Amnistie présidentielle : légende urbaine ou réalité?
Salam,


Est-il vrai qu'à l'issue des présidentielles, l'heureux élu amnistie les citoyens de leurs amendes, PV et autres petites effractions (qui coûtent cher à la somme)?

ou est-ce un mythe ?

Lors des présidentielles précédentes (2oo2 et 1995) avez-vous bénéficié de la grâce présidentielle?
connaissez-vous des gens qui ont été amnisitié ? (à part guy drut, lol)

Est-ce systématique?

Que faut-il faire pour etre "tiré au sort"? (et d'abord tire-t-on au sort ls chanceux mauvais payeurs)?

Bref je me pose deux tonnes de question sur cette "loi", quelqu'un peut-il me renseigner ?
comment ça se fait que comme par hasard sr le bandeau publicitaire ci-dessus (en saumon : là où est écrit YABILADI)


j'ai un lien publicitaire yahoo "amnistie" (za3ma: tte l'actu "amnistie" sur yahooo)


comme de par hasard ! y'aurait-il des mouchards dans mon google moody smiley ... c la psychose le web par moments
En ce qui me concerne, j'ai bien été amnistiée de mes PV pour non-paiement d'horodateur lors du 14 juillet.

Après, je sais pas si pour les excès de vitesse, l'amnistie est applicable.


Je suis dans le meme cas que toi!!!
en général, le président amnéstie les pv pour stationnement smiling smiley

pas pour des infractions graveno no

mais sa dépend des présidents et des annnésgrinning smiley

avec jacko , sa sé tijours faitclap


sé une sorte de cado, evil kil nous fait, pour nous remercierclap



Karimsmiling smiley.......un Z'hommegrinning smiley, un vrai!!!!ptdr
KarimouIll.............un angeAngel dans ce monde de bruttongue sticking out smiley
Il y a deux sortes d'amnistie : l'amnistie politique et l'amnistie présidentielle.

Entre les deux, celles qui me dégoutent est bien évidement l'amnistie politique....., comme l'exemple concernant l'affaire "guy drut" qui a etait condamner à 15 mois de prison avec sursis pour emploi fictif et jacques chirac, la simplement amnistié. Il ne devrait pas y avoir d’amnistie contre les délits politico-financiers
Citation
karim_92 a écrit:
en général, le président amnéstie les pv pour stationnement smiling smiley

pas pour des infractions graveno no




et encore .. pas n'importe quel stationnement : seulement ceux où tu "oublies" de mettre des sous dans l'horodateur ...
Les stationnements gênant ne sont pas amnistiés ...
Citation
petit chat a écrit:
Salam,


Est-il vrai qu'à l'issue des présidentielles, l'heureux élu amnistie les citoyens de leurs amendes, PV et autres petites effractions (qui coûtent cher à la somme)?

ou est-ce un mythe ?

Lors des présidentielles précédentes (2oo2 et 1995) avez-vous bénéficié de la grâce présidentielle?
connaissez-vous des gens qui ont été amnisitié ? (à part guy drut, lol)

Est-ce systématique?

Que faut-il faire pour etre "tiré au sort"? (et d'abord tire-t-on au sort ls chanceux mauvais payeurs)?

Bref je me pose deux tonnes de question sur cette "loi", quelqu'un peut-il me renseigner ?

tres bonne question petit chat quelqu'un peut nous eclairer
Citation
khnounna a écrit:
Citation
karim_92 a écrit:
en général, le président amnéstie les pv pour stationnement smiling smiley

pas pour des infractions graveno no




et encore .. pas n'importe quel stationnement : seulement ceux où tu "oublies" de mettre des sous dans l'horodateur ...
Les stationnements gênant ne sont pas amnistiés ...


et a quel date elles sautent les amendes juste apres les presidentielles
 
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