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rhin_ci a écrit:
Si Zarrouk peut bien confirmer qu'il s'agit bien du décret <43?
Naturalisations et réintégrations
65 Décret du 13 septembre 2010 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
66 Décret du 13 septembre 2010 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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friendly a écrit:
Bonsoir les amis,
j'ai récupérer ce matin mon décret de naturalisation ainsi l'acte de naissance d'aprés la préfécture, à la fin la dame m'a dit ça sera gentill de ma part si je viendrai à la céromonie.LOL
l'aprés midi je me suis rendu à la mairie pour faire le pass et CIN, la dame m'a dit qu'il me faut 2 actes de naissances alors que la préfe m'a donné 1, elle m'a dit de raméner le deuxieme le jour ou je viendrai retirer ma carte qui va durer 2 mois, par contre le pass 4 jours,
Décret de 25 Aout
extrait fai le 03 septembre
récupérer le 14 septembre
demande de CIN et pass 14 septembre
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zahava a écrit:
Personne pour me répondre, sniff.
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abdparis a écrit:
Bonjour,
est ce quelqu'un pourra me filer le num de tel du service de la préfecture qui s'occupe des cérémonies ??
Merci de votre aide
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zouwer94 a écrit:
Bonjour tout le monde.
Zarrouck merci pour tout ce que tu fais dans ce forum tu es vraiment une bibliotheque pour nous tous. En fait je viens de recevoir un mail de la mae qui me disent qu'ils ont reçu mon dossier le 31 Aout donc je me suis trompé sur la date de mon AF au lieu du 3 septembre c'est plutot la derniere semaine d'aout. ( en fait je t'avais donné cette date car j'avais appelé le 3 sept rézé qui m'avait dit que j'ai l'AF et que c'était recent ce qui veut dire que mon AF remonte à la derniere semaine d'Aout).
Je te remercie de la modification de cette donnée dans la liste.
Du courage pour tout le monde.
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belberad a écrit:
belberad]
merci pour ta disponibilité Zarrouk.
Belberad Drôme
Bonjour,
je ne suis pas intervenu souvent sur le forum et je m'en excuse. Aujourd'hui je voudrais poser une question:
pour l'acquisition de la nationalité par déclaration, combien de temps faudrait 'il au service de l'état civil pour fournir l'acte depuis le revoie du projet et les justificatifs?
Merci de répondre.
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H41 a écrit:
Salam Tout le monde
Je tiens a remercier PIKA, Zarrouk, Saidou; ansman et tous ceux qui m'ont répondu et guider dans mes démarches.
J'ai pu enfin avoir un avis favorable, après tout les tracas que j'ai eu tt au long de ma procédure.
Et comme disiat pika : tout finira bien, mais juste avec quelques cheveux blancs....
Merci et a bientot
Si tu as besoin d'autres infos n'hésite pas. Citation
yabiladi200811 a écrit:
Bonjour @ tout les forumistes
Tout d'abord un grand Merci à notre Zarrouk national qui fait un effort incomparable pour nous aider, c'est très remarquable !!
Je me permet de me joindre à vous car j'ai eu mon avis favorable en Fin Aout et mon dossier a été transmi au MAE le 31 Aout.
Voici mon parcours :
Dépot dossier -> Début Mars 2010 (Entretien le jour même).
Transfert Dossier à REZE -> Fin Juillet.
AF et transmision dossier au MAE -> Fin Aout.
A ce jour -> En attente du decret.
Je n'ai pas fait ni d'entretien police, ni d'entretien RG. Je suis du 78.
Maintenant il reste plus qu'à patienter sagement pour l'établissement des actes.
Zawoer et Zahava, on a eu notre AF à la même période, ça serait sympa de se tenir au courant de l'avancement de nos dossiers.
Zarrouk, pourras-tu m'ajouter à la fameuse liste
Bon courage à tous ceux qui attendent....
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belberad a écrit:
bonjour tout d'abord, zarrouk
Félicitation à ceux qui sont devenus français, patience et bon courage aux autres.
question: Combien de temps faut-il pour recevoir une copie de l'acte d'état civil, une fois qu'on a effectue le projet et envoye les justifs au service de l'état civil pour une acquisition par déclaration.
est ce qu'il faut faire une demande électronique après cela ou est ce qu'il faut attendre que le service envoie l'acte de lui meme.
Merci de répondre
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belberad a écrit:
Zerrouk
Merci pour votre disponibilité et pour la rapidité de vos réponses.
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