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Ajouter une unite d'etablissement c risquè ???
R
21 octobre 2020 20:23
Bonjour a tous,

J'habite en BELGIQUE et j'vais une question.

Je viens de creer une societe pour demarrer ma librarie mais mon frère veut ajouter sa sandwicherie dans cet societè , en plus il veut se declarer comme employeur.

Est que je paierai plus avec son etablissement? Si oui , je paierai quoi ?


Il dit que le 1er employer est gratuit chez ONSS , je parle de cotisation sociales du travailleurs en BELGIQUE


Pff cet histoire commence a me stresser....


Vous conaissez qql chose par raport a ça ?
21 octobre 2020 20:31
Tu veux dire que tu auras deux établissements avec des activités différentes sur la même société ?

Je sais pas comment ça se passe en Belgique mais avec un établissement ayant pour objet l activite de librairie et l autre la restauration rapide, tu fais comment pour choisir la convention collective à laquelle seront soumis tes employés ?

Tu paies tout, si c est dans la même société. L impot sur les sociétés, les charges, etc.

Et puis de toute façon tu fais des comptes par société et non par établissement. Donc tes comptes annuels intégreront les produits de la librairie et de la sandwicherie et pareil pour les charges.

Pour pouvoir dispatcher les résultats (savoir quelle activité génére quelle charge et quel produit), tu vas être obligée de tenir une comptabilité analytique.

Mauvaise idée. Qu il constitue sa propre société. D autant plus qu en terme de formalité et de coût, c est pas comme si il avait une différence folle avec le fait de créer un établissement secondaire.
21 octobre 2020 20:34
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Une librairie-sandwicherie, sérieusement ?

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
m
21 octobre 2020 20:34
Le droit des sociétés doit se ressembler entre la France et la Belgique. Mais si tu crée une librairie, c’est une raison sociale différente qu’une sandwicherie.
Le mieux est que tu demandes à un expert comptable. Et le mieux est d’éviter de mélanger vos business pour éviter les problèmes.
21 octobre 2020 20:41
La raison sociale, c est la dénomination d une société.

Tu dois parler de l objet social.

On peut avoir deux objets sociaux différents mais dans ce cas il faut choisir une activité principale entre les deux car on peut avoir qu un seul code d activite (code APE).

C est le code qui s appliquera au niveau de l urssaf, des impôts pour le choix de la convention collective applicable aux salariés (sachant qu il a des règles dérogatoires pour la restauration).

Apres c est complètement déconseiller de faire ça.

Le seul cas où a la limite, c est viable, c est quand une activité est l accessoire ou vient en support de l autre. Comme un théâtre avec un restaurant ou un bar ou un ciné avec un snack. Il y a une logique.

C est les règles en France. Mais la Belgique est plus ou moins calée sur les mêmes principes.
Citation
medxyz a écrit:
Le droit des sociétés doit se ressembler entre la France et la Belgique. Mais si tu crée une librairie, c’est une raison sociale différente qu’une sandwicherie.
Le mieux est que tu demandes à un expert comptable. Et le mieux est d’éviter de mélanger vos business pour éviter les problèmes.
m
21 octobre 2020 20:44
Merci. Tu connais bien plus que moi sur le sujet. J’ai déjà rédigé qlq statuts mais je ne connais pas plus.
Citation
Utopia20 a écrit:
La raison sociale, c est la dénomination d une société.

Tu dois parler de l objet social.

On peut avoir deux objets sociaux différents mais dans ce cas il faut choisir une activité principale entre les deux car on peut avoir qu un seul code d activite (code APE).

C est le code qui s appliquera au niveau de l urssaf, des impôts pour le choix de la convention collective applicable aux salariés (sachant qu il a des règles dérogatoires pour la restauration).

Apres c est complètement déconseiller de faire ça.

Le seul cas où a la limite, c est viable, c est quand une activité est l accessoire ou vient en support de l autre. Comme un théâtre avec un restaurant ou un bar ou un ciné avec un snack. Il y a une logique.

C est les règles en France. Mais la Belgique est plus ou moins calée sur les mêmes principes.
 
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