Formalités administratives & aide juridique

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis tunisien, venu en France en 2004 à l'âge de 18ans et demi, après l'obtention de mon bac. Je suis actuellement en 3ème année de thèse (début de ma 8ème année en France). J'ai fait une demande de naturalisation il y a 4 mois et j'ai reçu une décision d'ajournement de 2 ans : En effet, arrivé en France depuis 2004 pour études, vous poursuivez un doctorat de mécanique avancée et ne disposez que de ressources constituées principalement par une allocation de recherche qui vous est allouée pour une durée limitée.
J'ai reçu ça ce matin et j'ai pensé à un recours hiérarchique. Je vous explique le fond de ma pensée.
Sans m'étaler sur le fait que je suis indépendant financièrement depuis 6 ans (à part la 1ere année où je recevais l'argent de ma famille), à travers les jobs d'été, les mi-temps, les stages dont un chez EADS, et mon parcours universitaire pas trop mal (aucun échec, mais j'ai pris apparemment la mauvaise décision de poursuivre mes études avec un doctorat). Je vais donc en venir à mes motivations "pragmatiques" si je puis dire.
La voie que je suit et que je compte poursuivre est celle de la recherche. Après l'obtention de mon doctorat (nchallah dans 1 ans), je compte faire un an d'ATER, voire encore 1 ou 2 ans de post-doc, pour avoir un dossier de maitre de conférences assez solide, mais sans regret aucun, c'était clair dans ma tête dès le début de la thèse. Donc, ce sera encore des CDD, que la préfecture pourra aussi qualifier de temporaires, puisque c'est vrai. Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, stage de post-doc, temporaire lui aussi. En fait, la route est longue avant le CDI, relativement, mais longue quand-même. D'autre part, dans ma spécialité il y a du boulot. Je ne suis pas une voyante, et l'offre et la demande varient bien entendu. Mais en ce qui concerne ma formation, je suis intimement convaincu que je ne poiroterai pas très longtemps avant de trouver un job. Ca c'est le fond de ma pensée, mais pas évident à prouver, à part le dire comme je le fais. Tout ça pour dire, que le côté temporaire de mes ressources va perdurer encore, et que moi je ne le vois pas en tant que problème, non pas que c'est agréable, mais en tant que passage obligé vu mes ambitions et le parcours que j'ai entamé.
Plusieurs d'entre vous connaissent surement au moins une personne qui a été naturalisée pour moins que ça. Le dernier que je connaisse, tunisien aussi, avait effectué son cycle d'ingénierie à Tunis, et est venu faire un master puis un doctorat. Après seulement 2 ans, lors du début de sa 2ème année de thèse, il a fait sa demande et a eu une réponse positive à la fin de sa 3ème année. Juste à titre d'exemple. Je sais que moi je suis très convaincu de mes arguments, autrement je n'aurais fait la demande, mais comment verront-ils les choses, ça je l'ignore.
Me conseillerez-vous le recours hiérarchique ? (le seul possible pour un ajournement) Parce que franchement, cette décision va chambouler pas mal mes projets, vu tout ce que j'ai enduré comme calvaire administratif depuis 7 ans, comme tous les étrangers, voire plus, cette décision est la goutte qui va déborder mon verre de ras le bol. Je pense même aller ailleurs après mon doctorat, mais je ne veux pas prendre une décision sur un coup de tête, d'autant plus que si je pars, ça ne sera pas une tâche facile vu que je recommencerai à "zéro" ailleurs, et c'est ce qui m'énerve le plus franchement. Et moi, dans l'absolu, c'est ici que je veux rester si j'ai vraiment à choisir.

Merci d'avance de vos réponses.
Amitiés.

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi. Je fais une thèse aussi. J'ai déposé il y a 8 mois et mon dossier est toujours en préfecture. Ce n'est que mon avis mais je te conseille de le tenter. On ne sait jamais. Chaque cas est unique. En plus, tu es la depuis 7 ans. Donc fonce.

Bonne chance.

slt
regardes le topic Recours Gracieux 2009
tu trouveras tes réponses
A+

Salut,
Je ne vois pas où c'est. La recherche avec "recours gracieux" comme mot clé n'aboutit pas. SI tu as le lien direct merci de me le communiquer.
a+

c'est bon, je le vois. Je vais chercher un cas similaire au mien.

Pas évident de trouver son cas. Je suis donc tout ouïe aux personnes qui voudront bien me dire ce qu'ils pensent de mon cas.
Merci.

DEF : Sept2004
Master MAGIS (ENS Cachan): Juillet 2009
1éré année de doctorat en Méacnique : Novembre 2009
Date de dépôt : 30 Mai 2011
Date d'AJ de 2 ans : septembre 2011 ( Motif : ne disposez que de ressources constituées principalement par une allocation de recherche qui vous est allouée pour une durée limitée )



Modifié 2 fois. Dernière modification le 11/10/11 14:55 par Mou13.

Merci pour ton encouragement Warsama. Je posterai d'ici peu ma lettre pour que vous me donniez vos avis. Mais elle sera avec mes mots, et pas tellement différente de mon message ci-dessus.
Et je me demande si je ne ferais pas mieux de passer par un avocat.

Bonjour,
DEF: 2003
Situation: Diplome Bac+5, 1 an de CDD et un an et demi de CDI.
demande: 13/12/2010
Entretien: 20/09/2011
AJ: 03/11/2011 pour motif d'insertion proffessionnelle car j'ai changé de CDI et que je suis en période d'essai depuis début septmbre.

j'ai fais un recours H en esperant que ca aboutisse. Quel est à votre avis le délai de traitement de la demande par REZE

Bjr,
Je vous soumets ma lettre de recours pour conseils. Ma demande a été jugée irrecevable parce que mes deux enfants sont restés au Pays. Merci


Monsieur XXXX XXXXXX..............
Adresse...
Tél....
Mail....

93 bis Rue de la Commune de 1871-
44404 REZE CEDEX
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,
Des collectivités territoriales et de l’immigration,
Sous-direction de l’accès à la nationalité française.

Sarcelle le 13 octobre 2011

OBJET : Recours hiérarchique suite à une décision d’irrecevabilité de dossier de naturalisation
REFERENCE : lettre du 7 octobre 2011
Dossier : 2011P95.........

Monsieur le Ministre,

Par courrier cité en référence (copie ci-jointe), la Préfecture de .... m’a fait savoir qu’après examen de mon dossier de naturalisation, je ne remplissais pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-16 du code civil.
Cette décision d’irrecevabilité est fondée sur une fausse interprétation de l’article 21-16 du code civil à savoir que mes deux enfants mineurs, .........., ............ résident à l’étranger ».

Or, ce que dit l’article 21-16 du code civil, c’est que : « Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.».
Compte tenu des circonstances de l’affaire « Je ne remplis pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-16 du code civil ».

Je vous informe Monsieur le Ministre que la demande de naturalisation a été introduite non pas par mes enfants mineurs qui certainement résident à l'étranger mais par moi-même qui :
1- Réside et travaille en France depuis 2004
2- ayant un diplôme supérieur de Master obtenu dans une Université française,
3- Président d’une association,
4-Travaillant dans une société dans laquelle je suis actionnaire à la hauteur de plus de16%.

Ainsi, ayant une situation professionnelle, sociale stable et un engagement citoyen en tant que Responsable associatif, je vous prie Monsieur le Ministre de bien vouloir réserver une suite favorable à ma demande de naturalisation en réexaminant mon dossier.
Dans l’attente de ce réexamen, je vous prie, Monsieur le Ministre de croire en l’expression de ma considération.

XXXXXX XXXXXXX

DEs réponses à ce sujet?

Salam,
je suis dans la même situation que toi , je travaille dans la même boite depuis 15 mois (CDD de 4 mois + 12 mois en CDI.
titulaire d'un master en banque , marié à un conjoint français.
mes revenus sont constitués principalement de mon activité professionnelle
CDD de 2008-2010
et à ma grande surprise j'ai reçu un ajournement à 2 ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle , et on me sort un argument genre que je ne justifie pas de 3 années de revenues stables (autononomie)
sachant que je suis propriétaire et je n'ai jamais bénéficié d'aucune prestation sociale.

Tu as eu des retours leduc par rapport à ta demande ????

Bonjour à toutes et à tous,

En fait je veux bien vous présenter mon cas. je suis dans une situation bizarre !

-date de dépôt dossier et entretien préf 10/06/11 de lyon
et depuis cette date je n'ai rien reçu?! (plus que 5 mois) alors j'ai du appelé pas mal de fois la préf rien ni tél, ni mail, ni direct à la préf; alors j'ai vu avec le REZE et après plusieurs tentatives, la dame m'explique que je n'ai pas eu un AF et que j'ai du recevoir le courrier depuis mi/Aout ! et moi j'ai reçu dans ma boite lettre ?

1/SVP je peux faire quoi dans ce cas ,sachant que le recours est que 2 mois ! et peut être que je l'ai dépassé ?
j'ai envoyé un courrier + AR pour REZE pour qu'il m'envoi la réponse à ma demande de naturalisation.

2/ Vous me conseiller de faire un recours gracieux ou hiérarchique? car ce qui est bizarre lors de l'entretien avec la préf elle m'a presque assurée que c'était bon?!

Merci de votre aide

Bonjour

Je viens de recevoir cette réponse suite à un recours hierarchique:

" Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation "

Est ce que quelqu'un a eu une réponse pareille? sagit-il d'un avis favorable?

merci pour votre aide.

Salam tout le monde,

J'ai fait un recours en date du 26.11.2011 , faut-il que zarrouk42 m'inscrive que la liste des recours ou non ??

faut-il relancer REZE??

Tahiati

svp c koi la différence entre un recours hierarchique et contentieux?

Bonjour,
Normalement une notification d'un refus de la nationnalité est evoyé par courrier recomandé avec accusé de réception.
Et le délai de recours commance à partir de la date où tu as recu cette notification.