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ajournement de la naturalisation par 2 fois
m
mallesidibe
23 octobre 2012 10:20
bonjour!
C'est étant dans un état de désolation que je vous tiens informer que ma demande pour la nationalité a été ajournée pour motif que je ne suis pas en c.d.i.
Je vous demande de me formuler un exemplaire de lettre que je peux adresser au ministre de l'intérieur pour me permettre d'en approprier rapidement.
Je prends exemple sur ma copine qui la obtenu après la même démarche.
Merci d'avance!
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j
jofos91
23 octobre 2012 10:45
Tu ne donnes pas plus d'infos que ça, comment tu veux qu'on t'aide sans savoir exactement ce que tu fais actuellement et quel est ton parcours

Citation
mallesidibe a écrit:
bonjour!
C'est étant dans un état de désolation que je vous tiens informer que ma demande pour la nationalité a été ajournée pour motif que je ne suis pas en c.d.i.
Je vous demande de me formuler un exemplaire de lettre que je peux adresser au ministre de l'intérieur pour me permettre d'en approprier rapidement.
Je prends exemple sur ma copine qui la obtenu après la même démarche.
Merci d'avance!
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t
tizibylka
23 octobre 2012 11:10
Citation
mallesidibe a écrit:
bonjour!
C'est étant dans un état de désolation que je vous tiens informer que ma demande pour la nationalité a été ajournée pour motif que je ne suis pas en c.d.i.
Je vous demande de me formuler un exemplaire de lettre que je peux adresser au ministre de l'intérieur pour me permettre d'en approprier rapidement.
Je prends exemple sur ma copine qui la obtenu après la même démarche.
Merci d'avance!

c fini y'a plus besoin de cdi normalement...
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m
madeinfrance
23 octobre 2012 21:32
jamais deux sans trois
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s
sio
23 octobre 2012 21:50
Bonjour à tous,

Merci d'avance à tous ceux qui me liront et voudrons bien me répondre et m'apporter leur aide.
Je suis arrivé en France en Aout 2004.
Parcours: classes préparatoires scientifiques (2 ans) => Ecole d'ingénieurs Electronique (3 ans) => Ecole de commerce en alternance (1 an) => depuis Septembre 2010, CDI Ingénieur.
J'ai déposé un dossier de naturalisation dont le récépissé de dépôt date du 02/12/2010 à Cergy.
Le 11/02/2012, je passe un entretien à la police.
Le capitaine de police me sort une affaire me concernant datant de novembre 2004 qui a été classé sans suite le 11 novembre 2004 avec Rappel à loi. Je demande si mon dossier va être ajourné? Mais il me répond non. Il rajoute, je vais donner un avis favorable à la préfecture car les faits datent de plus de 6 ans, vous n'avez pas été condamné et vous avez un casier judiciaire vierge.
Effectivement, mon dossier à été transmis au Rézé par la préfecture de Cergy en mai 2011 puisque je reçois un courrier du Rézé le 10/10/2011 me demandant les éléments suivants:
- 3 derniers bulletins de salaire
- bordereau de situation fiscale
- le motif du classement sans suite dont j’ai fait l’objet en 2004.
Je n’ai pas compris ce courrier car tous ces éléments sont déjà dans le dossier. Je renvoie quand même les documents demandés.
Depuis plus de nouvelles jusqu’à mon déménagement en Novembre 2011. Je signale mon changement d’adresse à la préfecture de Cergy e au rézé avec accusé réception en Décembre 2012.
Depuis plus de nouvelles. J’ai relancé par téléphone, mail, fax, courrier pour avoir des nouvelles de mon dossier mais rien. En Avril 2012, la préfecture de Cergy m di que ce n’es pas normal car ils ont envoyé mon dossier avec avis favorable depuis mais 2011 et que plus de 5 agents son déjà passé sur mon dossier sans prise de décision. Elle me recommande d’envoyer un fax pour « Demande de décision prise sur mon dossier » ce que j’ai fais.
Aujourd’hui, je reçois un courrier du Rézé avec accusé réception m’informant d’un ajournement de ma demande pour 2 ans pour :
- Classement sans suite avec rappel à la loi
- Paiement des impôts en 2009 et 2010 avec majoration
Au final, ma procédure aura duré 22 mois et 20 jours depuis la remise du récépissé au lieu de 18 mois. La décision d’ajournement aurait pu être prise depuis plus d’un an.
Ma question : Après le recours gracieux je souhaite faire un recours pour demander la réduction du délai d’ajournement.
Qu’en pensez-vous ? Avez d’autres solutions à me proposer ?
Merci
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m
madeinfrance
24 octobre 2012 11:54
sio, le casier judiciaire vierge n'implique pas un dossier judiciaire vierge
En fait il existe trois type de casiers judiciaires:
le B1
le B2
le B3
Chaque fichier est indépendant de l'autre et le fait que l'un soit vierge n'implique pas que les autres le sont
j'espère que pour vous, il n'y a pas d'autres affaires en cours ou jugés par contumace
cordialement
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e
ensamienP75
28 octobre 2012 23:57
Bonjour Sio,

C'est vrai que les délais sont hallucinants, est ce que vous avez eu un numéro Rézé ?
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