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Bonjour à tous,

J'ai déposé mon dossier de naturalisation à Marseille, ma demande a été ajournée.
En faite, je suis gérant d'une société que j'ai crée en octobre 2011.
Bilan 2011 Positif
Bilan 2012 aussi prositif mais non pas encore établi par le comptable ( donc non joint dans le dossier de naturalisation)
Salarié CDI dans mon entreprise, salaire SMIC depuis Mai 2012.

Motif d’ajournement : Votre demande est ajournée de deux ans pour vous permettre de confirmer votre insertion professionnelle et de vérifier la pérennité de votre entreprise crée en octobre 2011.

Je compte faire un recours au ministère, sur quels points dois-je à votre avis m’appuyer pour leur prouver le contraire.
Merci pour vos idées et le témoignage de vos expériences peuvent m'apporter vraiment un plus .

bonsoir, massi13.

J'ai lu la circulaire Valls du 16 octobre 2012 (Circulaire n° NOR I N T K 1 2 0 7 2 8 6 C) concernant l'accès à la nationalité française, et, si je comprends bien, le parcours professionnel du postulant est jugé dans sa globalité. Je me permet de citer:
"1-1 L'approche globale du parcours professionnel
Si l'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation, elle
ne saurait, dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe un grand nombre de
citoyens, écarter systématiquement de la naturalisation des personnes victimes d'une
situation de l'emploi difficile, d'une période de non emploi ou d'un défaut de formation
préalable. Ainsi, l'appréciation doit-elle porter sur l'ensemble de la carrière professionnelle,
et non pas sur la situation précise du postulant au seul moment de la demande
naturalisation. Par ailleurs, la nature du contrat de travail (CDD, contrat d'intérim) ne
doit pas constituer un obstacle en soi, dès lors que l’activité réalisée permet de disposer de
ressources suffisantes et stables.
Ainsi, c'est la cohérence et la persévérance dans le parcours qui doivent être
appréciées. A contrario, si les difficultés rencontrées par certaines personnes pour conserver
une activité, le recours récurrent aux systèmes d'assistance ou de longues ou fréquentes
période d'inactivité, au regard notamment de la durée de présence en France, révèlent un
défaut réel d'intégration, il convient de considérer que le postulant ne répond pas à la
condition d'assimilation à la communauté française exigée par l'article 21-24 du code civil.
De telles situations devraient continuer à faire l'objet de décisions d'ajournement, voire de
rejet."

Vous allez faire un recours, non? En leur expliquant que vous êtes intégré dpdv professionnel et autonome, comme le veut la circulaire.

Cordialement.

as tu des diplomes francais ? en quelle année es tu rentrée en france?

Je suis rentré en France en 2006.

J'ai obtenu une licence et une maitrise ici en France.

Mais apparemment, c'est pas à ce niveau que réside le motif d'ajournement de ma demande, c'est parce que ma société est récente donc ils ont besoin soit disant encore de quelques années pour vérifier sa pérennité.

Alors que que pensez-vous si je fais un recours en m'appuyant sur la circulaire Valls 2012 ?

A mon avis si tu t'appuies sur la cicrculaire de Valls avec ton parcours qui es bien dans son ensemble ça sera bon


bon courage

Salut à tous
je suis dans la meme situation que massi13
arrivée en Fce en 2006,jai fait des etudes jusqu'en 2012 ou g obtenu mon Master,javais enchainé entre tps des CDD pour pouvoir payer mes etudes . depuis Juin 2012 je suis en CDD ds une boite en tant qu'adjointe adminsitrative,jai malgré tout obtenu un ajournement à 2 ans pour ne pas avoir realisé pleinement mon insertion professionnel.je vis avec un français maritalement depuis 2 ans
ya til des gens qui en faisant un recours ont eu des reponses positives en se basant sur la circulaire Valls?
merci à tous pour vos reponses
cdt

Citation
lolipix a écrit:
Salut à tous
je suis dans la meme situation que massi13
arrivée en Fce en 2006,jai fait des etudes jusqu'en 2012 ou g obtenu mon Master,javais enchainé entre tps des CDD pour pouvoir payer mes etudes . depuis Juin 2012 je suis en CDD ds une boite en tant qu'adjointe adminsitrative,jai malgré tout obtenu un ajournement à 2 ans pour ne pas avoir realisé pleinement mon insertion professionnel.je vis avec un français maritalement depuis 2 ans
ya til des gens qui en faisant un recours ont eu des reponses positives en se basant sur la circulaire Valls?
merci à tous pour vos reponses
cdt

Tu as eu un AJ de la préfecture ou de REZE?

de la Prefecture ,je me demande quels arguments faut mettre en avant pour avoir une reponse positive de Rezé

de la prefecture,et c'est mon 2ème ajournement..Sur quoi puis je me baser pour faire mon recours?

Bonjour

tu es à peu près dans la même situation qu'un autre membre du forum. Jette un coup d'oeil ICI.

Cdlt

Citation
lolipix a écrit:
de la prefecture,et c'est mon 2ème ajournement..Sur quoi puis je me baser pour faire mon recours?

J’ai déposé mon dossier de naturalisation à la de Créteil, entretien très bien passé, 6semaines après, j’ai reçu un AR m’expliquer que mon dossier a été ajourner 2 ans cause ma conduite avec un taux d’alcoolémie.et que j’ai le droit à un recours au REZE

Mes questions sont les suivantes :
Pensez-vous qu’avec un RECOUR je peux avoir la naturalisation où sa sert à rien de le faire ?
Faut-il consulter un avocat pour traiter mon dossier

Je suis en France depuis 2007 , en CDD depuis 2007 chez VINCI (un groupe BTP) .

Mes impôts sont autour 4000 et 5000 euros.