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karim_92 a écrit:
en général, le président amnéstie les pv pour stationnement
pas pour des infractions grave
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petit chat a écrit:
Salam,
Est-il vrai qu'à l'issue des présidentielles, l'heureux élu amnistie les citoyens de leurs amendes, PV et autres petites effractions (qui coûtent cher à la somme)?
ou est-ce un mythe ?
Lors des présidentielles précédentes (2oo2 et 1995) avez-vous bénéficié de la grâce présidentielle?
connaissez-vous des gens qui ont été amnisitié ? (à part guy drut, lol)
Est-ce systématique?
Que faut-il faire pour etre "tiré au sort"? (et d'abord tire-t-on au sort ls chanceux mauvais payeurs)?
Bref je me pose deux tonnes de question sur cette "loi", quelqu'un peut-il me renseigner ?
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khnounna a écrit:Citation
karim_92 a écrit:
en général, le président amnéstie les pv pour stationnement
pas pour des infractions grave
et encore .. pas n'importe quel stationnement : seulement ceux où tu "oublies" de mettre des sous dans l'horodateur ...
Les stationnements gênant ne sont pas amnistiés ...