Touria Hadraoui - Saki 8'10'' | 123 auditeurs
aidez moi s il vous plais c urgent
bonjour tous le monde

je vais passer le ccm tres bientot et j ai pas compris une chose dans renseignements communs aux futurs

epoux qu on doit remplir pour la demande de certificat de marriage

Un écrit désignant la loi applicable à votre
régime matrimonial est-il prévu ? ca veut dire quoi s il vous plais
merci
Bonjour,

Sa veut dire si vous avez prévu un contrat de mariage pour séparation des biens avant le mariage a faire chez un notaire, si nécessaire, voilà!!!!
je confirme
merci beaucoup c est tres gentil choukran bzaf