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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
g
7 février 2014 21:17
Citation
doctitou92 a écrit:
Bonsoir skhalil,

les informations qui figurent sur un décret de naturalisation (JO) sont :

Nom (prénom), né(e) le XX/XX/XX à YYYYYYY (Pays), NAT (ou REI ou EFF), 2013X 0312XX (num REZE), dép. 92 (département), Dt. 003 (N° décret)/ 111 (classement)

NAT : naturalisé
REI : réintégré
EFF: enfant attaché à ses parents

Exemple :
Clemenceau (Georges), né le 28/09/1841 à Mouilleron-en-Pareds (FRANCE), NAT, 2013X43210, dép.92, Dt 003/1379.

Amicalement
Welcome

Salam,
Peux tu nous dire comment sont listés les candidats aux noms francisés? ou est l'ancien nom, le nouveau nom?
y
7 février 2014 22:17
@ghisfr / Pour les noms francisés, c'est idem la seule différence ils commencent par le nom francisé et ils ajoutent l'ancien nom a coté
7 février 2014 22:26
Salem Ghisfr,

il rajoute à la fin la phrase suivante :

Nom (prénom), né(e) le XX/XX/XX à YYYYYYY (Pays), NAT (ou REI ou EFF), 2013X 0312XX (num REZE), dép. 92 (département), Dt. 003 (N° décret)/ 111 (classement), autorisé(e) à s'appeler légalement Nom prénom francisé, prénom d'origine

pour illustrer mes propos, ci-joint un exemple :

Clemenceau (Georges), né le 28/09/1841 à Mouilleron-en-Pareds (FRANCE), NAT, 2013X43XXX, dép.92, Dt 003/1379, autorisé à s'appeler légalement Clemenceau Jean, Georges.

Amicalement
Welcome


Citation
ghisfr a écrit:
Citation
doctitou92 a écrit:
Bonsoir skhalil,

les informations qui figurent sur un décret de naturalisation (JO) sont :

Nom (prénom), né(e) le XX/XX/XX à YYYYYYY (Pays), NAT (ou REI ou EFF), 2013X 0312XX (num REZE), dép. 92 (département), Dt. 003 (N° décret)/ 111 (classement)

NAT : naturalisé
REI : réintégré
EFF: enfant attaché à ses parents

Exemple :
Clemenceau (Georges), né le 28/09/1841 à Mouilleron-en-Pareds (FRANCE), NAT, 2013X43XXX, dép.92, Dt 003/1379.

Amicalement
Welcome

Salam,
Peux tu nous dire comment sont listés les candidats aux noms francisés? ou est l'ancien nom, le nouveau nom?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/02/14 23:26 par doctitou92.
►S Préf: Antony 92 ►Dépôt et entretien:11/06/2013 ► N° Rezé: 2013X 0312XX ► [b]Décret-N°03: 24/01/2014[/b] ►ADN: 01/03/2014 ►Demande CNI & Passeport: 07/03/2014 ►[b]Passeport: 18/03/2014[/b] [b]CNI: 21/03/2014[/b] ►[b][color=#FF0033]Ampliation : 10/04/2014[/color][/b]
v
7 février 2014 22:28
Bonsoir,
Je voudrais savoir comment faire pour connaître le date de publication de son décret?
►Préfecture Essonne (91) ►Entretien 05/2013►AJ 07/2013► RH 09/2013 ►REZE 2013X11XXXX ►AF 23/12/2013 ► Mis en traitement SCEC 29/01/2014 ►PAN 06/02/2014 ►Décret N°09 du 03/03/14 ►Lettre REZE reçue le 20/03/14
Z
7 février 2014 22:32
.

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 033


.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
7 février 2014 22:59
Salem Zerrouk42,

Si tu fais allusion à l'exemple que j'ai cité, saches bien que ce N° (2013X43XXX) est bidon, autrement dit, il n'est pas répertorié. Le mien par contre je ne l'ai pas dévoilé (2013X 0312XX).

J'espère que cela ne posera pas de problème.

Amicalement


Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam


Certains lorsqu’ils citent un message reproduit des N° non corriger

c.a.d des N° REZÉ avec 6 chiffres, sur les pages précédentes



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/02/14 23:25 par doctitou92.
►S Préf: Antony 92 ►Dépôt et entretien:11/06/2013 ► N° Rezé: 2013X 0312XX ► [b]Décret-N°03: 24/01/2014[/b] ►ADN: 01/03/2014 ►Demande CNI & Passeport: 07/03/2014 ►[b]Passeport: 18/03/2014[/b] [b]CNI: 21/03/2014[/b] ►[b][color=#FF0033]Ampliation : 10/04/2014[/color][/b]
Z
7 février 2014 23:19
Salam

j'ai généralisé
pas spécialement pour toi il en existe d'autre exemples
pour ne pas avoir des soucis avec les N°
car il ne suffis pas de citer un message souvent les gens ne font pas attention
mais bon chacun fait ce qu'il veux

PS je viens de vérifié si tu rajoute un zéro après le X il deviens un N° REZE de 2010

Citation
doctitou92 a écrit:
Salem Zerrouk42,

Si tu fais allusion à l'exemple que j'ai cité, saches bien que ce N° (2013X43XXX) est bidon, autrement dit, il n'est pas répertorié. Le mien par contre je ne l'ai pas dévoilé (2013X 0312XX).

J'espère que cela ne posera pas de problème.

Amicalement
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
7 février 2014 23:32
Salem,
Ok, j'ai tout rectifié (du moins tout ce que j'ai moi même publié)

Merci Zerrouk42


Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam

j'ai généralisé
pas spécialement pour toi il en existe d'autre exemples
pour ne pas avoir des soucis avec les N°
car il ne suffis pas de citer un message souvent les gens ne font pas attention
mais bon chacun fait ce qu'il veux

PS je viens de vérifié si tu rajoute un zéro après le X il deviens un N° REZE de 2010

Citation
doctitou92 a écrit:
Salem Zerrouk42,

Si tu fais allusion à l'exemple que j'ai cité, saches bien que ce N° (2013X43XXX) est bidon, autrement dit, il n'est pas répertorié. Le mien par contre je ne l'ai pas dévoilé (2013X 0312XX).

J'espère que cela ne posera pas de problème.

Amicalement
►S Préf: Antony 92 ►Dépôt et entretien:11/06/2013 ► N° Rezé: 2013X 0312XX ► [b]Décret-N°03: 24/01/2014[/b] ►ADN: 01/03/2014 ►Demande CNI & Passeport: 07/03/2014 ►[b]Passeport: 18/03/2014[/b] [b]CNI: 21/03/2014[/b] ►[b][color=#FF0033]Ampliation : 10/04/2014[/color][/b]
7 février 2014 23:44
Bonjour,

Pour info sur ce décret il y a entre1300-1400 noms classés par ordre alphabétique et non par N° Rézé.
Donc impossible de faire une recherche par N° de Rézé.

Voilà.
Z
8 février 2014 01:22
.
Salam a tous

Sortie du décret N°05 sur le journal officiel


Naturalisations et réintégrations

Décret du 6 février 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



Ne pas reproduire SVP
on évite
des confusions
MERCI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
8 février 2014 02:27
Dis moi Zarrouk42, on peut souscrire un abonnement à ce J.O? si oui, Comment? T'as le décret du 6 ( version papier)? tu peux vérifier un nom pour moi stp en privé? Merci
[b][b]]PREFECTURE : EVRY (91) - DEPOT : 01 / 12 / 2012 - ENTRETIEN : POLICE : 15 / 01 / 2013 & PREFECTURE : 24 / 11 / 2013. - N° REZE: 2014X0034XX - AF : 2014 - TRAITEMENT A SCEC: 2014 * DECRET-N° 18 DU: 14 mai 2014 ][/b]
B
8 février 2014 10:07
Salem Zerrouk42,
J'ai une petite question cher ami : je viens d'appeler la bibliothèque Nationale pour voir si mon nom est paru sur le décret 5, ils sont fermé visiblement ! Ils disent par tel. qu'ils sont ouverts du Lundi au Vendredi. Y'as t'il stp moyen pour consulter le JO le weekend ?
Chokran.
s
8 février 2014 11:36
Bonjour les amis !

Le décret 5 est déjà sorti ! C'est fou dis donc ! J'espère qu'une bonne partie de nous figure dessus y compris moi même.

La bibliothèque est fermée il faudra contacter la DILA mais elle donnera la réponse que lundi matin car, fermée aussi. Donc, on doit patienter comme on a l'habitude de le faire... Bon courage à tous !

Cordialement,
->Préfecture: 75 ->Dépôt: 17/05/2013 ->Entretien et AF: 25/10/2013 ->Documents complémentaires: 05/11/2013 ->Transmis au SCEC: 24/12/2013 ->Mis en traitement: 14/01/2014 ->décret :08/02/2014->ADN :20/03/2014 -> Passeport :09/04/14 -> CNI :14/04/14
E
8 février 2014 11:49
Citation
Bouboun990 a écrit:
Salem Zerrouk42,
J'ai une petite question cher ami : je viens d'appeler la bibliothèque Nationale pour voir si mon nom est paru sur le décret 5, ils sont fermé visiblement ! Ils disent par tel. qu'ils sont ouverts du Lundi au Vendredi. Y'as t'il stp moyen pour consulter le JO le weekend ?
Chokran.
. Essaye d appeler la direction légal de l information et de l'administratif au numero suivant:0140587500 mais pas tout de suite car je viens de l appeler et m a demandé de rappeler dans une demi heure car il n avait pas encore le journal
f
8 février 2014 12:08
Hello,
Deux décrets dans la même semaine, c'est festival dis donc smiling smiley !
Félicitations anticipées à tous ceux qui y seront!
cdlt
►Préfecture: Orléans, 45 ►Dépôt : 05/09/2013 ► entretien: le 05/09/2013 ►N° Rezé: 2013X0347 ► Transmission au SCEC (AF): 24/02/2014 ► [b]Décret-N° 7 du: 26/02.2014[/b] ►L'ampliation : XX
s
8 février 2014 12:12
Salut !


Au pire, si t'arrives pas à les joindre par téléphone, envoie un mail : [email protected]


Cordialement,
->Préfecture: 75 ->Dépôt: 17/05/2013 ->Entretien et AF: 25/10/2013 ->Documents complémentaires: 05/11/2013 ->Transmis au SCEC: 24/12/2013 ->Mis en traitement: 14/01/2014 ->décret :08/02/2014->ADN :20/03/2014 -> Passeport :09/04/14 -> CNI :14/04/14
Z
8 février 2014 12:16
Salam


La dila existe sur la grande liste a quoi bon de la donner sur toutes les pages
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
8 février 2014 12:45
Citation
Elgerino2014 a écrit:
Citation
Bouboun990 a écrit:
Salem Zerrouk42,
J'ai une petite question cher ami : je viens d'appeler la bibliothèque Nationale pour voir si mon nom est paru sur le décret 5, ils sont fermé visiblement ! Ils disent par tel. qu'ils sont ouverts du Lundi au Vendredi. Y'as t'il stp moyen pour consulter le JO le weekend ?
Chokran.
. Essaye d appeler la direction légal de l information et de l'administratif au numero suivant:0140587500 mais pas tout de suite car je viens de l appeler et m a demandé de rappeler dans une demi heure car il n avait pas encore le journal

Salam Elgerino,
Merci pour ce numéro,Nous venons d'appeler (surtout ma femme lol) et Je suis sur le Decret n°5 Danse
Ca sera un bon week-end....Bon courage à tous!!!!
Préf: Nantes 44 - Dépôt / Entretien : 24/09/13 - N°: 2013X0323XX - Transmis à SCEC: 27/11/13 - PAN : 14/01/14 Décret-N°05 du: 08/02/14-AdN reçu : 15/03/14 - Cérémonie : 18/04/14
B
8 février 2014 13:05
Merci pour le numéro. félicitations à Galsen44 !
j'ai appelé mais le M. m'as dis le décret 5 sera consultable à partir de demain ! du coup avec le post de Galsen44 je ne comprends plus rien moody smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/02/14 13:19 par Bouboun990.
l
8 février 2014 13:16
Bonjour à tous,

@Galsen44
Enfin sama xarit !!!!!!!!
L'attente est terminée :-) fête ça comme il se doit !

Félicitations à tous ceux qui y figurent également - bon weekend.
Dépôt + entretien : 14/10/2013 Transmis à Rezé : 28/11/2013 N° 2013X0361XX Transmis SCEC : XX/XX/2014 Mise en traitement SCEC : XX/XX/2014 Décret N° : XX
Emission spécial MRE
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