Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Algérienne: Refus d'un titre de séjour salarié de 10 ans
5 avril 2015 22:50
Bonjour,
Je suis de nationalité Algérienne et je suis en France depuis Aout 2011. J'ai fait un Master 2 informatique et suite à ça j'ai décroché un CDI dans une société de services SSII.
Il existe une loi qui autorise aux algériens de demander la carte 10 ans après 3 ans de présence régulière en France.....
C'est mon cas, 3 ans en France. 1 an étudiante et 2 ans salariée.
J'ai demandé début janvier lmon 3 eme titre d'un an et au même temps un titre de séjour de 10 ans (après une carte d'étudiant + 2 salarié). J'ai reçu un refus pour le motif:
Mes ressources 2012 sont inférieures au smig, sachant qu'en 2012, c'est ma première année en France et sur ma fiche d’impôts 2012 j'ai déclaré mon stage de Master 2 (1200/mois).
JE viens vers vous pour demander conseils car je souhaite faire un recours auprès de la préfecture:
1- que pensez vous de l'idée de faire un recours?
1- avez vous un exemple de lettre ou des idées d'éléments que je peux ajouter dans mon recours pour appuyer ma demande sachant que j'ai fait une lettre le jour de dépôt de la première demande.
PI: je suis logée chez la famille (je loue pas donc mon justificatif de logement est chez Mr....) et l'an dernier j'ai payé plus de 1500 comme impôts....
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Bon courage à tous
P
6 avril 2015 00:46
Il faut 3 ans en tant que salarié.
Il faut le demander au prochain renouvellement.
6 avril 2015 12:00
Merci pour ta réponse mais y a des Algériens qui l'ont eu après un an salarié (la condition pour les algériens c'est 3 ans de présence en France) et ce que je veux c'est un avis sur un recours :-)
6 avril 2015 15:23
Salam,

Les années étudiant ne comptent pas dans le temps de présence
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
7 avril 2015 02:12
tu es algérien tu ne peux pas l'avoir après 1 an de salaire, il faut 3 ans en tant que salarié, et au 3ème renouvellement (pour obtenir la 4ème carte salarié) tu peux demander la carte de 10 et c'est seulement à l'appréciation du préfet
j
7 avril 2015 09:55
Bonjour,

Aucun recours n'est possible malheureusement car la carte de résident n'est pas de plein droit mais elle est soumise à l'appréciation du préfet. Il faut attendre le prochain renouvellement.
Courage je sais c'est dur je suis passée par là, patience,

Cdt,
Jiji
7 avril 2015 11:58
Bonjour,

SVP arrêtez d'induire les gens en erreur, elle est algérienne, elle n'est pas soumise aux mêmes règles.

Mon cas :
je suis algérien, j'ai obtenu ma carte de 10 ans après une seule carte salarié d'un an.

J'ai commencé à travailler en aout 2012 (CDI à plein temps).
En aout 2013, j'ai obtenu la carte de 10 ans.

La règle des 3 ans est applicable aux marocains mais pas aux algériens.
C'est écrit noir sur blanc dans les accords franco algériens de 1968.
Un algérien peut obtenir la carte de 10 ans après 3 ans de présence en France (peu importe la nature des titres de séjour détenus, et y compris la carte étudiant) qui contrairement à ce qu'a dit SOS courriers ne compte pas !! Et bein si !
Enfin, l'autre condition c'est d'avoir des ressources stables et suffisantes (autrement dit un CDI)

Mon cas :
Carte étudiant de 2009 à 2012
Carte salarié 1 an de 2012 à 2013
Carte de résidence 10 ans depuis 2013.

Et je suis loin d'être le seul ! tous mes amis algériens ayant un CDI depuis 1 an ont pu l'obtenir sauf ceux qui résident à Paris (pour eux c'était plus compliqué, car ils leur appliquaient la règle des 3 ans salarié).

Bonne journée,
m
30 septembre 2015 14:32
Bonjour metaldeath;
pour avoir la carte de 10 ans (je suis Algérien), Lors du premier renouvellement de titre de séjour salarié il faut :
1- faire une demande de renouvellement de titre de séjours salarié puis faire la demande de 10 ans.
2 - ou il faut faire la demande pour les deux en même temps ou juste une demande de la carte de 10ans (je précise lors du premier renouvellement du titre salarié "4 ans avec titre étudiant" ).

Merci d'avance.
m
30 septembre 2015 14:33
Bonjour metaldeath;
pour avoir carte de 10 ans (je suis Algérien), Lors du premier renouvellement de titre de séjour salarié il faut :
1- faire une demande de renouvellement de titre de séjours salarié puis faire la demande de 10 ans.
2 - ou il faut faire la demande pour les deux en meme temps ou juste une demande de la carte de 10ans (je précise lors du premier renouvellement du titre salarié "4 ans avec titre étudiant" ).
l
11 novembre 2015 23:38
Bonjour,

Il faudra demander les deux en meme temps sur le meme dossier. la prefecture vous fournira à votre demande les deux formulaires:
1° pour le renouvellement de votre carte d'un an
2° pour la demande de la cate de 10 ans

Bonne chance!
A
9 février 2016 17:02
Bonjour metaldeath,

Merci pour ton témoignage. Je sais que j'écris presque un an apres mais je tente loll
Je voulais savoir combien de temps ça a mis entre le depot de la demande de la résidence de 10 ans et l'obtention de celle-ci ?

Merci.
3 mars 2016 14:39
Moi il mon fais la galère je suis algérien mais j'ai la carte d'ans pendant 5 ans de 2008 jusqu'à 2013. Pour avoir la carte de 10 ans
f
5 mars 2016 12:25
mon patron exige un doccument prouvant que j'ai déposé un dossier pour renouveller ma carte de séjour de 10 ans exemple un rendy vous si non il sera obligé de m'arreter de travailler dans ce cas la que faire
6 mars 2016 11:54
Faites votre renouvellement.
Citation
farfaa64 a écrit:
mon patron exige un doccument prouvant que j'ai déposé un dossier pour renouveller ma carte de séjour de 10 ans exemple un rendy vous si non il sera obligé de m'arreter de travailler dans ce cas la que faire
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
6 mars 2016 14:21
FARFFA94 il faut aller à la préfecture le service d'accueil des étranger , tu explique ton problème il vont vous donner un document comme quoi que ton dossier est en cours de traitement , moi a chaque fois que je déposais la demande de renouvellement je ne recevais la convocation pour retirer la nouvelle carte au moins 1 mois voir plus à la date d'expiration de l'ancienne , donc je restais de 1 a deux mois sans titre de séjour ce que je faisais c'est de me déplacer a la préfecture et la on me donner un document comme quoi c'est en cours de validité que je présentai a mon employeur ou autre si besoin
FARFFA94 si ton employeur est un particulier il a peux être peur d'enfreinte à la loi si c'est un organisme privé avec un grand nombre de salariées normalement il ont l'habitude attention il se peux que ton employeur cherche a se débarrasser de toi , je te conseille de rester calme et diplomate et ca passera , courage
[u]Tourne toi vers le soleil l'ombre sera derrière toi[/u]
6 mars 2016 14:24
farfaa64: il faut aller à la préfecture le service d'accueil des étranger , tu explique ton problème il vont vous donner un document comme quoi que ton dossier est en cours de traitement , moi a chaque fois que je déposais la demande de renouvellement je ne recevais la convocation pour retirer la nouvelle carte au moins 1 mois voir plus à la date d'expiration de l'ancienne , donc je restais de 1 a deux mois sans titre de séjour ce que je faisais c'est de me déplacer a la préfecture et la on me donner un document comme quoi c'est en cours de validité que je présentai a mon employeur ou autre si besoin
farfaa64: si ton employeur est un particulier il a peux être peur d'enfreinte à la loi si c'est un organisme privé avec un grand nombre de salariées normalement il ont l'habitude attention il se peux que ton employeur cherche a se débarrasser de toi , je te conseille de rester calme et diplomate et ca passera , courage


Citation
farfaa64 a écrit:
mon patron exige un doccument prouvant que j'ai déposé un dossier pour renouveller ma carte de séjour de 10 ans exemple un rendy vous si non il sera obligé de m'arreter de travailler dans ce cas la que faire
[u]Tourne toi vers le soleil l'ombre sera derrière toi[/u]
m
23 janvier 2020 15:55
bonjour est ce que je peux vous demander conseille j'était avec mon compagnon j'ai un enfant avec et il a obtenu la carte de séjour d'un an mais depuis il a quitter le domicile et ne contribue pas a l'entretien de l'enfants la il es parti faire le renouvellement comment se fait il qu'il lui ont pas demander des preuves d'entretien de l'enfants est ce que vous pensez qu'il vont lui faire la carte
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook