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ajournement au recours gracieux
j
29 avril 2011 12:20
Bonjour,
2011 X 100.........
j'ai été ajourné le 10/11/2010 pour raison d'impayé, je viens de recevoir la réponse de REZE qui me signifie que j'ai regularisé ma situation et que le comportement fiscal passé est sujet à critiques de 2006 à 2009 ma fille ainée se trouvait sur nos deux déclarations d'impots sur les revenus. lors du depot de dossier la dame nous avait demandé de le faire modifier aux impots chose faite depuis novembre 2010 mais on a reçu la modification de la part des impots qu'en janvier et le dossier était dejà parti pour l'instruction.

decision : 2 ans d'ajournement
possibilité de contester en adressant une requete a tribunal administratif de Nantes.

je voulais savoir comment ça se passe au niveau du tribunal (delai d'attene pour la reponse)
si ce mieux de voir un avocat ou pas sachant tous les documents de changement sont là
merci pour vos reponses
 
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