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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel Fin 2010X-2011X
m
2 novembre 2011 18:51
Resalut Pygmalion;

Si Rezé lui demande... pour dire que Rezé peut être au courant. Ton ami ne perdrait rien e envoyant l'attestation d son actuel employeur. Rezé lui validerait son AF. S'il ne trouve pas utile de déclarer son nouvel employeur; de toute façon Rezé a accès à toute information. A sa place, j'enverrais l'attestation

Courage et bien à tous


Citation
pygmalion a écrit:
merci magdy.

Si je comprends bien ton raisonnement :

si reze ne lui demande rien au cours de l'instruction et que son nom apparaisse au JO, il est à l'abri car REZE ne pourra plus revenir sur sa décision.
Est bien cela.



Citation
madgy a écrit:
Salut pygmalion,

Sur ce même forum, j'ai lu le témoignage d'un yabi ajourné avec plusieurs CDI.

Si ton ami était en CDI chez son ancien employeur, il a dû démissionner pour être avec ce nouvel employeur? Qu'est-ce qui prouve qu'il sera toujours avec ce dernier? Qu'est-ce qui prouve qu'il ne démissionnerait pas?
Au cas où Rezé lui demande un document complémentaire de son employeur, que fera-t-il? C'est juste des questionnements.
Pour être à l’abri de tout, il peut juste envoyer l'attestation de son actuel employeur, ce la ne reste que mon avis!

Bien à vous et à bientôt




Citation
pygmalion a écrit:
Merci à toi lio.


l'annexe de modification de situation personnelle et familiale ne prévoit pas ce cas mais on ne sait jamais.

je pense pas que la non déclaration n'est pas un cas de retrait de décret.mais j'aimerai être sûr.


zarrouk,

peux tu nous éclairer stp? t'es le plus sage et expérimenté d'entre nous. je te remercie par avance.
Citation
lio7511 a écrit:
Citation
pygmalion a écrit:
merci pour ta réponse lio.

mais je pense qu'il n'a pas à le déclarer. qu'en penses tu?

Oui je pense ca sert à rien de le déclarer si le dossier est déjà à REZE
p
2 novembre 2011 19:05
merci de ta réponse BORTOKAL.

mais le carré dont tu me parles renvoie à la déclaration de changement de situation qui ne prévoit pas le cas de changement d'employeur. aucune mention relative au changement de situation professionnelle n'est prévue dans cette annexe.

c pas clair tout ça.



ça fait combien de temps qu'elle a eu sa naturalisation ton amie?
d
2 novembre 2011 22:14
Bonsoir tt le monde,

je vous informe de mes dernières nouvelles. je viens de recevoir un courrier de reze. je suis bien dans le decret 48.
enfinsmiling smiley)
merci Zarrouk de mettre à jour la liste.
merci bcp pour le suivi et les infos que vous proposez aux autres.
Esperant des bonnes nouvelles rapides à ceux qui attendent inchaalah.
e
2 novembre 2011 22:22
Citation
dagoverien a écrit:
Bonsoir tt le monde,

je vous informe de mes dernières nouvelles. je viens de recevoir un courrier de reze. je suis bien dans le decret 48.
enfinsmiling smiley)
merci Zarrouk de mettre à jour la liste.
merci bcp pour le suivi et les infos que vous proposez aux autres.
Esperant des bonnes nouvelles rapides à ceux qui attendent inchaalah.
Félicitation à toi!
Bonne continuation.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
R
3 novembre 2011 08:01
Salut

Le but est de confirmer les informations qui vont figurer sur ton acte de naissance.
L'étape suivante c'est le traitementdu document que tu vas envoyer puis ton nom sera mis sur un decret.

Bon courage pour la suite


Citation
djandji a écrit:
Citation
djandji a écrit:
bonjour à tous
je suis nouvelle sur le site et j'ai eu beaucoup d'information à travers les différents forum très bien conçu
j'ai déposé mon dossier en fin mai l'entretien fin juin et je viens de recevoir une lettre du MAE me disant que la SCEC va procédé à l'établissement de mon état civil français après vérification du projet que je dois daté et signé avec une référence à rappeler c'est tout je ne sais pas ce que cela veut dire si vous pouvez m'éclairer
merci d'avance
ref : 2011X025106
quelqu'un peut me renseigner
merci d'avance
B
3 novembre 2011 09:28
Citation
pygmalion a écrit:
merci de ta réponse BORTOKAL.

mais le carré dont tu me parles renvoie à la déclaration de changement de situation qui ne prévoit pas le cas de changement d'employeur. aucune mention relative au changement de situation professionnelle n'est prévue dans cette annexe.

c pas clair tout ça.

ça fait combien de temps qu'elle a eu sa naturalisation ton amie?
Je suis d'accord avec toi: ce n'est pas clair, et c'est le plus gros risque justement: ça permet de décider un peu ce qu'on veut, et c'est pour cela que je conseille d'appeler Rezé ou la pref... pour en avoir le coeur net.

Regarde par exemple la loi relative au changement de statut pour les jeunes diplômés niveau master. Elle est pourtant clair: un étudiant diplômé peut demander une Autorisation Provisoire de Séjour. S'il trouve un emploi de type CDI payé plus d'1.5 fois le smic, toujours d'après la loi, il a le droit à une CDS salarié. Je me souviens très bien d'avoir lu et relu ces articles et ça me paraissait clair comme de l'eau de roche, et tout paraissait quasi automatique: diplome bac +5 > APS > CDI > CDS salarié. Pas d'opposition de la situation de l'emploi. Bref, si tu prends l'actualité: ça te montre bien comment on peut interpréter différemment la loi.
Je persiste: il vaut mieux appeler Rezé pour s'assurer de ce qu'il faut faire.

Mon amie a la nationalité depuis près d'un an maintenant.
p
3 novembre 2011 09:52
bortokal,

J'ai lu hier plusieurs circulaires et aucune ne mentionne l'obligation de signaler un changement de situation professionnelle.
Par ailleurs, le récepissé remis par la préfecture attire l'attention des déposants à signaler uniquement tout changement de situation familiale. les carrés du formulaire renvoit à l'annexe relative aux changement de situation personnelle (annexe 7/7) qui prévoit 7 cas exactement.

mieux encore, aucune case "AUTRE" n'apparaît dans cette annexe.

je rappelle juste que la situation professionnelle est actualisée lors de l'entretien réglementaire.

la question qui se pose : pourquoi aller signaler des éléments que le formulaire ne prévoit pas.

moi j'ai envie de dire, on doit adresser uniquement les informations demandées et rien d'autre. pourquoi veux tu que la préfecture se retourne contre nous si on a respecté cette annexe 7.

Ils disent bien situation personnelle et familiale et non pas situation professionnelle.

s'il y d'autres réflexions sur le sujet, je suis preneur.
p
3 novembre 2011 11:43
voici un extrait d'un décret :

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

• Article 37 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009 - art. 4
Le demandeur doit signaler à l'autorité qui a reçu sa demande tout changement de résidence et toute modification intervenue dans sa situation familiale en transmettant auprès de cette autorité le document prévu à cet effet joint au formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française. Il sera délivré récépissé du dépôt de ce document.


qu'en pensez vous?



Citation
pygmalion a écrit:
bortokal,

J'ai lu hier plusieurs circulaires et aucune ne mentionne l'obligation de signaler un changement de situation professionnelle.
Par ailleurs, le récepissé remis par la préfecture attire l'attention des déposants à signaler uniquement tout changement de situation familiale. les carrés du formulaire renvoit à l'annexe relative aux changement de situation personnelle (annexe 7/7) qui prévoit 7 cas exactement.

mieux encore, aucune case "AUTRE" n'apparaît dans cette annexe.

je rappelle juste que la situation professionnelle est actualisée lors de l'entretien réglementaire.

la question qui se pose : pourquoi aller signaler des éléments que le formulaire ne prévoit pas.

moi j'ai envie de dire, on doit adresser uniquement les informations demandées et rien d'autre. pourquoi veux tu que la préfecture se retourne contre nous si on a respecté cette annexe 7.

Ils disent bien situation personnelle et familiale et non pas situation professionnelle.

s'il y d'autres réflexions sur le sujet, je suis preneur.
d
3 novembre 2011 13:57
rien à dire. Welcome
ça dissipe définitivement le doute. le texte est clair et net. il s'agit bien de la situation familiale. la situation professionnelle n'est pas prise en compte concernant le changement à declarer.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/11/11 14:05 par dzeko.
n
3 novembre 2011 14:02
bonjour,

j'ai déposé ma demande de nationalité à la sous préfecture.
dans ce dossier, j'ai fourni la copie intégrale de l'acte de naissance qui contient
que l'année de naissance( ni le mois ni le jour).

dernièrement, j'ai déposé une renouvellement de passeport marocain qui
exige le mois et le jour de naissance, donc par un jugement dans le tribunal au Maroc,
l'eta civil au Maroc ma ajouté le mois et jour dans mon acte de naissance ( 31 décembre AAAA)



ma question est la suivante : etant que mon dossier est chez MAE

est ce que je dois envoyer la copie intégrale de mon acte de naissance Qui contient ajout du mois et le jour qui est 31 décembre.


autre part, dans le formulaire de naturalisation page etat civil :il mentionne que si le mois est inconnu dans la date de naissance, le 31 décembre sera retenu si le dossier de nationalité est accepté.

merci de votre aide
l
3 novembre 2011 14:47
Citation
dzeko a écrit:
rien à dire. Welcome
ça dissipe définitivement le doute. le texte est clair et net. il s'agit bien de la situation familiale. la situation professionnelle n'est pas prise en compte concernant le changement à declarer.

Tout a fait d'accord.
p
3 novembre 2011 14:50
Bonjour à tous,

je vous informe que j'ai réçu mon courrier hier me confirmant que je suis français depuis le 17/09/2011, et il faut compter six mois pour recevoir le courrier de la prefecture.

ZARROUCK, dis moi, penses tu qu'après recetion du courrier, je peux faire la demande des extraits à nantes?

Merci pour ta reactivité.

je t'informe qu'il y'a une ceremonie prevue le 19 novemvre à la marie d'evry ( essonne) pour les nouveaux français mais mon nom n'est pas sur la liste.
p
3 novembre 2011 15:16
dzeko et lio,

on est trois à partager ce point.

c cool.
e
3 novembre 2011 15:21
Citation
prisca2405 a écrit:
Bonjour à tous,

je vous informe que j'ai réçu mon courrier hier me confirmant que je suis français depuis le 17/09/2011, et il faut compter six mois pour recevoir le courrier de la prefecture.

ZARROUCK, dis moi, penses tu qu'après recetion du courrier, je peux faire la demande des extraits à nantes?

Merci pour ta reactivité.

je t'informe qu'il y'a une ceremonie prevue le 19 novemvre à la marie d'evry ( essonne) pour les nouveaux français mais mon nom n'est pas sur la liste.

Félicitation à toi prisca!

Tu peux attendre encore 2 semaines avant de faire une demande de ton acte de naissance.
Bonn continuation.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
p
3 novembre 2011 15:28
Merci ELOIX

Je vous tiendrai au courant dès que j'ai une suite
b
3 novembre 2011 17:29
Salam,

une petite question :

Est ce que l'acte de naissance peut justifier la résidence en France (légalement vis-à-vis de l'employeur par exemple?

Pour être plus précis, j'ai eu un AF fin octobre, et mon titre de séjours expire février prochain. Je ne pense pas que j'aurais mon passeport d'ici là, mais il y a des chances que je puisse avoir mon acte. Cela est il suffisant pour éviter de faire la queue à la préfecture en février prochain ?

Merci d'avance pour votre éclairage?
x
3 novembre 2011 17:36
Houhouuu !
A ben donc, le SCEC marche du feu de dieu !!!!! Il a traité mon dossier en 7 jours, waw le record !!!
Mon décret va bientôt voir le jour Danse
Des pronostics ? 50 , 51 ? peut être après....


Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 21 octobre dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française bla bla bla.....
x
3 novembre 2011 17:40
Citation
lio7511 a écrit:
Citation
x'ponts a écrit:
Quelqu'un sait combien dure le traitement au scec ?
Je sais qu'en théorie c'est 5 semaines, mais en pratique....

4 à 4 semaines et demi LOL et 20 à 30 jours pour un décret!

Ben je réponds à ma propre question : une semaine !!!!!!!
Lio7511 ton délai c'est n'importe quoi ptdr
m
3 novembre 2011 17:43
Félicitation x'ponts!
De telles info sont très importantes grinning smiley !



Citation
x'ponts a écrit:
Houhouuu !
A ben donc, le SCEC marche du feu de dieu !!!!! Il a traité mon dossier en 7 jours, waw le record !!!
Mon décret va bientôt voir le jour Danse
Des pronostics ? 50 , 51 ? peut être après....


Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 21 octobre dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française bla bla bla.....
a
3 novembre 2011 17:46
Citation
madgy a écrit:
Félicitation x'ponts!
De telles info sont très importantes grinning smiley !



Citation
x'ponts a écrit:
Houhouuu !
A ben donc, le SCEC marche du feu de dieu !!!!! Il a traité mon dossier en 7 jours, waw le record !!!
Mon décret va bientôt voir le jour Danse
Des pronostics ? 50 , 51 ? peut être après....


Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 21 octobre dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française bla bla bla.....


Content pour toi x'ponts

sais tu quand ton dossier est arrivé chez SCEC ?

merci
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