Préparé cet été, le nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement doit être présenté début octobre. Il entraînerait un contrôle accru sur les citoyens, et plus particulièrementcertaines catégories de personnes.
Battre le fer pendant qu’il est encore chaud : le gouvernement Villepin a fait sien cet adage. L’émotion suscitée par les attentats, notamment à Londres et Charm-el-Cheikh, a créé un climat propice pour proposer de nouvelles mesures dont certaines sont attentatoires aux libertés. Préparé cet été, le projet de loi antiterroriste devrait être présenté le 5 octobre en Conseil des ministres et, selon Dominique de Villepin, soumis au Parlement cet automne. Le texte court, comprenant 16 articles, a été superficiellement évoqué par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur le 6 septembre, alors qu’ils venaient de consulter les représentants des groupes parlementaires, avant que le Figaro n’en révèle le 10 septembre les principaux points (voir encadré). Officiellement, il est question d’une prévention et d’une répression plus efficaces, ne concernant que les terroristes. Officieusement se dessine un contrôle accru de la population et, plus spécifiquement, de certaines de ses catégories, déjà malmenées sous prétexte de sécurité. Comme le suggère un Nicolas Sarkozy qui s’interroge : « Pourquoi, tout d’un coup, un jeune Français part-il vers un pays à risques pour trois ou quatre mois ? Il faut qu’on puisse savoir quand il part, pourquoi il part et quand il revient. »
Surveillance, tel est le maître mot de ce projet. C’est ainsi que les cybercafés et les opérateurs de télécommunications seront dans l’obligation de conserver pendant un an leurs données de connexion (identification, date, localisation), afin que les services antiterroristes puissent les consulter. Ces derniers pourront également avoir accès aux fichiers des compagnies aériennes et des agences de voyage, contrôler automatiquement des plaques d’immatriculation et photographier un véhicule et ses occupants « dans des zones déterminées ». Le tout, en dehors de toute procédure judiciaire. Bénéficiant déjà d’un statut exceptionnel et d’une justice complaisante (voir entretien ci-contre), les services antiterroristes voient donc leur pouvoir s’accroître considérablement. Et sans garde-fou, si ce n’est le droit de regard de la Commission nationale informatique et libertés quant aux connexions téléphoniques. Mais encore s’agit-il ici des services antiterroristes, ce qui n’est pas le cas d’autres mesures. Ainsi, les policiers et les gendarmes pourront-ils accéder aux fichiers des permis de conduire, cartes grises, cartes d’identité et passeports, de Français ou d’étrangers, et procéder à des contrôles d’identité dans les trains internationaux. Là encore, en dehors de toute procédure judiciaire. Il faudrait être faussement naïf pour ne pas envisager la généralisation d’anciennes et persistantes dérives (contrôles au faciès et arrestations de sans-papiers) et l’apparition de nouvelles, qui soulève une question, restée pour l’instant sans réponse : quels critères définiront-ils les « suspects », les « individus à risque » visés par ce projet de loi ?
c'est bien cette dictature mondiale eclairé, faire sauter des bombe un peu partout et revenir de l'autre coté en imposant des lois qui vont a l'encontre des liberté et des acquis. Ca a marché pour l'UK, les USA et pourquoi pas en France alors.
Moi je crains que ca va etre big brother à l'echelle nationale, imposer des lois liberticides au non de la lutte anti terroriste, surtout que c'est sarko (et tout ses liens douteux avec l'administration bush) qui les balancent avec sa tolerance zero.
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