Formalités administratives & aide juridique

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zizaing a écrit:
coucou tout le monde !! je voulais savoir si les gens du décret 3 ont déjà eu la lettre de naturalisation ou pas encore? et quand est ce que vous croyez que je l'aurais?

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Aicha91 a écrit:

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zizaing a écrit:
coucou tout le monde !! je voulais savoir si les gens du décret 3 ont déjà eu la lettre de naturalisation ou pas encore? et quand est ce que vous croyez que je l'aurais?

Bonjour Zizaing,

Mon nom est apparu dans le décret n°3 et j'ai reçu la lettre de rézé m'annonçant que j'étais française. La lettre est datée du 23/01/2012

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miloud17 a écrit:

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kiki75 a écrit:
bonsoir reda34
comment on peut savoir que notre dossier est envoyé à SCEC? c'est réze qui devrait nous le dire? Merci d'avance

Salut

Tu peux envoyer un mail a SCEC, il va te dire si ton dossier est bien arrivé ou pas ...

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espoir_2009 a écrit:
J'ai le JO.

Si qq veut que je vérifie son nom qu'il me le signale par mp.

Bon courage

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elia_75 a écrit:
Bonjour espoir_2009,

je viens de t'envoyer un mp, stp peux tu verifier mon nom? merci

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espoir_2009 a écrit:
J'ai le JO.

Si qq veut que je vérifie son nom qu'il me le signale par mp.

Bon courage

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elia_75 a écrit:
Bonjour,

svp es que mon nom peut apparaitre sur dans un JO si je n'ai pas renvoyé mon projet d'acte? je viens de m'apercevoir que ils m'en ont envoyé un depuis le 26/01/2012.

Merci

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htest a écrit:
Bonjour Zarrouk42,

Mon décret est le N° 3 du 18/01/2012 et paru au JO le 20/01/2012.

Question: A votre avis l'acte de naissance est prés ou non pour le décret 3?
htest

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kiki75 a écrit:
Bonjour,
Voila j'ai envoyé un mail à rézé aujourdhui, la réponse était que mon dossier sera mis en instruction au cours du 3ème trimestre 2012. et que je serai informé par écris de la réponse.

Que signifie t-il cela? le dossier n'est pas encore traité? combien dois-je attendre pour les relancer?
quelqu'un a la même réponse de ce genre? combien a t-il attendu?

Zerrouk =, aurais-tu une idée stp?

Merci de votre aide.

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mario75 a écrit:
Salam tous le monde,

Je rappelle mon cas, j'étais ans le décret de naturalisation du 11 janvier 2012 (le 2eme), quelques jours après, j'ai fait sur le site de pastel une demande d'actes de naissances. J'ai reçu une lettre de la part du ministères des affaires étrangères, où ils me disent ceci:

L'acte de naissance de PRENOM NOM dont vous avez fait la demandé la délivrance ne figure pas dans les archives du service central d'état civil.

Toutefois, il pourra être enregistré à l'état civil français (soit par le Service central d'état civil, soit par transcription dans les registre consulaires selon le mode d'acquisition de la nationalité française) sur production, par voie postale uniquement:
- d'une preuve de la nationalité française : ....
- de l'acte original étranger ...
- d'une copie intégrale récente de l'acte de mariage ...etc (le cas échéant)
- etc

......

MERCI D'ENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE AVEC LES DOCUMENTS. TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNE


Mes questions sont les suivantes:
J'ai été inscrit sur le décret il y a un mois maintenant, d'après les indications de Zarrouk, je peux faire ma demande des actes de naissances sur Pastel. Est-ce que je dois faire cette demande directement sur le site, ou bien je dois tenir compte de ce courrier ?

Si je comprends bien, d'après ce courrier, je peux faire ma demande des actes de naissances par voix postale en réponse à cette lettre ?

Est-ce qu'il y a une autre personne parmi dans ce cas ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Salam

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Zarrouk42 a écrit:

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kiki75 a écrit:
Bonjour,
Voila j'ai envoyé un mail à rézé aujourdhui, la réponse était que mon dossier sera mis en instruction au cours du 3ème trimestre 2012. et que je serai informé par écris de la réponse.

Que signifie t-il cela? le dossier n'est pas encore traité? combien dois-je attendre pour les relancer?
quelqu'un a la même réponse de ce genre? combien a t-il attendu?

Zerrouk =, aurais-tu une idée stp?

Merci de votre aide.

Salam kiki75

Si tu fais partie des 2012 l'instruction sera pour bientot
patience pour le moment

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FreeBSD a écrit:
Bonsoir à tous,
@mario75 :
je peux faire ma demande des actes de naissances sur Pastel. Est-ce que je dois faire cette demande directement sur le site, ou bien je dois tenir compte de ce courrier ?

Si tu fais partie du décret 1 du 11 janvier 2012, tu peux dans ce cas faire la demande dès demain, puisque j'ai reçu un mail de SCEC, mentionnant que le décret 1 a été traité et que mon dossier a été transféré à ma préfecture le 9 février.

N.B: J'ai fais ma demande le Mercredi 8 Février sur le site pastel, et je pense recevoir un courrier du SCEC d'ici la fin de cette semaine.
Pour info, je fais partie du décret 1.

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mario75 a écrit:
Salam tous le monde,

Je rappelle mon cas, j'étais ans le décret de naturalisation du 11 janvier 2012 (le 2eme), quelques jours après, j'ai fait sur le site de pastel une demande d'actes de naissances. J'ai reçu une lettre de la part du ministères des affaires étrangères, où ils me disent ceci:

L'acte de naissance de PRENOM NOM dont vous avez fait la demandé la délivrance ne figure pas dans les archives du service central d'état civil.

Toutefois, il pourra être enregistré à l'état civil français (soit par le Service central d'état civil, soit par transcription dans les registre consulaires selon le mode d'acquisition de la nationalité française) sur production, par voie postale uniquement:
- d'une preuve de la nationalité française : ....
- de l'acte original étranger ...
- d'une copie intégrale récente de l'acte de mariage ...etc (le cas échéant)
- etc

......

MERCI D'ENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE AVEC LES DOCUMENTS. TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNE


Mes questions sont les suivantes:
J'ai été inscrit sur le décret il y a un mois maintenant, d'après les indications de Zarrouk, je peux faire ma demande des actes de naissances sur Pastel. Est-ce que je dois faire cette demande directement sur le site, ou bien je dois tenir compte de ce courrier ?

Si je comprends bien, d'après ce courrier, je peux faire ma demande des actes de naissances par voix postale en réponse à cette lettre ?

Est-ce qu'il y a une autre personne parmi dans ce cas ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Salam