Formalités administratives & aide juridique

Bonjour,

Je viens d'avoir aujourd'hui une autorisation provisoire de sejour (APS) en tant que conjoint francais dont la prefecture va faire une demande de visa long séjour auprès du consulat du pays d'origine.

Et la surprise est que le monsieur au guichet m'a annoncé que je peux voyager avec cet APS et revenir librement en état Schengen ou' une circulaire du Ministère de l'immigration est sortie le 21 septembre 2009.
J'ai cherché sur internet et j'ai trouvé la circulaire sur gisti.org, voici le lien [www.gisti.org]

j'ai contacté gisit.org et ils m'ont confirmé la même chose que je puisse voyager et retourner librement en espace Schengen.

Est ce que quelqu'un a eu cet expérience??

Jojokh

Merci pour votre attention à ce sujet.

jojokh

bonjour,

peux tu expliquer un peu plus ta situation stp pour quel motif tu as un APS?comment tu es en france??....

Bjr Karimou,

je vous ai déjà expliqué, je suis mariée à un français en france. et après 6 mois de vie commune, j'ai fait une demande de visa long sejour à la prefecture dont ils ont donné un APS

salut jojokh

oui je confirme tu peux circuler librement dans l'espace Schengen avec cette autorisation de séjour, mon conjoint connait une pernne dans le meme cas que toi qui fait des aller retour en espagne sans probleme

mais c'est seulement dans l'espace Schengen ou bien aussi sortir de l'espace schengen au pays d'origine et revenir du pays d'origine pour rentrer à l'espace schengen

à non surout pas
c'est seulement l'espace schengen, si tu part à l'etranger genre le maroc par exemple tu sera coincé la bas, il faut attendre le titre de séjour pour ca
à+

La fameuse circulaire précise bien que l'APS (hors demande d'asile) permet de revenir librement dans l'espace schengen...

OK, c'est pour cela je demande mais il y a des avocats qui disent non, il ne faut pas quitter le territoire et il y a des avocats qui disent oui, pas de soucis, et là franchement, je ne sais pas quoi faire

Citation
jojokh a écrit:
OK, c'est pour cela je demande mais il y a des avocats qui disent non, il ne faut pas quitter le territoire et il y a des avocats qui disent oui, pas de soucis, et là franchement, je ne sais pas quoi faire

La circulaire était faite pour clarifier un certain flou. Je ne saisis pas le rôle de l'avocat là dessus maintenant puisque la circulaire est des plus claires...

Mais je comprends que le texte puisse ne pas être appliqué: dans ce cas, il faudrait plutôt une victime pour nous donner son témoignage ici

Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure càd j'ai obtenu une APS en tant que conjointe de français sauf que moi l'agent administratif m'a dit que ce document ne m'autorise pas à voyager! j'ai eu des avis contradictoires à ce sujet bien que la circulaire du 21/9/2010 soit claire!! je reste quandmême perplexe!!! Avez-vous tentez l'aventure de voyager hors ESPACE SHENGEN et d'y revenir sans soucis??
Prière de me répondre, c'est urgent!
Je vous remércie.

surtout pas, ne voyagé ni avec APS, ni avec récépissé de 1ere demande , mon mari est bloqué depuis 3 mois au maroc car il s'y est rendu avec un récépissé, les PAF ont des procédures, et APS et récépissé de 1ere demande ne donne pas droit a son titulaire de circuler avec, APS est considéré comme un document qui permet a son titulaire de séjourner en térritoire français seulement.
Apres chacun fait ce qu'il veut mais soyez trés prudent...appeler les PAF (police aux frontieres) et vous verrez par vous même.
salam

Merci Najiba d'avoir répondu à mon message. La circulaire dont j'ai parlé précise effectivement que les récépissés 1ère demande n'autorisent pas à revenir sur l'espace Schengen mais pas les APS délivrées dans d'autres cas que la demande d'exil!!! et c'est justement les personnes qui ont tenté de voyager avec une APS que j'interpelle..
J'espère que la situation de votre mari se débloquera bientôt incha Allah.

Je ne sais pas si tu as bien lu la circulaire mais elle précise clairement que l'APS ne permet en aucun cas de revenir dans l'espace Schengen! Idem pour le récépissé de 1ère demande (le récépissé de renouvellement le permet).

Beaucoup de conjoint de français se sont fait avoir et ont du faire une demande de visa au consulat qui a pris tout son temps pour leur donner...

Quoi qu'il en soit, il faut que vous sachiez que le mouvement pour lequel je travaille a réussi à faire juger clairement par le Conseil d'Etat que la demande de visa en France pour les conjoints de français doit être instruite par LE PREFET et plus par le CONSULAT! (D'ailleurs, les travaux parlementaires précédant le vote de la loi du 24 juillet 2006 l'avaient précisé...).

Si vous avez des retards dans la délivrance de vos visas en France, n'hésitez pas à nous contacter, on a réussi à forcer les préfectures à instruire elles-même les visas et à délivrer rapidement les titres de séjour...

Contacts: www.amoureuxauban.net

ou mon mail perso: moradabp@gmail.com

slm

Nous ne parlons surement pas de la même circulaire!!! car celle que j'ai lue, dit textuellement que l'ensemble des APS ( hormis celle délivrée aux demandeurs d'asile) ainsi que les récépissés pour renouvellement, donnent droit à revenir sur l'espace schengen!!!
C'est la circulaire NOR IMIK0900087C du 21 SEPTEMBRE 2009.

Merci pour votre réponse.

On parle bien de la même! Et en effet elle permet, selon une lecture combinée de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Code frontières Schengen, de voyager hors espace Schengen avec une APS.

Donc les APS pour les conjoints DEVRAIENT pouvoir revenir librement mais la plupart des consulats s'en tapent! D'ailleurs, ils estiment qu'il ne s'agit que d'une circulaire (qui n'a pas de force juridique et n'est pas opposable par les administrés).

Je recommande donc la prudence... Mais je pense qu'avec le temps les pratiques vont s'harmoniser.

Bon courage à tous...

Je vous remercie.