Citation
leilagirafe a écrit:
Salam Riffia,
Une fois que tu as fait l'acte adoulaire, tu dois envoyer ton dossier de transcription à Nantes.
L'autorisation du procureur du roi et l'enquête de police ça concerne l'acte adoulaire, tu le fais au Maroc avant de passer devant l'adoul.
Si tu as d'autres questions ou si tu souhaites la liste des docs pour la transcription, n'hésite pas.
Bon courage à toi.
Citation
leilagirafe a écrit:
Oui, en fait tu obtiens cette autorisation après être passée par :
- tribunal de 1 ère instance (bureau des mariages mixtes)
- tribunal des affaires familiales
- la préfecture de police
Voici les papiers à fournir :
- extrait de casier judiciaire marocain (à retirer au ministère de Rabat)
- extrait d'acte de naissance
- certificat médical
- attestation d'emploi et de salaire
- photos d'identité
- CCAM
- extrait de casier judiciaire français
- photocopie de la CNI
- photocopie du passeport
- certificat de nationalité française
Si tu as la double nationalité, la liste des docs est différente mais là je peux pas te renseigner.
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