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Formalités administratives & aide juridique

Forums Discussions Nouveau sujet
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Ajournement de demande de nationalité française à deux ans
Bonjour,

J'ai été contactée par la préfecture qui m'a fourni une lettre expliquant l'ajournement à deux ans pour motifs suivants: ressources précaires. en fait je suis en CDD de quatre mois et je suis en fin de thèse de doctorat. Je suis entrée en france en 2005 et j'ai actuellement quatre années d'études successives réussies en france. Ma question est: si j'ai un CDI signé pour Juin ou Mai, est il possible de faire un recours gracieux? croyez vous qu'il y a moyen qu'ils changent leur décision?

Merci de votre aide et de vos réponses.
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Salut

Si tu obtiens un CDI en Mai ou Juin, il te suffira d'envoyer avec la notification de rejet (la copie), tous les éléments prouvant que justement tu n'es plus en "situation précaire au niveau ressources"..

Tu as été ajournée pour ce motif, donc si ce motif disparait tu es en droit de demander un réexamen de ta demande de naturalisation....Et effectivement ils peuvent changer leur décision...

Il y a un topic REZE 2009X, je te propose de le rejoindre car tu auras beaucoup de soutien et d'aide...Tu n'es pas la seule dans ce cas et surtout tu pourras avoir plus d'infos...

Voilà, alors saute sur l'autre topic....smiling smiley
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Citation
Pika11 a écrit:
Salut

Si tu obtiens un CDI en Mai ou Juin, il te suffira d'envoyer avec la notification de rejet (la copie), tous les éléments prouvant que justement tu n'es plus en "situation précaire au niveau ressources"..

Tu as été ajournée pour ce motif, donc si ce motif disparait tu es en droit de demander un réexamen de ta demande de naturalisation....Et effectivement ils peuvent changer leur décision...

Il y a un topic REZE 2009X, je te propose de le rejoindre car tu auras beaucoup de soutien et d'aide...Tu n'es pas la seule dans ce cas et surtout tu pourras avoir plus d'infos...

Voilà, alors saute sur l'autre topic....smiling smiley

Pika a parfaitement raison. Il faut néanmoins envoyer un premier courrier de recours pour ne pas tomber dans le piège des deux mois (délai officiel) et ensuite en mai, juin lorsque tu auras le CDI, tu envois le justificatif même si entretemps ils te repondent, le dossier pourra être repris....ce qui fut mon cas !grinning smiley


2009X048..
Depôt 17/03/09
Entretien Pref et police 07/07/09
Ajournement 1 an 11/08/09
Recours 07/10/09
AF le 16/11/2009
Décret 4 signé le 29.01.2010
Ampliation 11.03.2010
Retrait passeport 25.03.2010
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Je suis dans le même cas, j'ai reçu il y a deux semaines ma lettre d'ajournement pour cause de CDD jusque septembre 2009.

J'ai tout de suite envoyé mon recours la semaine dernière avec les preuves de CDI, vu que je suis passé CDI depuis octobre 2009.

J'attends de voir la suite.

tiens moi au courant en ce qui te concerne.


2009X024
- Ajournement pour deux ans le 01 janvier 2010 parce qu'à l'époque j'étais en CDD.
- Recours garcieux le 01 février 2010 car passé en CDI mais avec période d'essai jusqu'au 19 avril 2010
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Merci beaucoup pour vos réponses.
ça m'encourage de faire le recours
dès que je trouve un CDI, je vais faire le recours et je vous tiendrai au courant.
S'il vous plait y a t'il une lettre type de recours
Si vous avez des exemples, je serais reconnaissante.

Merciiiiiiiiiiiiiii
Répondre Citer
Citation
Sonia_mel a écrit:
Merci beaucoup pour vos réponses.
ça m'encourage de faire le recours
dès que je trouve un CDI, je vais faire le recours et je vous tiendrai au courant.
S'il vous plait y a t'il une lettre type de recours
Si vous avez des exemples, je serais reconnaissante.

Merciiiiiiiiiiiiiii


Salut,

Je ne t'encourages pas à utiliser les lettres types qu'on peut trouver ça et là . C'est comme une thèse, on n'appreçie pas trôp les lettres stéréotypées. Parle et ecrit avec ton coeur comme si tu préparais la thèse que tu vas présenter...thumbs up


2009X048..
Depôt 17/03/09
Entretien Pref et police 07/07/09
Ajournement 1 an 11/08/09
Recours 07/10/09
AF le 16/11/2009
Décret 4 signé le 29.01.2010
Ampliation 11.03.2010
Retrait passeport 25.03.2010
Répondre Citer
Salut Sohyra,
merci pour ta réponse
S'il te plait je peux te demander la motif d'ajournement dans ton cas?
comment tu as fait ton recours? je veux dire en fournissant des justificatifs?
Merciii
Répondre Citer
Pour tout les recours tu es obligée de justifier que le "motif" ne tient pas la route, qu'il y a une erreur d'appréciation...Donc documents à l'appui..

Si tu peux avoir une lettre "promesse d'embauche", ça serait bien et tu pourrais la joindre quand tu introduiras ce recours..

Sinon fait un courrier expliquant ta situation et surtout ton projet d'avenir..Le CDI...

Sinon dès que tu signes ce fameux CDI, tu recontactes rezé par courrier en leur demandant de réexaminer ton dossier car changement dans ta situation professionnelle..

Le recours est toujours à envoyer en AR..
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Bonjour Pika11
merci pour ta réponse

en fait je me pose la question: faut-il chercher un CDI pour le mois d'avril car je finis mon CDD au mois de Mars 2010. le porblème est que je dois passer ma soutenance de thèse qui va prendre beaucoup de temps donc je cherchais du boulot pour Le mois je Juin. Je me demande si deux mois de chomage peuvent influencer sur la décision de recours même si j'ai un CDI pour le mois de Juin!

Merci de vos réponses
Bonne soirée
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Bonsoir Sonia.
J'avais le même dossier que toi et on m'a ajourné pour contrat de travail non automatiquement renouvelables. En gros, j'étais en dernière année de thèse en CDD (je paye mes impôts depuis 2006) mais qui a pris fin de Aout 2009 en plus de mon statut étudiant. En contre partie, j'ai bcp d'attaches en France et de bonnes lettres de témoignages. Tout cela n'a pas pesé face à mon statut et mon contrat CDD.
J'ai fait un recours en fin de septembre et on m'a accordé la nationalité française en Décembre.
J'ai tout d'abord changé de statut en septembre (étudiant en scientifique) et j'ai obtenu un nouveau CDD d'un an et j'ai aussi présenté une promesse d'embauche pour la fin de mon CDD actuel.
Je te conseille alors de changer de statut si tu as un statut étudiant et surtout de prolonger ton contrat et de présenter une promesse d'embauche (dans un labo, entreprise en tant que chercheuse).
Tu peux me contacter par message privé et je peux même te donner une copie de ma lettre de recours gracieux.
J'ai vraiment mal pris leur ajournement et leur refus de naturalisation mais heureusement que j'ai bien réagi mais avec l'aide d'une collègue et des amis de ce forum. Si tu d'autres questions, alors n"hésite pas de me contacter.
Moi aussi j'ai rédigé mon manuscrit de thèse pendant la période d'étude et du refus de naturalisation et je te comprends très bien Mais avec l'aide du bon dieu et ta volonté, tu arriveras Inchallah à avoir un bon recours et un AF.
Surtout ne baisse pas les bras quelque soit le résultat !!!
Bon courage

lebrunn
AF Décembre
En attente de décret
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salam tous le monde
moi aussi j'ai a peu pré le meme probleme,
moi actuelement je suis en M1 informatique(developpement), j'ai deja reussi 2 ans d'etudes avec succés ayant un diplome d'une etablissement superieur (université), et je suis marié avec une française mai j'ai tjr gardé mon statut étudiant.
je suis en CDD à mi-temp dans la vente.
j'ai mon propre logement mais le probleme est que si j'aurai un CDI en mi-temp est ce que sa va etre suffisant ou il faut obligatoirement en temp complet ??
merci de me reponde et me données des conseils
je sais plu koi faire
Mercii
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bonjour ivorycast,

je t'ecris pour avoir ton aide parseke j'ai reçu un ajournement pour 2 ans pour ressources précaires, j'aimerai bien avoir ta lettre de recours pour m'en inspirer pour faire mon recours, des conseils de ta part seront les bienvenues aussi, je te remercie bcq d'avance. bon dimanche.
Répondre Citer
slt
je vien vers vous afin que vous aidez ma cousine en effet ma cousine a deposé une demande de naturalisation en 2009 elle a reçu en 2010 un ajournement de 2 ans pour aide au sejour irregulier du pere de son enfant
en effet avant qu'ils soient ensemble le pere de son enfant etait titulaire d'un titre de sejour(recipissé) et c'est à son renouvellement(2005) que le prefect a decidé de ne plus renouveller.aussitot le pere de son enfant a fait recours au près du tribunal administratif qui d'aillieur a condamné en 2009 le prefect.
LE reze accuse ma cousine d'avoir aidé au sejour irregulier du pere de son enfant entre 2005 à 2009 justement pendant cette periode.
LE PERE de son enfant est resté en situation ireguliere à cause du prefect qui n'avait pa renouvelé son titre de sejour
j'aimerai savoir si le fait que le tribunal avait condamné le prefect de n'avoir renouveler le titre de sejours du pere de l'enfant
de ma cousine peut prouver que ma cousine n'a pas aidé au sejours iregulier du pere de son fils.
j'aimerai precisé que le pere de son enfant est maintenant en situation reguliere avEC la carte de 1an
J'aimerai avoir votre conseil afin d'aider ma cousine
qui s'est deja trouvé dans la meme situation que ma cousine et comment il a fait,a t'il eu gain de cause au recours
est ce que la lettre du tribunal administratif qui a condamné le prefect à cette periode la suffit pour justifier que ma cousine
n'a pa aidé au sejour iregulier du pere de son fils
merci pour vos conseils
big af pour tous les forumistes
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salam tt le monde. j'aimerai bien que vous m'aidiez svp.en faite en 2010 j'ai fai une demande de naturalisation et sa m'a été ajournée pour motif que je n'est pas de ressource stables pour mon existance?sachantb que quand j'ai fai la demande j'ai &t& au lycée je devrai passé mon bac. mai maintenen ma situation a changé, je suis a la fac j'ai la bourse et je travaille en cdi a temps partiel pendant la periodes des cours et j'augmente mon contra en periode des vacances.ma question est de savoir c sa vaut le coup pour faire un recours gracieux pour reéxaminer mon dossier? PS je suis rentré en france mineur par regroupement familialle et je vit tjrs ché mes parent.merci pour la reponse je veu bien savoir si ya des personnes qui etai ds mon cas?encor une fois merci.allah ibarak fikum
Répondre Citer
Salam
J'avais oublié ce topic. Ali si tu passes par là, lis le ça t'aidera je pense winking smiley

Pour ton cas Anajate, bien sûr que ça vaut le coup, je t'y encourage même. C'est incroyable ce genre de décision perplexe ils ne prennent que ce qui leur convient.
Fais ton recours, mets bien en avant ta situation lors du dépôt de ta demande (lycéenne) mais surtout que tu es prise en charge par tes parents, s'ils travaillent alors envoie les copies de leurs bulletins de salaire etc...
Si tu as des difficultés alors contactes-moi par MP.

Citation
anajate a écrit:
salam tt le monde. j'aimerai bien que vous m'aidiez svp.en faite en 2010 j'ai fai une demande de naturalisation et sa m'a été ajournée pour motif que je n'est pas de ressource stables pour mon existance?sachantb que quand j'ai fai la demande j'ai &t& au lycée je devrai passé mon bac. mai maintenen ma situation a changé, je suis a la fac j'ai la bourse et je travaille en cdi a temps partiel pendant la periodes des cours et j'augmente mon contra en periode des vacances.ma question est de savoir c sa vaut le coup pour faire un recours gracieux pour reéxaminer mon dossier? PS je suis rentré en france mineur par regroupement familialle et je vit tjrs ché mes parent.merci pour la reponse je veu bien savoir si ya des personnes qui etai ds mon cas?encor une fois merci.allah ibarak fikum
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Merci Pika
Répondre Citer
De rien ali, mais là je me pose des questions, tu es dans ton état normal ??! Oh SOS
J'ai répondu à ton mp. perplexe
Bonne nuit, petit.
Répondre Citer
mdr
merci pr ta réponse
bonne fin de journée à tout le monde


Citation
Pika11 a écrit:
De rien ali, mais là je me pose des questions, tu es dans ton état normal ??! Oh SOS
J'ai répondu à ton mp. perplexe
Bonne nuit, petit.
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Bonjour,

Tout d'abors j'espère je ne me trompe pas de forum, j'ai un gros problème sad smiley je vous explique .
J'ai fais ma demande de nationalité fin janvier 2011 et j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 26 mai 2011. Je viens de recevoir l'ajournement de ma demande à 2 ans.

La raison est "Après examen de votre dossier de naturalisation,j'ai décidé , en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans pour apprécier de votre insertion professionnelle. En effet, vous n'êtes en contrat à durée indéterminé que depuis le 1er avril 2011 et vous ne justifiez pas de ressources stables et suffisantes depuis suffisamment longtemps.".


Je travaille dans la même entreprise depuis le 04/11/2009. J'ai eu 3 contrats différent:

- du 04/11/2009 au 30/07/2011 : en contrat de professionnalisation (l'obtention de mon BTS Comptabilité en juillet 2010)

- du 01/08/2010 au 31/03/2011 : CDD

- et depuis le 01/04/2011 : CDI

Puis j'ai un salaire un peu supérieur au SMiC (1500 brut) depuis mon contrat en CDD.Je suis célibataire et sans enfant.

Donc je travaille toujours dans la même société depuis 1 an et 8 mois ;au niveau d'insertion professionnelle je ne vois pas ce qu'ils attendent de plus. Et mon salaire est 135 € plus que le SMIC mensuel brut même si ce n'est pas énorme.

Est-ce que leur raison est valable?
Je voulais savoir si je fais un recours, ils peuvent changer leur décision ?
Qu'est ce que je peux donner comme arguments?
J'ai vraiment besoin de votre aide.
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Linda
Répondre Citer
Bonjour,
J'ai fais ma demande de nationalité fin janvier 2011 et j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 26 mai 2011. Je viens de recevoir l'ajournement de ma demande à 2 ans.
La raison est "Après examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans pour apprécier de votre insertion professionnelle. En effet, vous n'êtes en contrat à durée indéterminé que depuis le 1er avril 2011 et vous ne justifiez pas de ressources stables et suffisantes depuis suffisamment longtemps.".
Je travaille dans la même entreprise depuis le 04/11/2009. J'ai eu 3 contrats différents:
- du 04/11/2009 au 30/07/2011 : en contrat de professionnalisation (l’obtention de mon BTS Comptabilité en juillet 2010)
- du 01/08/2010 au 31/03/2011 : CDD
- et depuis le 01/04/2011 : CDI
Puis j'ai un salaire un peu supérieur au SMiC (1500 brut) depuis mon contrat en CDD. Je suis célibataire et sans enfant.
Donc je travaille toujours dans la même société depuis 1 an et 8 mois ; au niveau d'insertion professionnelle je ne vois pas ce qu'ils attendent de plus.
Et puis mon salaire 135 € plus que le SMIC mensuelle brut. (même si ce n’est pas énorme)
Est-ce que leur raison est valable?
Je voulais savoir si je fais un recours, ils peuvent changer leur décision ?
Qu’est-ce que je peux donner comme arguments ?
Vous pouvez m'aider à faire ma letre pour le recours ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Linda
Répondre Citer
Salut Linda1985;

Courage pour l'ajournement.

Pour un recours gracieux, il faut faire disparaître le motif d'ajournement; donc insertion stable récente. Tu peux faire le recours tout en ayant des arguments solides ;tu ne perd rien en faisant ce recours.

J'espère que les yabi t'apporterons du souffle pour ton recours

Bien à toi


Citation
linda1985 a écrit:
Bonjour,
J'ai fais ma demande de nationalité fin janvier 2011 et j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 26 mai 2011. Je viens de recevoir l'ajournement de ma demande à 2 ans.
La raison est "Après examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans pour apprécier de votre insertion professionnelle. En effet, vous n'êtes en contrat à durée indéterminé que depuis le 1er avril 2011 et vous ne justifiez pas de ressources stables et suffisantes depuis suffisamment longtemps.".
Je travaille dans la même entreprise depuis le 04/11/2009. J'ai eu 3 contrats différents:
- du 04/11/2009 au 30/07/2011 : en contrat de professionnalisation (l’obtention de mon BTS Comptabilité en juillet 2010)
- du 01/08/2010 au 31/03/2011 : CDD
- et depuis le 01/04/2011 : CDI
Puis j'ai un salaire un peu supérieur au SMiC (1500 brut) depuis mon contrat en CDD. Je suis célibataire et sans enfant.
Donc je travaille toujours dans la même société depuis 1 an et 8 mois ; au niveau d'insertion professionnelle je ne vois pas ce qu'ils attendent de plus.
Et puis mon salaire 135 € plus que le SMIC mensuelle brut. (même si ce n’est pas énorme)
Est-ce que leur raison est valable?
Je voulais savoir si je fais un recours, ils peuvent changer leur décision ?
Qu’est-ce que je peux donner comme arguments ?
Vous pouvez m'aider à faire ma letre pour le recours ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Linda
Répondre Citer
Bonjour,
Il est préférable de ne déposer sa demande qu'une fois son CDI en poche et de préférence avec un salaire au moins égale à 1,5 fois du SMIC (c'est d'ailleurs la condition demandée lors du changement de statut Etudiant-Salarié).

Après il y a toujours des exceptions qui aboutissent à de bonnes surprises, dans ta lettre de recours, essaye de mettre en avant ton ancienneté dans l'entreprise, les impôts que tu as déja payé et que tu va payé cette année...et aussi d'autres revenus éventuels si il y en a (13eme mois, participation, intéressement,...) qui pourrait compenser la relative faiblesse du salaire.

Bonne chance, tu as deux mois pour formuler ton recours, prend tout le temps qu'il faut pour bien bétonner ton dossier et tes arguments



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/06/11 19:49 par Marco99.
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Citation
Marco99 a écrit:
Bonjour,
Il est préférable de ne déposer sa demande qu'une fois son CDI en poche et de préférence avec un salaire au moins égale à 1,5 fois du SMIC (c'est d'ailleurs la condition demandée lors du changement de statut Etudiant-Salarié).

Après il y a toujours des exceptions qui aboutissent à de bonnes surprises, dans ta lettre de recours, essaye de mettre en avant ton ancienneté dans l'entreprise, les impôts que tu as déja payé et que tu va payé cette année...et aussi d'autres revenus éventuels si il y en a (13eme mois, participation, intéressement,...) qui pourrait compenser la relative faiblesse du salaire.

Bonne chance, tu as deux mois pour formuler ton recours, prend tout le temps qu'il faut pour bien bétonner ton dossier et tes arguments
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Salam,
Moi mon histoire est trop complexe ,je suis arrivé en france en 89 et depuis je vit avec une française de souche , j'ai deux enfants avec elle,aujourd'hui ils ont 19 et 16 ans. Naturalement en vue de la loi ,mes enfants sont français ,qui veut dire droit du sang puisque la mère est de souche et droit du sol puisque il sont née en france. en avril 2009 j'ai fait une demande pour être naturalisé ,en juin 2010 entretien en préfécture ,juin 2011 une lettre de rezé les fils des pute ,ajournement de nationalité a 2 ans ,pour motif pas de travail fixe ,pour eux le travail en intérim c'est pas un travail .Et je suis sûre et certain qu'il se foute de notre geule , car il n' y a aucune lois qui dit, qu'il faut un cdi pour étre naturalisé . Même un chômeur ou un RSA a le droit si le souhaite ,devenir français ,par contre le rezé peut ajourné en cas de probléme de fisc , comdanation judicier de plus de 6 mois de prison,ou probléme térrorisme .
Répondre Citer
Bonjour,

merci pour vos réponses. Mais ce que je ne comprend pas, yana qu'ils ont eu la nationalité juste avec une promesse d'embauche alors que je suis dans la même socitété depuis 2 ans et jai un CDI déjà ...

je suis entrain de préparer mon recours avec quelqu'un d'aide juridique ... je verais bien ...

Bonne journée
Répondre Citer
Bonjour tt le monde
Je viens de recevoir un AJ de 2ans pourtant, g un CDI à temps partiel je paye des impotset des diplomes français.
La femme qui ma fait passé l'entretien à la prefecture mavait dit que g un bon dossier et que ça va le faire surement.
la decision prise par le prefet ma un peu deçu, le motif est l'insuffidance de ressources biensur.
à mon avis c mon statut d'etudiant qui derrange.
Hadoulilah g trouvé un employeur pour un CDI en lien avec mes études, je vous demande de me conseiller si je fais un recours ou bien de commencer par faire mon changement de statut et attendre que les 2ans s'écoule.
Merci bien
Répondre Citer
Bonjour,

Bien sure que tu peux faire un recours dès maintenant, il te suffit d'envoyer ta promesse d'embauche CDI ou ton contrat de travail,

ça vaut la peine d'essayer au lieu d'attendre encore deux ans
bon courage
Répondre Citer
Bonjour,

Un conseil SVP:

Pour un recours gracieux suite à un ajournement, il est préférable d'écrire une lettre manuscrite ou tapée à l'ordi?

Merci pour votre aide!
Répondre Citer
salam
pareil ajourné pour ressources insuffisantes, j'ai CDI a mi-temps et ma femme aussi, les revenus du foyer 1350E/mois en moyen, je veux faire un recours j'ai besoin de model de lettre pour m'inpirer et des conseils pour appuyer mon recours.
merci d'avance et bon couragement pour mes compagnant de cette galére

DEF 2005 etudiant
VPF 2010
Répondre Citer
salam
SVP le temps passe, veuillez me répondre
lah ijazikoum bikhir
Répondre Citer
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