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aidez moi a comprendre [droit]
I
31 décembre 2016 15:34
Selem,

Pour vous ça veux dire quoi " Des restrictions qui ne seraient pas justifiés par la nature de la tâche a accomplir" et " ni proportionnées au but recherché"
J'ai trouver ça dans un article de droit dans le code civil je n'arrives pas a comprendre

merci a vous
31 décembre 2016 15:37
Bonjour,

Faut exploquer le contexte, pour qu'on t'explique au mieu.
"Dieu, si tu existes, délivre nous de toutes les religions"G. Bedos
31 décembre 2016 15:55
Salam

Est-ce un article de JP ? Tu pourrais le mettre en entier car là, difficile d'expliquer vraiment
I
31 décembre 2016 16:24
c'est sur les droit et libertés individuelles des salariés
droit du travail
Citation
SantaClausIsGod a écrit:
Bonjour,

Faut exploquer le contexte, pour qu'on t'explique au mieu.
I
31 décembre 2016 16:25
C'est Article L. 1121-1 - Code du Travail

"Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. "
31 décembre 2016 17:04
Des restrictions qui ne seraient pas justifiés par la nature de la tâche a accomplir:

Il y a beaucoup trop de "pas dans ces cas là", "seulement si. . .", "à condition que . . ."
par rapport à ce qu'il y a à faire.

ni proportionnées au but recherché:

Trés exagérées pour le but qu'il faut ateindre.
La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son. C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillant jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche.
Z
31 décembre 2016 18:11
Personne n'est en droit de limiter les libertés aux personnes s'il n'y a pas de tache qui obligent cette restriction .... Et s'il y a une tâche obligatoire ( ou pas, je ne sais pas ) qui permettent la restrictions des libertés, dans ce cas là il faut que ça soit toujours proportionné à la tâche qu'il faut accomplir.


Heu
31 décembre 2016 18:17
T'appelles ça simplifier moody smiley

C'est une blague, j'avais envie d'emCensoreder qq'un aujourd'hui et c'est tombé sur toi ( proie facile)

Welcome
Citation
Zane a écrit:
Personne n'est en droit de limiter les libertés aux personnes s'il n'y a pas de tache qui obligent cette restriction .... Et s'il y a une tâche obligatoire ( ou pas, je ne sais pas ) qui permettent la restrictions des libertés, dans ce cas là il faut que ça soit toujours proportionné à la tâche qu'il faut accomplir.


Heu
La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son. C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillant jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche.
Z
31 décembre 2016 18:32
C'est la patée que je t'ai mis pour Fofooool qui te met en rogne ? whistling smiley
Citation
Marc814 a écrit:
T'appelles ça simplifier moody smiley

C'est une blague, j'avais envie d'emCensoreder qq'un aujourd'hui et c'est tombé sur toi ( proie facile)

Welcome
31 décembre 2016 18:42
PFFFFF ! l'autre jour je lui dis tu as bien le bonjour de Zane et elle me répond "c'est quoi Zane?" elle a même dit c'est qui



tongue sticking out smileyLLEEE!!!!
Citation
Zane a écrit:
C'est la patée que je t'ai mis pour Fofooool qui te met en rogne ? whistling smiley
Z
31 décembre 2016 18:49
ptdr ptdr

C'est sérieux ?!

Je la boude à vie. Je l'aime pas de toute façon.
Citation
Marc814 a écrit:
PFFFFF ! l'autre jour je lui dis tu as bien le bonjour de Zane et elle me répond "c'est quoi Zane?" elle a même dit c'est qui



tongue sticking out smileyLLEEE!!!!
31 décembre 2016 18:51
Je lui dirais, merci tongue sticking out smiley
Citation
Zane a écrit:
ptdr ptdr

C'est sérieux ?!

Je la boude à vie. Je l'aime pas de toute façon.
Z
31 décembre 2016 18:53
Tu peux, ça ne changera rien à la longueur d'avance que j'ai sur toi. grinning smiley
Citation
Marc814 a écrit:
Je lui dirais, merci tongue sticking out smiley
F
31 décembre 2016 19:40
C'est a dire qu'un employeur n'a pas le droit d'imposer des restrictions, des limites des refus non justifiés par la nature du poste de son son salarié.
31 décembre 2016 20:03
Ça va te faire un drôle d'effet quand tu redexcendra sur terre ! !
Espérons que tu ais un bon parachute.
tongue sticking out smiley
Citation
Zane a écrit:
Tu peux, ça ne changera rien à la longueur d'avance que j'ai sur toi. grinning smiley
Z
31 décembre 2016 20:05
ça ne marche pas l'intimidation, avec moi. sleeping
Citation
Marc814 a écrit:
Ça va te faire un drôle d'effet quand tu redexcendra sur terre ! !
Espérons que tu ais un bon parachute.
tongue sticking out smiley
a
31 décembre 2016 20:18
ouah, Zane, elle t'a techniquement terminé ptdr
Citation
Zane a écrit:
ptdr ptdr

C'est sérieux ?!

Je la boude à vie. Je l'aime pas de toute façon.
31 décembre 2016 20:21
c'est pas de l'intimidation, cést des promesses grinning smiley
Citation
Zane a écrit:
ça ne marche pas l'intimidation, avec moi. sleeping
Z
31 décembre 2016 20:29
Je veux voir le poste, envoi le lien ... Je vais la rouspeter. angry smiley

ptdr
Citation
al qurtubi a écrit:
ouah, Zane, elle t'a techniquement terminé ptdr
a
31 décembre 2016 20:30
je t'avoue que je l'ai pas lu, je me suis fié aux dires de Marc et ça m'a fait marrer, je veux pas prendre le risque que ce soit faux ptdr
Citation
Zane a écrit:
Je veux voir le poste, envoi le lien ... Je vais la rouspeter. angry smiley

ptdr
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