Formalités administratives & aide juridique

-LES ANCIENS COMBATTANTS ET LEURS DROITS BAFOUES -


Cette page est aménagé pour résumer et mettre au courant les anciens combattants marocain leurs veuves et leurs descendants, leurs faire savoir comment faire valoir de leurs doits auprès de l’administration militaire française , afin de mettre fin d’une situation de discrimination qui a durée plus de quarante ans de pensions cristallisés (gelés) et de droits bafouées ou volés .

De changer donc la position d’un pays pour qui ce problème reste une honte et un déshonneur , un pays pour qui nos parents ont cru et aidé dans les moments cruciaux de son existence, qui n’ont écouté que l’appel du devoir envers un peuple envahi par la machine infernale nazie , pays pour qui ont versé leur sent et donner leur vies .Pays pour qui malgré cela il trouvent ainsi que leurs veuves et leurs descendants des difficultés d’avoir un simple visa ou un simple séjour .

- DERNIERE REVALORISATION –



La prestation que le Ministère de la Défense sert en application de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 n°2002-1576 du 30 décembre 2002 ;procédure que ce Ministère a instauré pour une revalorisation partiel des pensions militaire de retraite et pensions de réversion militaire de retraite , et retraite du combattants , basé sur le pouvoir d’achat , qui c’est avéré in fine n’avoir été qu’un habillage rhétorique pour maquiller le maintien des discriminations, entre ressortissants français et étrangers, mais aussi entre étrangers eux mêmes. Donc ni égalité de traitement ni parité de pouvoir d’achat mais poursuite de la loterie et de la discrimination. C’est avéré alors très utile de constater l’inconditionnalité et l’annulation de cet article, en échange d’une solution loyale et durable qui est bien sur l’alignement des pensions entre marocain et
français conformément à l’arrêt DIOP.

Malgré la dernière alignement après la sortie du film indigène, qui donne l’alignement aux concernés, ont négligé leurs veuves et leurs descendants qui ont depuis toujours très souffert de cette situation et qui sont la grande majorité, ont aussi négligé le versement de tous les pensions cristallisées depuis 1961 .

Il s’avère très urgent pour faire valoir leurs doits saisir en premier cette administration( sans doute la réponse est un silence qui vaut un refus de leurs part) , puis dans deux mois suivant saisir les tribunaux administratif ( qui restent l’issu le plus sûr pour faire valoir vos droits ) .




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- TRES IMPORTANT –



Pour réclamer « l’alignement conformément à l’arrêt DIOP avoir donc une pension égale à une pension française »,pour une pension militaire de retraite ou d’une pension militaire d’invalide de la réversion militaire de retraite ou une retraite du combattant, vous devrai lire attentivement la publication de GISTI (une association de défonce des droits des immigrées), qui donne de façon très détaillé le lancement de la procédure administratif et judiciaire, dans les deux cites suivent qui sont complémentaires doivent être utilisés simultanément .



- [www.gisti.org]

Complémenté par la deuxième publication GISTI ( Anex 1)



- - [www.gisti.org]

-RESUMER-

Il devient impérativement et dans l’immédiat pour tous les anciens combattants leurs veuves et ayant cause, de saisir les tribunaux administratives française pour faire valoir leurs droits (avoir l’alignement de pensions et le versement de tous les montants gelées ou plus exactement volés depuis 1961).

NB/ Je reste à votre disposition pour échanger nos interrogations autour de ce sujet .

- Signé :

- Fils d’un ancien combattant de l’armée française –

- Email :diop.alignement.pensions@gmail.com

LE 15/06/2008

Salam,
Le Conseil d'Etat (français) vient de prendre une décision sur le sujet que vous évoquez (18 avril 2008, n°294110). Dans cette affaire, un ancien combattant sénégalais demandait la revalorisation de sa pension ...
J'ai rédigé un bref commentaire de cet arrêt sur mon blog : [sebastienlebriero.blogspot.com]
Bon courage à vous,
S. Le Briero

Chère Monsieur LeBriero

A)- J’ai bien pris connaissance de votre blog dans lequel vous invoquez la décision du gouvernement et le conseil français , n’a pas apporté qu’une solution minime pour le problème des anciens combattants marocain et africain puisqu’il a donné une :

- Une revalorisation et l’alignement de pension avec les pensions française pour « la retraite du combattant » aussi bien que les « la pension militaire d’invalidité ».


B ) - Laissant toujours cristallisé « les pensions militaires de retraite »les « pensions de réversion militaire de retraite » les « pensions de réversion militaire d’invalidité » toujours cristallisés. A savoir que ces pensions représente une grande majorité .

Laissant aussi donc de coté le versement de tous les arrérages de pensions cristallisés depuis 1961 qui représentent des montant énormes ( des centaines de million) de centimes que le gouvernement doit verser pour chaque pensionné .

Il est donc d’une grande urgence pour ces pensionnés de saisir les tribunaux administratifs afin faire valoir leurs droits comment j’ai cité dans ma page :

« Arrêter la continuité du vole ds pensions des anciens combattant…. »

Salam,
Vous avez raison : cet arrêt ne peut pas résoudre toutes les situations.
Plusieurs engagements récents du Gouvernement français devraient améliorer un peu les choses (sans passer automatiquement par le juge) ... mais on est encore loin du compte.
Mon conseil : coordonner au Maroc les actions ou demandes (par le biais d'une association) et contacter le service d'aide aux combattants basé à Casa (ou le Ministère chargé aux anciens combattants) pour faire pression sur l'Etat français. D'autres actions de ce genre ont été menées par les associations rassemblant les pupilles de la nation (= enfants de combattants décédés que l'Etat a reconnu comme "pupilles".
Bon courage à vous,
S.L.B.

Voici un article consacré à ce sujet (à lire le dossier consacré aux tirailleurs sénégalais) :

La France revalorise les pensions des anciens combattants marocains
Une conséquence du principe de "décristallisation"

La France a décidé de revaloriser les retraites et les pensions d’invalidité militaires au profit des anciens combattants marocains ayant participé massivement à sa libération, en leur accordant 36,9 millions d’euros en 2007, soit le quadruple du montant décaissé en 2006 (9,8 millions d’euros).

Cette revalorisation a concerné quelque 24.857 pensions, dont 19.081 retraites du combattant et 5.776 pensions militaires d’invalidité et de réversion aux veuves, a indiqué jeudi à Rabat, le secrétaire d’Etat français à la Défense chargé des Anciens combattants, Alain Marleix, en visite de travail au Maroc.

Cette revalorisation intervient après la mise en oeuvre depuis avril 2007 du principe de "décristallisation" des prestations du feu (pensions militaires d’invalidité et retraites du combattant) au profit des vétérans marocains, principe qui consiste à les aligner sur celles versées en France.

Le montant total versé par la France au Maroc, comprenant outre les prestations du feu, les pensions non concernées par la décristallisation, s’est élevé à 41,7 millions d’euros en 2007, a-t- il rappelé.

M. Marleix a ajouté que le montant des pensions de retraites au Maroc est aujourd’hui trois fois supérieur au Smig et huit fois supérieur en moyenne à la pension que touchait auparavant chaque bénéficiaire.

Selon M. Marleix, relayé par la presse locale, cette politique de décristallisation accède aux revendications des fédérations et associations françaises des anciens combattants qui voulaient réparer les injustices subies par leurs frères d’armes issus des anciennes colonies durant les 28 ans de gel (cristallisation) des pensions, décidé en 1978 en raison notamment des difficultés économiques de l’époque.

A noter que la France dispose d’un Service des anciens combattants, basé à Casablanca, qui assure une assistance administrative, sociale et médicale au profit de plus de 17.000 vétérans et de 8.000 veuves.

Plus de 40.000 combattants marocains avaient été mobilisés par la France durant la première guère mondiale. Les soldats marocains ont participé aux combats de la Marne, la guerre des tranchées, la fournaise de Verdun (1916) et l’assaut du chemin des Dames (1917), ainsi qu’en Albanie dans l’armée de l’Orient.

Lors du second conflit mondial (1939-1945), plus de 85.000 Marocains s’engagèrent dans les rangs de l’Armée française avec laquelle ils ont contribué à la libération de la Corse (septembre-octobre 1943), la campagne d’Italie (43-44) et celle de la France (1944), ainsi que celle de l’Allemagne (1945).

vendredi 8 février 2008, par Panapress
[www.afrik.com]

Salam ; Monsieur S LeBriero


- Comment je vous ai cité précédemment la grande majorité des pensions non dé cristallisées ( non alignés aux pensions française ) sont les pensions militaire de retraite les pensions de reversions militaire de retraite et pensions de réversion d’invalidé ) .
Il est d’une grande urgence pour ces pensionnée de lancer des contentieux devant les tribunaux administratif française afin de faire pression sur l’état française pour changer sa position et faire valoir leurs doits .


- Quand a votre proposition de saisir le service d’aide aux anciens combattants a Casablanca , je tiens a vous faire signaler que ce service ne fait que suivre les directives du gouvernement française qui n’a pas cessé de bafouer et de voler les doits de ces anciens agent de l’état français,inclus les quelques associations marocaine de défense des droits des anciens combattant , inclus aussi les associations des anciens combattants française qui non fait que défendre leurs intérêts aussi bien que les intérêts de l’administration française la preuve c’est que ces pensions sont resté cristallisées d’une duré de plus de quarante six ans .


- Mais il y a quand même des exceptions pour des associations comme gisti et ATMF qui non pas cessé d’informer l’opinion publique marocain et africain de la procédure administratif et judiciaire pour faire valoir leurs droit. Sans oublier les condamnations des assotions des droit de l’homme française ( hald …) et européenne de cette discrimination ..


- Je tiens a notifier mon point de vue sur les indications de monsieur M . Marleix sur le faite de comparer les pensions revalorisées aujourd’hui qu’il sont trois fois supérieur au SMIG et huit fois supérieur en moyenne à la pension que touchait auparavant chaque bénéficiaire au Maroc .
Cette comparaison n’est pas logique puisque ce monsieur droit totalement oublier toutes comparaison avec des pensions marocaines ( SMIG et pensions marocaine ..) et ne doit mentionner et comparer ces pensions qu’avec le SMIG et les pensions française ) , si non il va concrétiser une nouvelle fois une autre discrimination comme celle du fameux ( article 68 de la loi du 30 décembre 2002 ..) qui est basé sur le pouvoir d’achat de chaque pays .Ces pensionnés sont des pensionné de l’administration française ont été considéré comme des français et doivent traité comme tel.


Avec mes remerciements de vos suggestions pour ce sujet.

Très urgent :

Anciens combattant leurs veuves ou leurs descendant suiez la procédure ci- déçu afin de réclamer vos droits .

Très urgent :

Anciens combattant leurs veuves ou leurs descendant suiez la procédure ci- déçu afin de réclamer vos droits .

RAPPEL /

- Très urgent :

Anciens combattant leurs veuves ou leurs descendant suivez la procédure ci- déçu afin de réclamer vos droits .

abdoulali]RAPPEL /

- Très urgent :

Anciens combattant leurs veuves ou leurs descendant suivez la procédure ci- déçu afin de réclamer vos droits .[/quote]

Citation
abdoulali a écrit:
abdoulali]RAPPEL /

- Très urgent :

Anciens combattant leurs veuves ou leurs descendant suivez la procédure ci- déçu afin de réclamer vos droits .

[/quote]

Très urgent :

Anciens combattant leurs veuves ou leurs descendant suivez la procédure ci- déçu afin de réclamer vos droits .[/quote][/quote]

Très urgent :

Anciens combattant leurs veuves ou leurs descendant suivez la procédure ci- deçu afin de réclamer vos droits .[/quote][/quote]

Bonjour ;

Je suis fils d'un ancien combattants qui a une pension militaire cristallisé toujours en vie , je te remercie de tous les informations cité dans votre cite ,j'ai lue le cite de gisti :

(http://www.gisti.org/doc/publications/2002/retraites/index.html)

on y trouve toute la procédure a suivre depuis les premières demandes devant l'administration militaire jusqu'au contentieux devant conseil d'état français qui sont très bien motivé avec des éléments de loi , aussi bien l'octroi d'un avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle .

ou se trouve le service des anciens combattant a casa je devrai dir koi au taxi pour me deposer a l'endroit exacte et merci

ya t - il de nouveau sur les droits d'ayant cause?