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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
c
charni
25 janvier 2014 11:13
On ne peut pas savoir, moi j'avais rempli la formulaire de francisation le jour de l'entretien en mai 2013.

a ce jour je n'est pas recu le PAN.

Chaque dossier est traité differament.
► Préfecture: Rhone ► Dépôt 22/04/2013 entretien le 31/05/2013 ► Nr REZE 2013X0276XX ► Transmis au SCEC:03/12/2013 ►Mise en traitement :13/01/2014 ►► Décret-N°26/01/2014► Passeport : xx/xx/xx► CNI xx/xx/xx
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R
R.A.M.
25 janvier 2014 11:33
Hello à tous,

J'ai récupéré le journal officiel du decret 2, celui ou celle qui veut confirmer son apparition qu'il m'envoie un message privé avec son nom et prénom smiling smiley
Préfecture : Nogent Sur Marne - Dépôt + Entretien : 03/04/2013 - REZE : 2013X0300 Transmis le 07/10 - Transmis SCEC le : 03/12/2013 - Mise en traitement SCEC le : 24/12/2013 - AF:x
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M
Myam93
25 janvier 2014 12:17
Salem RAM

Peux tu me dire combien de personne sur ce decret?

d'avance merci

Citation
R.A.M. a écrit:
Hello à tous,

J'ai récupéré le journal officiel du decret 2, celui ou celle qui veut confirmer son apparition qu'il m'envoie un message privé avec son nom et prénom smiling smiley
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Z
Zarrouk42
25 janvier 2014 12:21
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 018
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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S
Samir922
25 janvier 2014 14:06
Bonjour RAM,

Je t'ai envoyé un MP. Je veux bien que tu vérifies pour moi.

En te remerciant d'avance.


Citation
R.A.M. a écrit:
Hello à tous,

J'ai récupéré le journal officiel du decret 2, celui ou celle qui veut confirmer son apparition qu'il m'envoie un message privé avec son nom et prénom smiling smiley
►Sous Préfecture: Antony 92 ►Dépôt et entretien le 19/09/13 ►N° Rezé: 2013X0316XX (transmis le 25/11/13) ►Transmis à SCEC: 24/12/13 ► Mis en traitement SCEC: 14/01/14 ► PAN1: 27/01/14 ► PAN2: 15/02/14► Décret-N°9 du: 03/03/14 ►L'ampliation –xx ►CNI & Passeport: xx
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s
stan_paname
25 janvier 2014 14:42
Salut Samir922 !

Ton dossier a été traité le 14/01/2014 ou il a juste été mis en traitement ? Parce que le mien a été mis en traitement le 14/01/2014. Tu as la confirmation du SCEC ?

Quelqu'un sait par hazard combien de temps le SCEC met en moyenne pour traiter un dossier (dossier relativement pas compliqué) une fois qu'il est mis en traitement ? (une semaine ? 10 jours ? 15 ?). Merci d'avance !

Cordialement,
->Préfecture: 75 ->Dépôt: 17/05/2013 ->Entretien et AF: 25/10/2013 ->Documents complémentaires: 05/11/2013 ->Transmis au SCEC: 24/12/2013 ->Mis en traitement: 14/01/2014 ->décret :08/02/2014->ADN :20/03/2014 -> Passeport :09/04/14 -> CNI :14/04/14
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S
Samir922
25 janvier 2014 15:18
Bonjour Stan,

Non, mon dossier a été mis en traitement le 14/01/2014. Je pense qu'il faut compter minimum 3 semaines pour la publication au JO

Citation
stan_paname a écrit:
Salut Samir922 !

Ton dossier a été traité le 14/01/2014 ou il a juste été mis en traitement ? Parce que le mien a été mis en traitement le 14/01/2014. Tu as la confirmation du SCEC ?

Quelqu'un sait par hazard combien de temps le SCEC met en moyenne pour traiter un dossier (dossier relativement pas compliqué) une fois qu'il est mis en traitement ? (une semaine ? 10 jours ? 15 ?). Merci d'avance !

Cordialement,
►Sous Préfecture: Antony 92 ►Dépôt et entretien le 19/09/13 ►N° Rezé: 2013X0316XX (transmis le 25/11/13) ►Transmis à SCEC: 24/12/13 ► Mis en traitement SCEC: 14/01/14 ► PAN1: 27/01/14 ► PAN2: 15/02/14► Décret-N°9 du: 03/03/14 ►L'ampliation –xx ►CNI & Passeport: xx
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dmarcory
25 janvier 2014 17:20
Bonjour,

J'ai besoin d'infos.
je voulais savoir le délai d'attente pour une publication dans le JO. Ca fait une semaine que j'ai recu ce mail de la SCEC 17/01/2014.. Est ce que ce sera dans 1 ou 2 semaines ou 1 mois voire plus pour le decret.
Ils m'ont répondu :

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

Merci pour votre aide, bon week end smiling smiley
►Sous Préf: Saint Germain en Laye ►Dépôt et entretien le 18/06/2013 ►N° Rezé: 2013X 0272XX ►Mis en traitement SCEC: xx/12/2013 ►Décret-N°3 du 24/01/2014 publié dans le JO du 26/01/2014 ►Lettre Reze: 01/02/2014►Passeport :xx/xx/xx ►CNI : xx/xx/xx ►Ampliation: xx/xx/xx
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s
scorpionatun
25 janvier 2014 19:24
Salut,

Est ce que vous pouvez me donnez le mail de SCEC? Je les ai contacté ça fait 3 semaines, et aucune réponse est donnée. ça m'inquiète.
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Z
Zarrouk42
25 janvier 2014 19:41
Salam


Le SCEC n'a peut étre pas de réponse a te donner si tu leurs écrit plusieurs fois

en plus tu viens demander le Mail du SCEC et c'est toi qui le donne pour rien

sur un de tes messages

CLIC - ICI

Citation
scorpionatun a écrit:
Salut,

Est ce que vous pouvez me donnez le mail de SCEC? Je les ai contacté ça fait 3 semaines, et aucune réponse est donnée. ça m'inquiète.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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E
Elgerino2014
25 janvier 2014 20:29
Bonjour Zarrouk 42,

Peux tu me rajouter sur la liste pour ce forumSOS
Voilà mes données:
Sous Préfecture: Apt 84 ►Dépôt et entretien le 15/01/2013 ►N° Rezé: 2013X0326XX (transmis le 30/10/2013)
►Transmis à SCEC: 31/12/2013 ► Mis en traitement SCEC: 15/01/2014 ► Traité par SCEC: xx/xx/xx
► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx

Merci d'avanceWelcome
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r
razgornik
25 janvier 2014 21:21
Forum de grande qualité, merci à tous pour les contributions utiles. Je mets à jour ma signature pour qu'on puisse comparer l'avancement des dossiers.
[b][u]Préfecture: Paris[/u][/b] ►Dépôt le 2X/04/2013 ►Entretien le: 2X/10/2013 ►REZE: 2013X038XXX ►PAN: 0X/01/2014 ► Décret-N°4 du: 03/02/2014 ►Acte de naissance: 08/03/2014 ►Passeport: 25/03/2014
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ibn-khaldoun02
25 janvier 2014 23:02
Citation
dmarcory a écrit:
Bonjour,

J'ai besoin d'infos.
je voulais savoir le délai d'attente pour une publication dans le JO. Ca fait une semaine que j'ai recu ce mail de la SCEC 17/01/2014.. Est ce que ce sera dans 1 ou 2 semaines ou 1 mois voire plus pour le decret.
Ils m'ont répondu :

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

Merci pour votre aide, bon week end smiling smiley

sàlàm
ne t;inquite pas tu sera sur les toutes prochaines publications winking smiley
Dépôt prefecture 02 : 30/05/13 ► N° Rezé: 2013X0291xx... ►Transmis au SCEC : 27/11/13 ►PAN :24/12/13 ►Décret-N°02 du: 21/01/14 demande d' ADN : le 10/02 reçu le 20/02/14 ►Passeport récupère le 04/03/14 et CIN récupère : 20/03/14
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Z
Zarrouk42
26 janvier 2014 00:05
Salam a tous

Sortie du décret N°03 sur le journal officiel


Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 janvier 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décret du 24 janvier 2014 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décret du 24 janvier 2014 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Ne pas reproduire SVP
on évite
des confusions
MERCI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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s
scorpionatun
26 janvier 2014 00:13
good news, mais bon on va attendre jusqu'à lundi.

Concernant le SCEC, j'ai envoyé un seul message. J'ai envoyé un MP à R A M pour savoir si mon nom est sorti dans le décret. ( j'attends sa réponse)

Inchallah ya rabbi nasma3 7aja behya
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Mour_93
26 janvier 2014 07:54
Bonjour,

Alors la on s'y attendait pas du tout, un decret le dimanche!!!!
ça reste comme même une bonne nouvelle.....inchallah y aurait tous le monde dessus! smiling smiley

Je me demande comment pourrions nous savoir si on y est ou pas? ou peut être attendre le lundi!

Bonne chance à tous
►Préfecture: CREIL ► Entretien: 25/03/13 ►N° Rezé: 2013X0339xx ►Mise en traitement SCEC:31/12/2013 ► traité par SCEC: 21/01/2014 ► [b]Décret-N°3 du: 26/01/2014[/b]► Acte de Naissance: 24/02/2014► Passeport–17/03/2014 ►L'ampliation –21/03/2014
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g
ghisfr
26 janvier 2014 10:06
Citation
charni a écrit:
On ne peut pas savoir, moi j'avais rempli la formulaire de francisation le jour de l'entretien en mai 2013.

a ce jour je n'est pas recu le PAN.

Chaque dossier est traité differament.

Quelqu'un a t-il demander la francisation du nom? Apparemment pour le nom (donc changement d'identification) c'est plus complexe en procedure. Il devrait avoir de delai d"environ 2mois et enquete, je pense.
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E
Elgerino2014
26 janvier 2014 10:38
Bonjour RAM,

Je veux bien que tu vérifies pour moi concernant le JO, je t'ai envoyé un MP.

Merci d'avance. Welcome
Sous Préfecture: Apt 84 ►Dépôt et entretien le 15/01/2013 ►N° Rezé: 2013X0326XX (transmis le 30/10/2013) ►Transmis à SCEC: 31/12/2013 ► Mis en traitement SCEC: 15/01/2014► Décret-N°5 du: 08/02/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
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Galsen44
26 janvier 2014 10:51
Bonne Nouvelle...Dieureudieuf Zarrouk pour les infos winking smiley
J'espere que je serais sur celui la.

Bon Dimanche!!!

Diadieuf grinning smiley
Préf: Nantes 44 - Dépôt / Entretien : 24/09/13 - N°: 2013X0323XX - Transmis à SCEC: 27/11/13 - PAN : 14/01/14 Décret-N°05 du: 08/02/14-AdN reçu : 15/03/14 - Cérémonie : 18/04/14
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Z
Zarrouk42
26 janvier 2014 11:06
Nanguadef Galsen44

je pense que tu sera dessus, je te le souhaite

pour vérifier beu allek souba

Bassikanam -- winking smiley

Citation
Galsen44 a écrit:
Bonne Nouvelle...Dieureudieuf Zarrouk pour les infos winking smiley
J'espere que je serais sur celui la.

Bon Dimanche!!!

Diadieuf grinning smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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