Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Ajournement naturalisation cause taxe d'habitation
L
30 mars 2014 13:28
Bonjour a tous,

Je suIs en train de constituer ma demande de naturalisation francaise.
J'ai quasiment tous les documents et je pense remplir tous les criteres.
Je suis en cdi depuis 5ans, changement de statut effectue en 2009, je gagne 40k€ par an, je suis mariee et j'ai un enfant.

Le seul probleme dans mon dossier est que sur les 2 dernieres annees j'ai regle ma taxe d'habitation en retard. J'ai lu un peu partout que c'est un motif d'ajournement. Avez vous des temoignages recents dans ce sens? Je vais deposer ma demande dans le 95 val d'oise et je me demandais si ce facteur constitue un motif d'ajournement systematique? Y a t-il des cas d'ajournements sur ce motif qui ont fait des recours? Et quels ont ete les reponses a ces recours?

Merci d'avance de vos reponses
30 mars 2014 19:03
bonjour ,
oui malheureusement il y a eu des cas d ajournement pour retard ou non paiement d impôt .
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook