction de l'accès à la nationalité française avant signature de vos décrets de naturalisation ".
12 mars 2014 19:45
Il faut animer le débat au moins on cree le buzztongue sticking out smiley et on destresse.

Mssa el kher 3likoum



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/03/14 20:06 par marounit.
Rhône--09-12-2013 ■ AF/ MAE: 04/03/2014 ■ décret 13 de 14/04/2014 ■ ADN:31/05/2014■ Passeport : 16/06/2014* CIN : XX/06/2014* Ceremonie & Ampliation : 25/06/2014[
J
12 mars 2014 20:20
@copoer77 mon dossier est en traitement depuis le 20 et toujours pas traiter et je n ai pas reçu de PAN. Je pense qu il n y'a aucune logique il suffit juste que la personne en charge du dossier soit en vacance et sa retarde le traitement tout est une question de chance. Je peux me tromper mais y a pas de logique
C
12 mars 2014 20:44
Peut être... à compter de lundi c'est la reprise.

Mais bon ça reste des fonctionnaires hiiiiii

Sinon c'est pas l'endroit mais allez Paris


Citation
Jinksdz a écrit:
@copoer77 mon dossier est en traitement depuis le 20 et toujours pas traiter et je n ai pas reçu de PAN. Je pense qu il n y'a aucune logique il suffit juste que la personne en charge du dossier soit en vacance et sa retarde le traitement tout est une question de chance. Je peux me tromper mais y a pas de logique
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
12 mars 2014 20:55
Bonsoir , nous sommes dans le meme bateau en route pour le décret inchAllah ....
c
12 mars 2014 21:43
Citation
marounit a écrit:
Bonjour,
SCEC ont reçu mon dossier le 04/03/2013 et le traitement a commencé le 10/03/2014....à suivre.

Bonjour marounit,

vue ta signature, le délai de traitement de dossier a battu le record! à peine 3 mois depuis le dépôt de la demande, ton dossier est déjà chez SCEC!!!!

comme quoi, les préfectures travaillent de façon très différente.
[hr] ►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 17/09/2013 ►N° Rezé: 2014X001XXX le ??/01/2014 ►Transmis à SCEC: ??/02/2014 ► PAN reçu le 28/02/2014 ►Décret-N°11 du: 21/03/2014 ►CNI & Passeport: xx/xx/ ►L'ampliation –xx/xx/xx
c
12 mars 2014 21:56
Citation
yulenga78 a écrit:
PAN reçu le 24 janvier 2014.

Lettre de validation de SCEC reçu le 13 février 2014:
" Suite à la signature, et à la approbation, des projets de reconstitution de vos actes de naissance et de mariage, votre dossier a été validé ce jour par le service central d’état civil.
Ce dernier, fait désormais, l'objet de un traitement par la sous-direction de l'accès à la nationalité française avant signature de vos décrets de naturalisation ".

Bonsoir Yulenga78,

est-ce qu'on reçoit toujours une lettre de validation après la signature du PAN?

Moi cela fait presque deux semaines que j'ai envoyé mon PAN... toujours rien pour l'instant.
[hr] ►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 17/09/2013 ►N° Rezé: 2014X001XXX le ??/01/2014 ►Transmis à SCEC: ??/02/2014 ► PAN reçu le 28/02/2014 ►Décret-N°11 du: 21/03/2014 ►CNI & Passeport: xx/xx/ ►L'ampliation –xx/xx/xx
j
12 mars 2014 22:31
depuis le 04/02/14 mon dossier est toujour en traitement cest normal sa ??
nous sommes le 12/03/14 et j envoi un mail au scec c toujour la meme chanson.
dossier en traitement
S.Préf l'hay (94) - DEPOT+Entretien+Récépissé 10/09/2012 -AJ: 25/09/2013 -RECOURS 16/10/2013 -AVIS FAV :14/01/2014 N°REZE 2013X1185XX. -Transmis à SCEC: 28/01/2014 -Mis en traitement: 04/02/2014 -Décret:N°12 Du : 28/03/2014 -Lettre De reze :14/04/2014 -ADN :14/05/2014 -DEPOT De CNI & Passeport: 15/05/2014 - PASSEPORT Délivré:23/05/2014 Recuperé :28/05/2014 - CNI Délivrée : 21/05/2014 Recuperé :30/05/2014 - CEREMONIE : 11/09/2014
Z
13 mars 2014 01:07
.
Salama tous

Sortie du décret N° 10 sur le journal officiel + un modificatif

Naturalisations et réintégrations

Décret du 11 mars 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décret modificatif du 11 mars 2014 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



NE pas reproduire SVP
on évite
des confusions MERCI


Pour savoir si vous etes sur ce décret contacter la librairie DILA N° 01.40.15.70.10 <> de 9H à 17H

Félicitations aux nouveaux Français
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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