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lovada a écrit:
Bonjour à tous
Je suis nouveau sur le site et je connais pas trop comment ça marche...
mon problème, ça fait 2 fois que je demande am naturalisation et la 1ere j'ai eu un ajournement de 2 ans pour cause de conduite sans assurance puis 2 ans après nouvel demande puis il y a klk jour j'ai reçu un courrier en AR du préfet qui ajourne ma demande d'instruction pour une dette locative du mois de juillet qui apparaît ds mon quittance et qui était régularisé le mois suivant mais hélas cela n'apparaissait pas quand j'avais envoyé mes 3 derniers quittances...
Le Préfet me demande de réglé la dette, qui est déjà régler enfin bref et me sollicite de faire un recours auprès de REZÉ dans le 2 mois qui vient sinon passer le 2 mois je dois à nouveau refaire ma demande...
J'ai vraiment besoin d'aide SVP et voici mon numéro 2011P2701X00277
Dans l'attente de vous lire, cordialement,
lovada
Citation
lovada a écrit:
Bonsoir à tous,
J'habite ds l'Eure, à Evreux ...
Je veux essai de voir avec mon bayeur s'il y'a possibilité d'obtenir un papier comme Koi que mon loyer est bien à jour puis écrire au Préfet en AR et si ds 1 semaine pas de réponse, j'écris à REZE...
Quand pensez vous???????? Il y'a les gens ki on eu le même K moi SVP
cordialement,
lovada
Citation
lovada a écrit:
Bonsoir à tous,
J'habite ds l'Eure, à Evreux ...
Je veux essai de voir avec mon bayeur s'il y'a possibilité d'obtenir un papier comme Koi que mon loyer est bien à jour puis écrire au Préfet en AR et si ds 1 semaine pas de réponse, j'écris à REZE...
Quand pensez vous???????? Il y'a les gens ki on eu le même K moi SVP
cordialement,
lovada
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springsteen a écrit:Citation
lovada a écrit:
Bonsoir à tous,
J'habite ds l'Eure, à Evreux ...
Je veux essai de voir avec mon bayeur s'il y'a possibilité d'obtenir un papier comme Koi que mon loyer est bien à jour puis écrire au Préfet en AR et si ds 1 semaine pas de réponse, j'écris à REZE...
Quand pensez vous???????? Il y'a les gens ki on eu le même K moi SVP
cordialement,
lovada
ca ne sert à rien d'écrire à rezé puisque votre dossier n'a pas été envoyé à la SDN mais il est bloqué par votre préfecture
Toute cette procédure nécessite que le dossier soit préalablement saisi sur l'application PRENAT donc transmis à Rezé. Si Rezé ne connait pas le dossier, rien ne sert à faire un recours. C'est ce qu'on appelle la procédure de déconcentrationCitation
mom_91 a écrit:Citation
springsteen a écrit:Citation
lovada a écrit:
Bonsoir à tous,
J'habite ds l'Eure, à Evreux ...
Je veux essai de voir avec mon bayeur s'il y'a possibilité d'obtenir un papier comme Koi que mon loyer est bien à jour puis écrire au Préfet en AR et si ds 1 semaine pas de réponse, j'écris à REZE...
Quand pensez vous???????? Il y'a les gens ki on eu le même K moi SVP
cordialement,
lovada
ca ne sert à rien d'écrire à rezé puisque votre dossier n'a pas été envoyé à la SDN mais il est bloqué par votre préfecture
La décision de la préfecture d'ajournement (ou blocage par la préfecture) n'exclus pas les recours
Extrait :
En cas de décision préfectorale d'irrecevabilité, d'ajournement ou de rejet de sa demande de naturalisation, l'intéressé dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision pour former un recours administratif préalable auprès du ministre chargé de la naturalisation, à l'exclusion de tout autre recours administratif (il n'est pas possible de faire un recours gracieux auprès du préfet par exemple).
Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.
Le silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur ce recours pendant plus de 4 mois vaut décision de rejet du recours.
Le recours contentieux dirigé contre une décision défavorable du ministre chargé des naturalisations s'effectue devant le tribunal administratif de Nantes. L'intéressé dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision.
???Citation
springsteen a écrit:Toute cette procédure nécessite que le dossier soit préalablement saisi sur l'application PRENAT donc transmis à Rezé. Si Rezé ne connait pas le dossier, rien ne sert à faire un recours. C'est ce qu'on appelle la procédure de déconcentrationCitation
mom_91 a écrit:Citation
springsteen a écrit:Citation
lovada a écrit:
Bonsoir à tous,
J'habite ds l'Eure, à Evreux ...
Je veux essai de voir avec mon bayeur s'il y'a possibilité d'obtenir un papier comme Koi que mon loyer est bien à jour puis écrire au Préfet en AR et si ds 1 semaine pas de réponse, j'écris à REZE...
Quand pensez vous???????? Il y'a les gens ki on eu le même K moi SVP
cordialement,
lovada
ca ne sert à rien d'écrire à rezé puisque votre dossier n'a pas été envoyé à la SDN mais il est bloqué par votre préfecture
La décision de la préfecture d'ajournement (ou blocage par la préfecture) n'exclus pas les recours
Extrait :
En cas de décision préfectorale d'irrecevabilité, d'ajournement ou de rejet de sa demande de naturalisation, l'intéressé dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision pour former un recours administratif préalable auprès du ministre chargé de la naturalisation, à l'exclusion de tout autre recours administratif (il n'est pas possible de faire un recours gracieux auprès du préfet par exemple).
Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.
Le silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur ce recours pendant plus de 4 mois vaut décision de rejet du recours.
Le recours contentieux dirigé contre une décision défavorable du ministre chargé des naturalisations s'effectue devant le tribunal administratif de Nantes. L'intéressé dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision.
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springsteen a écrit:
@mom_91 oui c'est ça car le dernier recours c'est la SDN à Rezé mais il faut pour cela que le dossier leur a été transmis
Le préfet est aujourd'hui le premier maillon de la chaine et il est presque impossible de le contredire. Je ne dis pas que c'est impossible, mais c'est un vrai chemin de Croix de s'opposer au préfet qui vous octroyé par ailleurs le titre de séjour
c'est ça le vrai problème de la procédure dite de déconcentration
voici le texte de la circulaire avec même la liste des référents par département
[www.sante.gouv.fr]
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mom_91 a écrit:
Bonjour!!!!
c'est vraiement dommage que pour un problème de loyer vous soyez ajourné,
Vous n'avez plus qu'à faire une recours avec un justificatif de règlement du loyer et éventuellement avec un courrier de ton proprio.
J'espère REZE ne va pas lier les causes de tes ajournements et rejeter ton recours (pour bonne mœurs et ....)
Bonne change!!!
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lovada a écrit:
Bonjour à tous
Je suis nouveau sur le site et je connais pas trop comment ça marche...
mon problème, ça fait 2 fois que je demande am naturalisation et la 1ere j'ai eu un ajournement de 2 ans pour cause de conduite sans assurance puis 2 ans après nouvel demande puis il y a klk jour j'ai reçu un courrier en AR du préfet qui ajourne ma demande d'instruction pour une dette locative du mois de juillet qui apparaît ds mon quittance et qui était régularisé le mois suivant mais hélas cela n'apparaissait pas quand j'avais envoyé mes 3 derniers quittances...
Le Préfet me demande de réglé la dette, qui est déjà régler enfin bref et me sollicite de faire un recours auprès de REZÉ dans le 2 mois qui vient sinon passer le 2 mois je dois à nouveau refaire ma demande...
J'ai vraiment besoin d'aide SVP et voici mon numéro 2011P2701X00277
Dans l'attente de vous lire, cordialement,
lovada
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