Anticorruption: Changement d’approche · La société civile impliquée
· Déclaration du patrimoine, création d’une agence indépendante…
Après l’horaire continu et le départ volontaire, Mohamed Boussaïd s’attaque à un dossier plus complexe et plus difficile qu’est la lutte contre la corruption. Même si les affaires en justice, relatives à la corruption, ont augmenté, passant de près de 2.500 à 5.000 cette année. Le gouvernement a élaboré un plan d’action comportant plusieurs mesures dont L’Economiste s’était fait l’écho il y a plusieurs mois (cf. www.leconomiste.com). Cependant, le gouvernement ne peut tout faire comme le reconnaît le ministre de la modernisation des secteurs publics. Il veut associer le secteur privé et le tissu associatif. C’est pour cela que Driss Jettou a présidé une réunion mercredi, avec la présence des responsables de Transparency et la commission éthique et gouvernance de la CGEM. Une prochaine rencontre avec l’OMDH est programmée. Pour Boussaïd, l’idée générale est de travailler ensemble pour enrichir et améliorer le plan d’action. Et susciter leur adhésion. Transparency est visiblement satisfaite de la démarche. Pour Azzedine Akesbi, secrétaire général de l’association, les signaux sont positifs. Le plan d’action du gouvernement comprend plusieurs mesures que l’ONG avait annoncées. Il reste à voir comment les différentes dispositions seront traduites dans la réalité. Il a rappelé la nécessité d’arriver à l’indépendance de la justice et régler les dossiers qui bénéficient de l’impunité. A cela s’ajoute le droit à l’information en diffusant tous les rapports qui sont réalisés par les instances de contrôle. Autres actions à mener, la sensibilisation et l’éducation. En tous les cas, d’autres réunions de travail avec le ministère en charge de la Modernisation des secteurs publics sont prévues au cours des prochaines semaines. Le plan d’action, qui a été soumis à ces représentants de la société civile et le secteur privé, comprend 20 mesures transversales et 30 autres sectorielles. Pour Boussaïd, chargé de piloter ce dossier, le plan d’action privilégie l’efficacité, la maturité et le volet opérationnel des mesures dans le court terme. Il est impératif de sortir avec des actions visibles qui produisent des résultats immédiatement. Dans le plan, il sera question de créer une agence indépendante chargée de la prévention et du suivi de la lutte contre la corruption. C’est l’occasion d’appliquer la convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption qui prévoit que chaque Etat doit se doter d’un organe chargé de prévenir la corruption. D’ailleurs, le processus de ratification de la convention est en marche. Un conseil de gouvernement l’a adoptée en mars dernier. Le plan prévoit également de revisiter la déclaration du patrimoine qui n’a pas produit l’effet escompté. Pour plus d’efficacité, il sera question de limiter le champ d’application aux corps dits “sensibles”. Le projet liste des personnes investies de certains mandats publics. Il cite les magistrats, les agents d’autorité, les députés et élus, les directeurs des établissements publics, les ordonnateurs, les contrôleurs et les comptables publics. Dernière catégorie: les conjoints et les enfants mineurs des assujettis. Il faudrait peut-être l’étendre aux ministres avant que la société civile ne le propose. Pour l’organe chargé du suivi et du contrôle de la déclaration, le gouvernement a opté pour la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes. La déclaration sera également décentralisée. Il faudra également prévoir des sanctions en cas de non-conformité de la déclaration et non-respect de l’obligation de la déclaration. Cela prendra la forme d’un projet de loi qui sera initié, à court terme, par le ministère chargé de la Modernisation des secteurs publics. Le plan prévoit d’autres dispositions comme la loi sur le blanchiment d’argent, l’accélération du programme de e-gov… La liste des actions à mener est longue. Le code pénal prévoit des sanctions pour la pratique de corruption. D’ailleurs, le gouvernement a amendé l’article 256 bis qui dépénalise une victime de la corruption qui la dénonce. Elle sera mise hors de cause. C’est donc la fin du corrupteur et du corrompu traités sur un pied d’égalité. Autre mesure, la création d’une cellule centrale chargée de rassembler les jugements rendus dans des affaires de corruption pour ressortir avec des principes de jurisprudence.
Transparence
Autre action envisagée, le renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics. L’affichage sur Internet des appels d’offres et leurs résultats sera institué. Les PV doivent contenir les motifs de refus de certaines offres. Le plan revient sur la mise en place d’un système de contrôle de gestion interne et la redéfinition du rôle des inspections générales des ministères. Aussi, des mesures opérationnelles permettant la soumission des “corps sensibles” au contrôle interne seront prises. La simplification des procédures administratives est également un chantier décisif dans ce combat contre la corruption. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des centres d’orientation et d’information des citoyens sur ces procédures.
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