aidez nous svp on a un probleme grave
bon jour a vs svp es que y a une personne qui a eu le meme probleme que moi é qui s'est réglé voilà mn probleme je ss algérienne ce mois ci je vien de me marié mn époux a la double nationalité algérienne et française et on veut faire notre démarche pour le rejoindre en france et là ns avons eu un probleme lorceque on a procédé pr faire les démarche on découvre qu'il faut avoir un certificat de capacité a mariage dans notre cas et ns on la pas fait aprés on a pris rdv o consulat pr avoir ce document é là l'agent du consulat ns a dit vs etes marié mntn on peut rien faire pr vs il falait faire ça avant le mariage,svp es que vous pouvez ns aidé si vous avez des renseignemnt sur ça ou vs avez déjas vue ou entendu parlé d'un cas comme le notre et qu'ils ont réussi a etre ensemble en france.
faites la transcription, ça prendra plus de temp mais c'est déja le commencement.
on peut pa faire de transcription de notre mariage sans la copie integrale du certificat de capacité a mariage é ns on la pa fait, mn mari c regnsegner en france et lui on dit on jamais vu un cas comme le votre alors on c plus koi faire
CCAM = CCM = certificat de capacité à mariage
Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union afin que celle-ci soit reconnue comme valable devant les autorités françaises (Conformément à l’article 171-2 du code civil).
Vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux si elle s’avère nécessaire, et à la publication obligatoire des bans.
CCAM
L’obtention du certificat de capacité à mariage facilitera les formalités de transcription ultérieures de l’acte du mariage étranger dans les registres de l’état civil français qui est désormais obligatoire pour que le mariage d’un Français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/06/12 21:03 par nimes46.
Délais de la transcription des mariages sans CCM sans certificat de capacité à mariage
Source :
Art. 171-7.
Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
.

Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux.

A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger.

La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents.

Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.

Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine.

S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage.
Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai.

Ce qui veut dire :
Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse.
Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à la transcription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé.

Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande de transcription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages).

Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal.

Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/06/12 21:02 par nimes46.
mn mari c rensegné ojourd8 é lui on dit fais une lettre comme koi tu leur montionne que vs ne saviez pa qu'il fo avoir ce document é tu l'envoi avc le dossier a nantes recomandé il va l'envoyé dem1 inchallah. dites moi je doit compté 6mois dés que ns envoyant le dossier ou aprés reception de l'accusé qui ns indique que notre dossier é bien arrivé é il é o cour de traitement merci
Bonjour,

Pour les couples qui ont fait le certificat Capacité de mariage, celui ci est transcris pour délivrer le livret de famille Français dans un délai de 6 à 9 semaines. Donc en deux mois le conjoint Algérien a le livret de famille pour demander le Visa.

Pour les couples sans capacité de mariage, cela prend entre 6 mois à 1 an ou deux pour avoir le livret. Tout dépend de NANTES qui va lancer une enquête. L'algérien sera auditionné au consulat en Algérie et la police va convoquer le Français en France. Cela rallonge le délai.

La capacité de Mariage est une formalité avant mariage, il ne sert a rien après le mariage.

Le consulat vérifie bien que les deux fiancées se connaissent, qu'il ne s'agit pas d'un faux mariage. C'est cela le CCM.
waw 6mois c suportable mé 1ans c dure djas comm ça c trés dure pr ns alors un ans je c pa comment on va faire pr suporté a propos de l'enquette il vont ns convoqué pendant le traitement du dossier ou apré avoir traité notre cas merci de me répondre
VOUS AVEZ FAIT LE MARIAGE SANS ETRE PASSEE PAR L’ETAPE CCM (certificat de capacité à mariage)
Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité pour faire directement un mariage sans passer par l’étape CCM.
Le mariage est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage a nante pour obtenir ainsi un livret de famille français
Sans livret de famille francais il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour
La transcription du mariage reste possible
La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue. Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non respect de la procédure.
Le délai moyen pour une transcription de mariage sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.
Le ccm n’ayant pas été effectué, le consulat va envoyer votre demande de transcription au procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes pour accord.
Celui-ci va ordonner une enquête de police pour le conjoint français.
Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.
Le consulat de France attend donc l’accord du procureur de Nantes (ministère des affaires étrangères) avant de faire la transcription.
Documents à produire pour la demande de transcription d’un acte de mariage adoulaire célébré sans certificat de capacité à mariage :
Une photocopie certifiée conforme (légalisée) de l’acte de mariage ou acte inegral de mariage en arabe
L’original de la traduction en français de l’acte de mariage par un traducteur agréé par le consulat de france dont vous dependez
PARTIE FRANCAISE
- Un questionnaire à compléter, dater et signer
- Une copie intégrale d’acte de naissance et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)
- Photocopie recto-verso de la carte d’identité française en cours de validité
- Photocopie des pages du passeport (ou des passeports pour les titulaires de plusieurs passeports): toutes les pages
- La photocopie du certificat de nationalité française si vous êtes d’origine étrangère et que vous avez acquis la nationalité française, ou si vous êtes né (e) en France de deux parents étrangers, ou à l’étranger si vous êtes né (e ) d’un parent français.
- Si vous êtes divorcé (e) et que votre acte de naissance ne porte pas la mention de celui-ci vous pouvez produire un acte de mariage français portant la mention du divorce.
- Une photocopie d’une quittance de loyer, ou EDF, ou téléphone ; certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les français résidant au Maroc
- Photocopie de la carte consulaire pour les français résidant hors de France
- Vos numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une photo d’identité récente

PARTIE etranger
- Un questionnaire à remplir.
- *Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)
- Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité en cours de validité
- Photocopie certifiée conforme du passeport : toutes les pages
- *Certificat de résidence récent (moins de trois mois)
- *une attestation administrative de célibat avant mariage (moins de trois mois)
Si l’époux(se) rtranfer(e) était divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une *attestation administrative de non-remariage.
- une photo d’identité récente.
- vos numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Si l’épouse est mineur(e) : autorisation du Juge aux Affaires Familiales.

* Produire un original en français, ou un original en arabe accompagné de l’original de la traduction en français
Les époux doivent envoyer le dossier de demande de transcription sans ccm d’acte de mariage par voie postale
attention Aucun renseignement sur le suivi du dossier ne sera donné par téléphone
Tout dossier incomplet de demande de transcription sans ccm sera retourné à son destinataire sans qu'il en soit conservé trace

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Le conjoint français doit indiquer précisément vos coordonnées (adresse postale, téléphone, adresse électronique) afin de permettre au bureau des transcriptions de communiquer avec vous en cas de besoin.

Pour faire transcrire l’acte de mariage algérien; marocain ou tunusien ou....., le conjoint français doit adresser directement (en recommandé de préférence) le dossier au
ministère des affaires étrangères, service central de l’état civil, bureau des transcriptions pour le Maghreb - BTM, 44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE.


Cette demande peut être postée à partir de l’Algérie , maroc ;ou ....ou à partir de la France.

Le consulat n’intervient pas dans cette procédure.
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La réception d’une copie de l’acte transcrit et du livret de famille :
Si vous avez indiqué une adresse en France, c’est la mairie de votre domicile en France qui vous contactera.
Si vous avez indiqué une adresse en Algérie, dans la circonscription consulaire d’Alger :

Quand ces documents ont été établis, le Bureau des transcriptions Maghreb (BTM) les adresse au consulat. Dès réception, le consulat vous envoie un avis et invite le conjoint français à prendre rendez-vous afin de pouvoir retirer ces documents. Seul le conjoint français est autorisé à retirer ces documents.

Si vous changez d’adresse, vous devez en informer le BTM à Nantes.

4.3. Le consulat n’est pas compétent pour répondre aux courriers relatifs aux délais de traitement des demades de transcription. Si ces délais sont anormalement longs, vous devez prendre directement contact avec le Bureau des transcriptions Maghreb (BTM) à Nantes
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Je n’ai pas pensé faire faire un certificat de capacité à mariage avant de me marier en Algérie. Que faire maintenant ? (question posée en avril 2011)
Un certificat de capacité à mariage ne peut plus vous être délivré.
En effet, la date de délivrance de ce document doit être antérieure à la date de célébration de la cérémonie civile.
Lorsque le conjoint français demande la transcription de l’acte de mariage, le bureau des transcriptions du service de l’état civil à Nantes peut demander au consulat d’auditionner le ou les deux conjoints.


sans transcription du mariage, comment mon épouse algérienne peut-elle obtenir un visa pour s’établir en France ? (question posée en août 2010)
Elle ne peut pas. Le consulat ne délivre pas de visa d’établissement en qualité de conjoint de Français sans présentation d’un acte de mariage transcrit dans l’état civil français. En effet, sans acte transcrit, elle ne peut pas obtenir de titre de séjour en France.

4. Y a-t-il une procédure rapide pour que l’acte de mariage soit transcrit quand on a oublié de demander le certificat de capacité à mariage ? (question posée en août 2010)
Non. Rien ne justifie que les personnes qui ont fait preuve de négligence passent devant celles qui ont suivi correctement les procédures.


5. Je suis binational franco-algérien. Je souhaite me marier au consulat de France. Est-ce possible ?
Non, pour éviter un conflit entre votre état civil en qualité de Français et votre état civil en qualité d’Algérien(ne).
En effet, si le consulat acceptait de célébrer le mariage, vous seriez marié(e) pour l’état civil français, mais vous seriez resté(e) célibataire pour l’état civil algérien, car les autorités algérienne ne reconnaissent pas les mariages de leurs ressortissants célébrés par les consuls étrangers.
Vous devez donc :
soit faire célébrer votre mariage en Algérie par les autorités algériennes
soit faire célébrer votre mariage en France (il sera alors accepté par les autorités algériennes) par les autorités françaises. Dans les deux cas, vous devez demander un certificat de capacité à mariage (CCAM)

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Les délais d'attente d'une transcription de mariage 2012 :
Les délais d'attente d'une transcription de mariage 2012 vont varier selon la régularité de la procédure de transcription que vous avez engagée.
Délai d’attente 2012 pour une transcription de mariage avec ccm : 2 mois environ
Délai d’attente pour une transcription de mariage sans ccm : 6 mois minimum ou plus

Comme vous pouvez le constater les délais d’attente pour obtenir la transcription de votre mariage seront très différents selon que vous ayez respecté la procédure de certificat de capacité à mariage (ccm) ou pas.
Si la procédure du ccm ou ccam a été respecté, le délai de votre transcription sera de 2 mois environ, parfois moins de 2 mois.
Si la procédure du ccm n’a pas été effectuée et que vous demandez donc une transcription sans ccm, le délai d’attente sera de 6 mois environ mais il n’est pas rare d’attendre beaucoup plus sans pouvoir savoir les délais d’attente précis pour enfin obtenir votre transcription de mariage dans les registres de l'état civil Français.
Ces délais de transcription d'un mariage en 2012 sont valables pour le Maroc, l’Algérie et la Tunisie car les procédures de transcription sont identiques en ce début d'année 2012.
Une transcription sans ccm est considéré comme non prioritaire par le ministère à Nantes et de plus, vous aurez une audition à passer à la gendarmerie en France et au consulat de France pour le conjoint étranger pour remplacer l’absence de ccm.
Ces auditions expliquent le délai d’attente très long dans le cas particulier d’une demande de transcription sans ccm.
Si vous avez fait votre ccm (certificat de capacité à mariage) la transcription va alors beaucoup plus vite et le délai d’attente moyen est de 2 mois. Certain ont leur transcription de mariage dans un délai de 1 mois mais cela reste exceptionnel.

Le meilleur moyen de diminuer l’attente de votre transcription de mariage est donc de respecter la procédure ccm obligatoire et surtout bien préparer les documents demandés par le ministère à Nantes pour pouvoir effectuer la transcription de votre mariage célébré à l’étranger.

J’attire notamment votre attention sur le fait de bien vérifier qu’il n’y a pas d’erreur sur l’acte de mariage écris en arabe et sa traduction car si il y a des erreurs cela va allonger votre délai d’attente pour obtenir votre transcription car il faudra faire un acte rectificatif pour rectifier ces erreurs



Modifié 2 fois. Dernière modification le 25/06/12 23:32 par nimes46.
Bonjour

va voir ci-dessous, tu trouvera comment preparer un dossier de demande de transcription sans ccm

[www.mariage-franco-marocain.net]


délai d'une transcription sans ccm: 6 mois a un an et parfois plus pour procédure ccm non respecté.


certain l'obtienne vite et d'autres moins vite, les délais sont très variable
merci je vs informe que moi je ss algérienne esk ce dossier é valide pr ns les algériens mn mari a joint tt le dossier normal comme le font le reste sauf ki ya pa de ccm esk il é validé ou nn qu'on l'envoi comme ça plus la lettre pr leur expliqué que ns étions pa o courant de ce ccm j vs informe que me mari é mal entendant ns on a mentiené ça dans la lettre pr qu'il traite notre dossier comme koi il a un handicape é il fo kil soit accompagné.
3 novembre 2012 17:15
salut,
Mm et M,
je tien d'abord a vous remercier,pour votre eforts et explication
ma demande c'est qu ont est se marier au maroc-conjoid francais-bi nationalité.et on as fait l'acte de mariage adolaire sans CCM. comment je peux faire pour faire un transcription d acte de mariage.et quel sont les les documents a fournir.
et merci
Bonjour!

si ça peut t'aider je suis passée par là ! je suis française d'origine algérienne, mariée à un algérien nous n'avons pas fait le CCM non plus la transcription a mis 1 ans et demi mais elle a été faite quand même donc garde le moral!

les dossiers avec CCM sont prioritaire c'est pour ça que ça met autant de temps!

Allah ikoun fel3oun et bon courage
svp aidez moi ! sur l'acte de naissance de mon futur mari retiré à Nantes il porte ma mention DIVORCé , mais sur l'acte de naissance algérien non !! parce que mon futur mari ne l'a pas enregistré sur l'état civil algérien : est-ce que cela posera un problème pour demander le CCAM au consulat algérien ?
oui çà pose un problème. Pas pour le consulat et le CCM mais pour les autres étapes.

Pas de mariage car il n'a pas transcris son divorce en Algérie. Il faut le faire avant.

Pas de transcription car problème sur l'acte de mariage (célibataire donc contraire a son acte français). pas de livret de famille donc.

donc il faut :

faire le CCM et en même temps faire démarche exequatur de divorce en Algérie. Le temps que le CCM arrive (2 mois), l'exequatur sera fait et le divorce inscris en Algérie. Donc pas de perte de temps pour le mariage.

Voila.
pas grave si vs avez pas fait le ccm maitenant il faut envoyer a nantes la copie de ton acte de mariage original si tu arrive a faire la photo copie du registre cest encore mieux ou bien maintenant en algerie il font 1 certificat de mariage accompagnee de la note de service comme quoi il ne penve faire de photo copie du registre plus les extrait de naissances des 2 . et 1 demande a telecharger delai 4 a5 mois cetais mon cas envoye le 04/06:12 RECU LE 26:11:12 bon courage
C'est n'importe quoi nous on a fait le ccam il nous on mis des battons dans les roue , il y a eu un enquête pour le procureur de Nantes il a dit que pour lui il voyer aucune objection pour empêché notre mariage réponse le 02/08/2012 on c marié le 9 Aout 2012 en croyant que c'était bon puisque on a eu accord du Procureur de Nantes on a reçu le CCAM le 27 /08/2012 puis on a tout envoyé aujourd hui g reçu un mail du bureau des transcription disant que le délai était le même que ceux sans CCAM . Verdict quand il on envie de t’embête il arrive .
SLM ALKM A TOUT LE MONDE!!!!!!!!

NE PRENAIS PAS PEUR A LA LECTURE DE CERTAINS COMMENTAIRES D'INTERNAUTES DE CE SITE!!!

JE TIENS A VOUS DIRE QUE CERTAINES INFORMATIONS NE SONT PAS A PRENDRE AU PIED DE LA LETTRE,C'EST DU CAS PAR CAS.

IL Y'A DES COUPLES QUI N'ONT PAS EU DE CCM ET ON EU TOUT DE MÊME LEUR TRANSCRIPTIONS EFFECTUER EN L'ESPACE DE 3,4,5,6 OU
7 MOIS(ET SANS AUDITIONS D'AUCUNES SORTES MALGRES L'ABSENCE DE CCM.

JH-MUSLIM.

PS: A VOTRE SERVICE
JH-MUSLIM

Salem walikoum , jai besoin d'aide Baraqu'Allah ou fiik tu peut me contacter par Mail sttp
djafaar@hotmail.Fr Mercii
salut j ai un probleme de la regularisation de mon papier je suis en france depuis 10 ans et apret j ai expulson a mon payer j ai rien compret j ai depose mon dosser a la prefecture .......
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