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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel Fin 2010X-2011X
k
18 janvier 2011 08:30
bonjours tout le monde quelqu'un peut me dire quand sortira le décret 5/11 svp ? merci d'avance
k
18 janvier 2011 09:36
Citation
lechameau a écrit:
je crois que mes vacances au soleil,
sont les palmiers sont compromisCool grinning smiley
j'ai mérité des vacances rien que pour ce que rézé a fait de mon dossier
à un certain moment, j'allais devenir fou,vraiment ca ma
affecté cette procédure de nat!


RE:

Bonjour Le chameau du sahel, et tous les autres qui parlent du décret 2010-506 du 18/05/10

Vous savez, chaque mairie fonctionne à sa façon.

Personnellement , j'ai fait mon Passeport et ma CNI avec seulement l'acte de naissance de nantes. Par contre ils refusent le JO et la lettre de rezé dans ma mairie. Donc, c'est au cas par cas et selon la mairie dont on depend.

S'agissant du fameux décret dont certains parlent ( décret 2010-506 du 18 /05/10), il s'applique en général à ceux qui ont déjà des papiers français il ya longtemps.
Ce décret peut s'appliqer aussi aux nouveaux naturalisés comme nous, Mais tout depend l'appréciation faite dans ce sens par l'agent de ma mairie ou de la préfecture.

Chez moi dans le 95, j'ai même des personnes dont leur demande de CNI ou Passeport a été accepté par la mairie (dans le cadre de ce fameux décret). Mais une fois, le dossier à la préfrcture ils refusent.

Parce qu' ils évoquent des raisons de sécurité et de prudence concernant les papiers les nouveaux naturalisés. C'est pourquoi, ils demandent le Décret remis lors de la cérémonie.

Il ya des mairie qui refusent même si tu as l'acte de naissance de nantes.

Autre chose, les mairies voient d'un mauvais oeil un nouveau naturalisé, qui laisse sa mairie de residence et venir dans une autre mairie pour faire son passeport. C'est pour quoi, souvent il ya des refus de leur part ( avis personnel)

Donc analysons dans un contexte particulier l'application du fameux décret. Vous savez l'administration a un langage parfois complexe.
Un décret existe cela est une chose mais son application en est une autre.

Bon courage et patience.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/01/11 09:45 par kafo.
N° 2010X013... Dépot: Juin 2009 - Entretien: Nov. 2009 - AF: 15 / 06 / 2010 - Décret 49 Passeport : 09/ 12 / 2010 - CNI: 29 / 12 / 10 - Ampliation: 17 / 02 /11
f
18 janvier 2011 10:12
Bonjour

Encore une fois je tiens à remercier tout ceux qui contribue à faire de ce forum une mine d'or pour . Plus particulierement un grand merci à zarrouk .On ne te dira jamais assez merci
Bon courage pour ceux qui attende et felicitations aux nouveaux français
S
18 janvier 2011 10:57
Bonjour,

Quelqu'un a t-il une copie du JO du 15 décembre 2010. Je suis sur le décret 54/10. Merci de me répondre
n
18 janvier 2011 11:04
Cher Zarrouk

Merci de m'ajouter dans la liste:
N° Dossier 2010X001
Dépôt Novembre 2008
AF le 20/12/10 environ

En attente de décret

Merci
k
18 janvier 2011 11:09
Salam CONST06
d'apres ton n° rezé y a 4 noms ( meme famille) avec n° 2010X202.....sur decret n1 DU 14.01.2010
BERRAHAL ( H. I. L. R ) voila j'éspere que c'est la bonne réponse , je m'éxcuse de mettre ton nom , mais t'aurais du m'envoyer un mp comme te l'a bien dit zerrouk que je salue au passage
e
18 janvier 2011 11:15
obama1979 je vous envoyé un MP
o
18 janvier 2011 11:16
slt Samqueen j'ai le decret envoie moi un message par mp et je te réponds
Z
18 janvier 2011 11:20
Citation
novitch a écrit:
Cher Zarrouk

Merci de m'ajouter dans la liste:
N° Dossier 2010X001
Dépôt Novembre 2008
AF le 20/12/10 environ

En attente de décret

Merci


Salam novitch,

Félicitation et bienvenu ici
Clap
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
o
18 janvier 2011 11:20
slt eiadpr je t'ai repondu félicitations
Z
18 janvier 2011 11:25
Citation
kader78 a écrit:
Salam CONST06
d'apres ton n° rezé y a 4 noms ( meme famille) avec n° 2010X202.....sur decret n1 DU 14.01.2010
( H. I. L. R ) voila j'éspere que c'est la bonne réponse , je m'éxcuse de mettre ton nom , mais t'aurais du m'envoyer un mp comme te l'a bien dit zerrouk que je salue au passage

Salam kader78 et obama1979

Un grand merci d'aider les gens sur le JO Clap

kader78 le bonjour a ton épouse et sans oublier les enfants grinning smiley




Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/01/11 16:13 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
p
18 janvier 2011 11:30
Salam/Bonjour,
Si qqn peut m'ajouter sur la liste aussi. Je suis sur le decret 5.
pkfr-2010X026-AF-15 Nov
Merci en avance.
o
18 janvier 2011 11:34
slm Zarrouk42 tu te portes bien j'espere ya pas de soucis j'ai mon cousin qui est ds le decret j'en ai profité pour aider les personnes qui sont dans le decret.
porte toi bien
k
18 janvier 2011 12:06
Merci zerrouk, toute ma petite famille te passe le bonjour et te souhaite une année 2011 pleine de santé et bonheur ,sans oublier toute ta famille porte toi bien mon ami salam alikoum ou rahmati allah.
l
18 janvier 2011 12:25
les gars,
je viens de voir la liste des pièces!
c marqué noir sur blanc,l'acte de nante est exigé!
c déjà marqué a l'avance,car c une première demande.
en plus la dame ma dit que ca changé depuis;
ah puré,nicolas na pas ce qu'il faut Grrrr
je crois que c d'ordre public,donc aucune mairie
ne va accepter sans cet acte de nantes!
voilà les amis,patience encore et encore!
c
18 janvier 2011 12:38
Bonjour,

j'ai assisté à la céremonie hier ( je suis du décret 52/2010 dans les yvelines) .

En tout ça a duré 1h30: film sur la france, présentation de la constitution française, mot du préfet des yevlines, puis remises des dossier de naturalisation par les maires des communes respectives+ séance photos).

Ce que je trouve anormal ( peut etre "bete"winking smiley , c'est qu'ils livrent qu'un seul acte de naissance , alors qu'il savent très bien qu'il en faut deux des le debut ( 1 pour le passeport et le 2ème pour la CNI).

perso, je l'ai utilisé pour le passeport et je viens d'en commander d'autres pour la CNI

voilà pour la céremonie

bon courage à tous
a
18 janvier 2011 13:57
Salam Zarrouk42

Merci de me rajouter dans la liste

REZE :2010X029 -AF -13 DÉC

Merci d'avance

Cdt
Z
18 janvier 2011 14:01
Citation
ah4f a écrit:
Salam Zarrouk42

Merci de me rajouter dans la liste

REZE :2010X029 -AF -13 DÉC

Merci d'avance

Cdt

Salam ah4f,

Félicitation pour ton AFClap
tu peu me préciser ta date AF est le 13 Dec ou bien en janvier tu la eu Heu
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
a
18 janvier 2011 14:06
Zarrouk42 ,

Pardon c'est le 13 janv

Cdt
k
18 janvier 2011 14:13
Citation
lechameau a écrit:
les gars,
je viens de voir la liste des pièces!
c marqué noir sur blanc,l'acte de nante est exigé!
c déjà marqué a l'avance,car c une première demande.
en plus la dame ma dit que ca changé depuis;
ah puré,nicolas na pas ce qu'il faut Grrrr
je crois que c d'ordre public,donc aucune mairie
ne va accepter sans cet acte de nantes!
voilà les amis,patience encore et encore!


RE:

Salam Lechameau,

Aujourd'hui à 10 h 36, je t'ai adresé un message à ce sujet.
Il faut voir un plus en haut de cette page...j'ai donné toutes les précisions la dessus.
Bon courage...
N° 2010X013... Dépot: Juin 2009 - Entretien: Nov. 2009 - AF: 15 / 06 / 2010 - Décret 49 Passeport : 09/ 12 / 2010 - CNI: 29 / 12 / 10 - Ampliation: 17 / 02 /11
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