ajournement de demande de naturalisation
salam tout le monde
je viens vers pour une aide.
J'ai déposé un dossier de naturalisation en AVRIL 2012 et jai reçus un courrier d'ajournement de 2ans le 30 MAI
motif l'emploi que j'occupe presente un caractère trop récent pour la pérenité de mon insertion professionnelle

je suis arrivé en france en 2012 pour les etudes diplomes obtenu Bac + 5
pacsé en fevrier 2011 changement de statut en sept 2011
Je travail dans la meme societe depuis 2008 à mi-tepms puis a temps plein depuis mon changement de statut.
Jai eu une rupture de contrat de AVRIL 2010 à SEPT 2010 pour cause de stage de fin de cylce
du coup la pref a considéré que je suis embauché que depuis OCTOBRE 2010 c'est a dire a mon retour de stage sans prendre en compte les 2 autres années ce qui motive la décision
puis je faire un recours et comment m'y prendre ?
quelles sont mes chances?
Merci .
Bonjour biro,

Bien sûr que tu peux faire ton recours en explicant très clairement ce que tu viens de décrire dans ton message. Comme on dit QUI NE TENTE RIEN N'A RIEN. Tu ne perds rien du tout à donner ta version en mettant l'accent sur d'autres critères positifs de manière à tenter de "casser" leurs motifs d'ajournement. Ton recours pourrait passer
Tu as les possibiltés de recours sur l'attestation d'ajournement : grâcieux ou contentieux. Il faut opter pour l e1er.
Je te conseille aussi d'aller voir par ICI

Peut-on savoir de quelle préfecture tu dépens ? Et quelle est la date exacte de ton dépôt de dossier ?

Bonne chance



►Préfecture : Nanterre(92) ►Dépôt dossier & Entretien : 25/04/12
►N° Rezé : 2012X0159.. le 06/08/12 ►Transmis au SCEC : ±20/08/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : 25/09/12
►Décret N° 41 du 14/10/12 ► Ampliation : 21/12/12 ►CNI : 03/01/13




Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/06/12 02:04 par MKH2012.
Bonjour,

Il faut faire le recours. Je te le conseille. Par contre je suis certain que la décision ne peux pas être cassée. A cause de ton statut.

En effet, ton statut ne permet pas la prise de nationalité par mariage donc la souplesse de ce genre de demande ne peux pas s'appliquer à toi. Ta demande actuelle de nationalité par décret implique une continuité dans l'emploi. Un changement ne pose aucun soucis a condition qu'il n'y ai pas de coupure dans le temps. Tu as eu un arrêt puis une reprise. Rupture avéré de la continuité.

Une nationalité par mariage aurait été plus facile car moins contraignante que la naturalisation par décret et tu n'aurais pas été ajournée.

Quelle que soit la manière dont je peux tourner la chose, une acceptation de ta contestation signifierai que bien que tu ne sois pas dans le cadre de la loi, on laisse filer car ce n'était pas ta faute. Je n'ai jamais encore vu cela.

Ta contestation te permettra pour ta prochaine demande d'avoir un moyen de pression par rapport à un refus précédent qui était du a ton intégration professionnelle.

Cordialement.
bonjour biro,

peux tu nous dire exactement à quelle préfecture as tu déposé le dossier?
merci a tout le monde
J'ai déposé mon dossier au mois de Mars 2011 à la sous préfecture de Béziers préfecture de Hérault
il me manquait 2 (papiers attestation militaire et acte de naissance) que j'ai ramené le 14 Mai et le 31 j'ai reçus le courrier d'ajournement
merci latha97
la question que le me pose est celle du motif que la préfecture avance à savoir le poste présente un caractère trop récent pour la pérenité de mon insertion professionnelle.
si la prefecture avait pris les 4 ans aurai-je eu ce problème? surtout que je suis en pour-parlé avec mon patron pour l'achat du magasin

Parce que pour ce qui est du changement de statut je signale que je suis pacsé pas marié
En faisant le recours IL FAUT surtout l'accompagner d'une attestation ton employeur pour leur démontrer que ton travail ne présente pas de caractère précaire ou instable...



►Préfecture : Nanterre(92) ►Dépôt dossier & Entretien : 25/04/12
►N° Rezé : 2012X0159.. le 06/08/12 ►Transmis au SCEC : ±20/08/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : 25/09/12
►Décret N° 41 du 14/10/12 ► Ampliation : 21/12/12 ►CNI : 03/01/13
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour m'orienter, je désespère avec une décision d'ajournement à mon encontre :
- Je suis entré en France en 2005 pour poursuivre mes études d'expertise comptable et MBA.
- Après 3 ans d'études, j'ai décroché 3 diplomes.
- J'ai commencé à travailler fin 2008 dans un cabinet de conseil spécialisé en tant que Consultant bancaire et j'étais en mission sur un gros projet à BNP.
- En 2009, je me suis marié avec une franco-tunisienne et on a eu un bébé fin 2011. Pour info, je connais ma femme depuis 2001 smiling smiley
- Quand j'ai su que ma femme était enceinte, j'ai décidé de changer de boulotpour améliorer notre situation financière, chose faite en 3 mois en augmentant mon salaire de 40% en fixe et le luxe de choisir ma mission.
En Septembre 2011, et en pleine tourmente financière mondiale, la société avec qui j'ai signé mon nouveau CDI a subit la crise de plein fouet et a même perdu la mission pour laquelle j'ai été embauché. Je l'ai alors quitté en Novembre 2011.
Entre-temps, j'ai reactivé d'autres propositions de collaboration et j'ai pu signer un autre CDI en Novembre 2011 avec les mêmes avantages. Je n'ai donc pas été un jour en chomage ou même éprouvé une difficulté pour trouver un boulot même en pleine crise.
- J'ai déposé mon dossier de naturalisation en Octobre 2011 et j'ai été convoqué fin Mai pour entretien à la préfecture de Paris.
- L'entretien s'est très bien passé et on m'a fait comprendre que mon dossier était de béton.
- Une semaine plus tard, j'ai reçu un courrier du service de naturalisation de paris (préfecture) pour un notifier un ajournement de 2 ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle ! Parce que mon CDI est trop récent, cad signé en Novembre 2011!!!!!!!!(Pour info, j'ai 4,5 ans d'expérience en Projets de refontes comptables bancaires !!!).

Je compte bien faire un recours pour faire apprécier le caractère stable de mon boulot (fin de la période d'essai fin Juin).
Je désespère vraiment face à cette injustice et ce mépris de l'administration. J'ai passé 8 ans à étudier comme un malade, j'ai 3 master2 dont l'expertise comptable, j'ai un boulot très intéressant en direction financière bancaire et bien payé, je suis marié à une française et nous avons eu une jolie petite chipie qui est aussi française !!!

Je vais attendre que ma période d'essai se termine et je dépose un recours, est-ce qu'il est possible de voir ce dernier aboutir ?
Sinon, si le ministère ne répond pas dans les 4 mois, comment puis-je faire le recours contentieux ? Dois-je chercher un avocat ?
Merci pour votre aide précieuse.
Amicalement,
Slym75
Bonjour,

Normalement votre dossier n'aurait pas du être recalé si la demande avait été effectué avec le premier CDI. Votre erreur a été de présenter la demande tout de suite après le deuxième CDI. Rien ne garantissait la stabilité de cette prise d'emploi. En effet, cela a un coté des plus subjectif mais votre domaine de compétence est sujet a des remous depuis quelques temps et cela compte. il s'agit la, de la discrétion du ministère dans l’appréciation du caractère pérenne de votre emploi. Étant donné le passage d'un CDI à l'autre, vous auriez du attendre au moins 6 à 8 mois.

Malheureusement vous faites partie de la charrette du précédent gouvernement.

Il faut effectuer le recours sans délais en laissant passer un mois ou deux après votre période d’essai.

En principe, cela devrait passer mais je vous conseille pour assurer le truc de prendre un avocat spécialisé dans cette procédure. Il faut savoir qu'il y a des quota et pour ne pas vous faire léser, un avocat vous garantira le succès de votre recours étant donné la structure impeccable de votre dossier.

Sachez que la nationalité malheureusement pour nous tous est aussi une question d'argent, si vous êtes victime d'un quota et que vous en avez les moyens, vous obtiendrez absolument gain de cause avec un avocat spécialisé. Si vous n'en avez pas les moyens, l'aide juridictionnelle ne peux pas vous fournir un spécialiste de même niveau et vous êtes fichu.

Bienvenu dans le paradis du réel.

Bon courage.
Bonjour Slym75,

Tu es une victime supplémentaire de l'application stricte des directives destinées à réduire le nombre de naturalisés.

C'est dommage que ton parcours universitaire et professionnel ainsi que ta situation familiale n'aient pas été pris en compte dans l'étude de ton dossier. La réponse a été très expéditive.

Rassure-toi, car tu n'es pas un cas isolé et je t'encourage à commencer dores et déjà à préparer ton dossier de recours et attendre la fin de ta période d'essai pour ajouter l'attestation qui fera certainement pencher la balance en ta faveur.

Inclus dans ton dossier tes diplômes, attestations de stage, avis d'imposition, certificats de travail, si possible une lettre de ton employeur et pour la touche finale, une bonne lettre de motivation détaillant ta stabilité professionnelle, ton projet d'avenir et les preuves de ton intégration.

Je suis convaincu à 95% que ton recours aboutira à un avis favorable.

Bonne chance et bonne continuation.

Cordialement.


Citation
Slym75 a écrit:
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour m'orienter, je désespère avec une décision d'ajournement à mon encontre :
- Je suis entré en France en 2005 pour poursuivre mes études d'expertise comptable et MBA.
- Après 3 ans d'études, j'ai décroché 3 diplomes.
- J'ai commencé à travailler fin 2008 dans un cabinet de conseil spécialisé en tant que Consultant bancaire et j'étais en mission sur un gros projet à BNP.
- En 2009, je me suis marié avec une franco-tunisienne et on a eu un bébé fin 2011. Pour info, je connais ma femme depuis 2001 smiling smiley
- Quand j'ai su que ma femme était enceinte, j'ai décidé de changer de boulotpour améliorer notre situation financière, chose faite en 3 mois en augmentant mon salaire de 40% en fixe et le luxe de choisir ma mission.
En Septembre 2011, et en pleine tourmente financière mondiale, la société avec qui j'ai signé mon nouveau CDI a subit la crise de plein fouet et a même perdu la mission pour laquelle j'ai été embauché. Je l'ai alors quitté en Novembre 2011.
Entre-temps, j'ai reactivé d'autres propositions de collaboration et j'ai pu signer un autre CDI en Novembre 2011 avec les mêmes avantages. Je n'ai donc pas été un jour en chomage ou même éprouvé une difficulté pour trouver un boulot même en pleine crise.
- J'ai déposé mon dossier de naturalisation en Octobre 2011 et j'ai été convoqué fin Mai pour entretien à la préfecture de Paris.
- L'entretien s'est très bien passé et on m'a fait comprendre que mon dossier était de béton.
- Une semaine plus tard, j'ai reçu un courrier du service de naturalisation de paris (préfecture) pour un notifier un ajournement de 2 ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle ! Parce que mon CDI est trop récent, cad signé en Novembre 2011!!!!!!!!(Pour info, j'ai 4,5 ans d'expérience en Projets de refontes comptables bancaires !!!).

Je compte bien faire un recours pour faire apprécier le caractère stable de mon boulot (fin de la période d'essai fin Juin).
Je désespère vraiment face à cette injustice et ce mépris de l'administration. J'ai passé 8 ans à étudier comme un malade, j'ai 3 master2 dont l'expertise comptable, j'ai un boulot très intéressant en direction financière bancaire et bien payé, je suis marié à une française et nous avons eu une jolie petite chipie qui est aussi française !!!

Je vais attendre que ma période d'essai se termine et je dépose un recours, est-ce qu'il est possible de voir ce dernier aboutir ?
Sinon, si le ministère ne répond pas dans les 4 mois, comment puis-je faire le recours contentieux ? Dois-je chercher un avocat ?
Merci pour votre aide précieuse.
Amicalement,
Slym75
@Latha97 : Merci pour ta réponse, ça me conforte smiling smiley
Un question : Pour quel recours l'avocat est-il utile ? Quel est la graduation dans les recours et leur synoptique ?
@ Minhadj : Merci beaucoup pour ta réponse et j'espère aussi voir aboutir ce recours et en finir avec ces absurdités administratives.
recours hierarchique ou gracieux ??
Salam tout le monde
Je reviens vers vous pour quelques petites questions concernant mon cas que j'expliquais plus haut .
1 / je suis entrain de négocier le rachat du commerce ou je travail je viens de déposer mon dossier (bilan prévisionnel fait avec l'aide de la chambre des métiers ) dans différentes banques . Je me demandais donc s'il était nécessaire de joindre ce document au recours je doit envoyer bientôt

2 / Je dépose mon dossier de renouvellement dans quelques jours( ce qui me donnera ma 3ème carte) puis je demander une carte de résident

Merci d'avance
Citation
biroman a écrit:
Salam tout le monde
Je reviens vers vous pour quelques petites questions concernant mon cas que j'expliquais plus haut .
1 / je suis entrain de négocier le rachat du commerce ou je travail je viens de déposer mon dossier (bilan prévisionnel fait avec l'aide de la chambre des métiers ) dans différentes banques . Je me demandais donc s'il était nécessaire de joindre ce document au recours je doit envoyer bientôt

2 / Je dépose mon dossier de renouvellement dans quelques jours( ce qui me donnera ma 3ème carte) puis je demander une carte de résident

Merci d'avance
recours envoyer a REZE et avis de réception reçu ce mercredi 25 Juillet
donc attente pour je ne sais combien de temps.
 
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