bonjour tous le monde

je vais passer le ccm tres bientot et j ai pas compris une chose dans renseignements communs aux futurs

epoux qu on doit remplir pour la demande de certificat de marriage

Un écrit désignant la loi applicable à votre
régime matrimonial est-il prévu ? ca veut dire quoi s il vous plais
merci

Bonjour,

Sa veut dire si vous avez prévu un contrat de mariage pour séparation des biens avant le mariage a faire chez un notaire, si nécessaire, voilà!!!!

je confirme

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Consulat de MARRAKECH

RDV pris : 10/07/2007
depot de ccm : 07/12/2007
publication de bans : 10/12/2007 à 20/12/2007
recu : 16/02/2008
mariage : 24/04/2008
depot de transcription : 28/04/2008
transcription faite 09/07/2008
recu : 02/08/2008
demande de visa : 11/08/2008
le visa : 13/08/2008

merci beaucoup c est tres gentil choukran bzaf