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phileas a écrit:
Des milliers de nos compatriotes de Guercif, Agadir, Taza, Oujda, Berkane, Casablanca, Nador et Fès, seront carrément spoliés. Ces biens, ainsi que les propriétés reprises en 1963 sont toujours sous séquestre. Ils sont gérés par un organisme d’Etat,.
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phileas a écrit:
Le régime marocain pourra toujours arguer de l’étatisation des biens des Marocains d’Algérie. Dans le contentieux relatif aux biens des
ressortissants algériens et marocains au Maroc et en Algérie, c’est le palais royal qui porte la responsabilité d’avoir inauguré et clos le mouvement d’expropriation. En dépit de textes régissant l’établissement des ressortissants des deux pays sur les territoires respectifs, le Maroc avait lancé le mouvement de spoliation dès 1963. Le contexte de la «Guerre des sables», agression militaire caractérisée contre l’Algérie fraîchement indépendante, s’y prêtait.
Plus tard, en 1973, le dahir (décret) numéro 1.73.213 du 2 mars, relatif «au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles agricoles appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes morales», organisera un nouveau mouvement de dépossession. Destiné à l’expropriation des étrangers, dans le cadre de la marocanisation des terres agricoles, il ne sera appliqué finalement qu’aux seuls propriétaires algériens. Des milliers de nos compatriotes de Guercif, Agadir, Taza, Oujda, Berkane, Casablanca, Nador et Fès, seront carrément spoliés. Ces biens, ainsi que les propriétés reprises en 1963 sont toujours sous séquestre. Ils sont gérés par un organisme d’Etat, la SOGETA.
Ces mouvements de spoliation ont été effectués au mépris de la convention d’établissement algéro-marocaine, signée à Alger, le 15 mars 1963, par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Laraki.
Cette convention sera renforcée par un protocole annexe au traité d’Ifrane, la modifiant et la complétant.
L’article 5 de cette convention consacre le principe du libre exercice des droits économiques et l’égalité fiscale. Il assimile même les ressortissants des deux Etats aux nationaux de chacun des deux pays. L’assimilation au national est réalisée dans «l’exercice des activités professionnelles et salariées». En vertu de ces dispositions, les citoyens des deux Etats «pourront librement accéder à la propriété des biens mobiliers et immobiliers». Et, de ce fait, «en jouir et exercer tous les droits de possession de propriété et de disposition dans les mêmes conditions que les nationaux».
De même et dans les mêmes conditions de jouissance, peuvent-ils «assurer la gestion sous toutes ses formes, de leurs biens mobiliers et immobiliers, commerciales ou agricoles». En matière de statut personnel et de dévolution successorale, y compris les legs, la convention prévoit que «les juridictions de chacune des parties doivent appliquer, conformément aux principes du droit international privé, la loi nationale de l’autre partie sous réserve des règles de l’ordre public.»
La convention d’établissement fixe les conditions d’expropriation. Elle stipule que «les biens des ressortissants de chacun des deux pays situés sur le territoire de l’autre ne pourront faire l’objet d’expropriation que pour cause d’utilité publique et conformément à la loi». Pourtant, en 1994, des milliers de familles algériennes seront purement et simplement spoliées. Les autorités marocaines avaient alors une singulière interprétation de la «cause d’utilité publique» au lendemain d’un attentat à la bombe islamiste. Pour régler les problèmes de toutes sortes, y compris des questions d’expropriation, le traité d’Ifrane, signé le 15 janvier 1969, prévoit de conférer à une commission mixte paritaire les compétences nécessaires pour «régler tout problème pouvant naître» de l’application de la convention d’établissement de 1963.
Biens arch ou biens melk, les possessions des Algériens remontent au début du mouvement migratoire vers le Maroc. C’est-à-dire, à partir de 1840 et jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962
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