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aide svp carte de séjeour
romh2 [ MP ] [ Ajouter à mes amis ] 25 septembre 2009 23:24 |
mabrouk 3idkoume awalane
ta3aydou o t3aoudou
un ami à moi a ramené sa mère en france et ca fait 3 ans qu'on lui renouvelle le recepicé ..
peut elle aller au maroc et revenir ?
comment son fils peut avancer son dossier pour qu'elle ait sa carte de résidence ?
chokrane
ta3aydou o t3aoudou
un ami à moi a ramené sa mère en france et ca fait 3 ans qu'on lui renouvelle le recepicé ..
peut elle aller au maroc et revenir ?
comment son fils peut avancer son dossier pour qu'elle ait sa carte de résidence ?
chokrane
26 septembre 2009 09:28 |
salam
moi je pense que oui elle peut aller au maroc et revenir car elle n'a pas une interdiction de quitter le teritoire français ,ça me parait logique
et le plus simple c'est de demander à la prefecture ;pour etre sur
selim.
moi je pense que oui elle peut aller au maroc et revenir car elle n'a pas une interdiction de quitter le teritoire français ,ça me parait logique
et le plus simple c'est de demander à la prefecture ;pour etre sur
selim.
26 septembre 2009 09:39 |
Citation
romh a écrit:
mabrouk 3idkoume awalane
ta3aydou o t3aoudou
un ami à moi a ramené sa mère en france et ca fait 3 ans qu'on lui renouvelle le recepicé ..
peut elle aller au maroc et revenir ?
comment son fils peut avancer son dossier pour qu'elle ait sa carte de résidence ?
chokrane
3ANS de récépissé??? Quel type de récépissé?
Elle n'a jamais eu de titre de séjour
26 septembre 2009 14:42 |
@ selimM Merci
Iverlaine merci
un récépissé de 3mois .
le fils a téléphoné à la préfecture on lui a dit d'écrire une lettre .
avez vous un exemple de lettre svp ?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/09 15:34 par romh.
Iverlaine merci
un récépissé de 3mois .
le fils a téléphoné à la préfecture on lui a dit d'écrire une lettre .
avez vous un exemple de lettre svp ?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/09 15:34 par romh.
26 septembre 2009 14:57 |
Du nouveau pour le visa français
par Djamel Belaïfa
Les étrangers titulaires d'un titre autorisant à séjourner en France, fût-ce à titre provisoire, peuvent quitter le territoire français et y revenir, tant que ce titre n'a pas expiré et sans avoir à solliciter de visa.
C'est ce qui vient d'être énoncé dans une nouvelle circulaire émanant du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire français, adressée aux préfets. Cette nouvelle circulaire, qui vient abroger la précédente circulaire du 06 juillet 2009, décrit les effets qui s'attachent en termes de franchissement des frontières, aux autorisations provisoires de séjours (APS) et aux récépissés de demande de titre de séjour. Elle précise les hypothèses dans lesquelles un visa consulaire de retour est exigé pour être réadmis sur le territoire.
De prime abord et en préambule de cette circulaire, le ministère de l'Immigration signale que les effets qui s'attachent, en matière d'entrée sur le territoire français des ressortissants d'Etat tiers soumis à visa, à la détention d'autorisations provisoires de séjour ou des récépissés de demande de titre de séjour, ont fait l'objet de plusieurs circulaires et instructions, en dernier lieu de la circulaire du 06 juillet 2009. Le ministère signale dans ce contexte que les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de ces différents textes conduisent, dans un souci de sécurité juridique et de simplification, à clarifier les règles applicables. A ce titre, le département d'Eric Besson a tenu à rappeler que le code des frontières Schengen (CFS), entré en vigueur le 13 octobre 2006, impose, en application des articles 5 point 1b, 7 et 13, de vérifier que les conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants soumis à visa sont remplies. Ces conditions sont la possession d'un visa ou la détention d'un «titre de séjour en cours de validité».
Pour plus de précisions, le ministère de l'Immigration indique que la définition du titre de séjour contenue dans les articles 2 § 15 du code frontières Schengen fait apparaître que cette notion recouvre l'ensemble des titres autorisant le séjour sur le territoire national d'un Etat membre, ainsi que le retour sur son territoire, à l'exception des titres temporaires délivrés au cours de l'examen d'une première demande de titre ou au cours de l'examen d'une demande d'asile.
En combinaison des ordonnances du conseil d'Etat et des dispositions du code des frontières Schengen, les titulaires de l'ensemble des autorisations provisoires de séjour (exception faite des autorisations de séjour délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile), ainsi que les détenteurs de récépissé de demandes de renouvellement de titre de séjour, peuvent quitter le territoire français et revenir tant que ces titres n'ont pas expiré, et sans recourir à une demande de visa.
Par contre, les ressortissants de pays tiers soumis à visa et qui auraient quitté le territoire français munis soit d'une autorisation provisoire de séjour délivrée dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, soit d'un récépissé de demande délivré dans le même cadre, soit encore d'un récépissé de première demande de titre de séjour, ne peuvent pas revenir dans l'espace Schengen que munis d'un visa.
Néanmoins, le ministère de l'Immigration signale que cette règle ne fait pas obstacle dans certaines hypothèses exceptionnelles à l'exercice par l'autorité préfectorale de son pouvoir d'appréciation des situations individuelles pour délivrer, à titre de facilité, un visa de retour préfectoral. Les cas exceptionnels de délivrance de visa peuvent concerner, sur présentation de justificatifs adéquats, les cas de force majeure, les voyageurs d'affaires, les stagiaires, les cas humanitaires, les étudiants pendant les vacances scolaires ou universitaires. «Il importe néanmoins de rappeler qu'à l'exception du visa préfectoral délivré aux étrangers mineurs, qui a fait l'objet d'une notification à la Commission européenne, le visa de retour préfectoral ne permet normalement le franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen que par un point d'entrée français», précise la circulaire.
dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
par Djamel Belaïfa
Les étrangers titulaires d'un titre autorisant à séjourner en France, fût-ce à titre provisoire, peuvent quitter le territoire français et y revenir, tant que ce titre n'a pas expiré et sans avoir à solliciter de visa.
C'est ce qui vient d'être énoncé dans une nouvelle circulaire émanant du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire français, adressée aux préfets. Cette nouvelle circulaire, qui vient abroger la précédente circulaire du 06 juillet 2009, décrit les effets qui s'attachent en termes de franchissement des frontières, aux autorisations provisoires de séjours (APS) et aux récépissés de demande de titre de séjour. Elle précise les hypothèses dans lesquelles un visa consulaire de retour est exigé pour être réadmis sur le territoire.
De prime abord et en préambule de cette circulaire, le ministère de l'Immigration signale que les effets qui s'attachent, en matière d'entrée sur le territoire français des ressortissants d'Etat tiers soumis à visa, à la détention d'autorisations provisoires de séjour ou des récépissés de demande de titre de séjour, ont fait l'objet de plusieurs circulaires et instructions, en dernier lieu de la circulaire du 06 juillet 2009. Le ministère signale dans ce contexte que les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de ces différents textes conduisent, dans un souci de sécurité juridique et de simplification, à clarifier les règles applicables. A ce titre, le département d'Eric Besson a tenu à rappeler que le code des frontières Schengen (CFS), entré en vigueur le 13 octobre 2006, impose, en application des articles 5 point 1b, 7 et 13, de vérifier que les conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants soumis à visa sont remplies. Ces conditions sont la possession d'un visa ou la détention d'un «titre de séjour en cours de validité».
Pour plus de précisions, le ministère de l'Immigration indique que la définition du titre de séjour contenue dans les articles 2 § 15 du code frontières Schengen fait apparaître que cette notion recouvre l'ensemble des titres autorisant le séjour sur le territoire national d'un Etat membre, ainsi que le retour sur son territoire, à l'exception des titres temporaires délivrés au cours de l'examen d'une première demande de titre ou au cours de l'examen d'une demande d'asile.
En combinaison des ordonnances du conseil d'Etat et des dispositions du code des frontières Schengen, les titulaires de l'ensemble des autorisations provisoires de séjour (exception faite des autorisations de séjour délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile), ainsi que les détenteurs de récépissé de demandes de renouvellement de titre de séjour, peuvent quitter le territoire français et revenir tant que ces titres n'ont pas expiré, et sans recourir à une demande de visa.
Par contre, les ressortissants de pays tiers soumis à visa et qui auraient quitté le territoire français munis soit d'une autorisation provisoire de séjour délivrée dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, soit d'un récépissé de demande délivré dans le même cadre, soit encore d'un récépissé de première demande de titre de séjour, ne peuvent pas revenir dans l'espace Schengen que munis d'un visa.
Néanmoins, le ministère de l'Immigration signale que cette règle ne fait pas obstacle dans certaines hypothèses exceptionnelles à l'exercice par l'autorité préfectorale de son pouvoir d'appréciation des situations individuelles pour délivrer, à titre de facilité, un visa de retour préfectoral. Les cas exceptionnels de délivrance de visa peuvent concerner, sur présentation de justificatifs adéquats, les cas de force majeure, les voyageurs d'affaires, les stagiaires, les cas humanitaires, les étudiants pendant les vacances scolaires ou universitaires. «Il importe néanmoins de rappeler qu'à l'exception du visa préfectoral délivré aux étrangers mineurs, qui a fait l'objet d'une notification à la Commission européenne, le visa de retour préfectoral ne permet normalement le franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen que par un point d'entrée français», précise la circulaire.
dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
26 septembre 2009 23:16 |
Hawthorn
si j'ai bien compris elle peut aller au maroc avec le récépissé de 3 mois , mais elle doit faire une demande de visa pour revenir en france .
est ce qu'elle aura facilement le visa une fois au maroc ?
si j'ai bien compris elle peut aller au maroc avec le récépissé de 3 mois , mais elle doit faire une demande de visa pour revenir en france .
est ce qu'elle aura facilement le visa une fois au maroc ?
26 septembre 2009 23:42 |
Salam,
si tu relis l'article, elle peut aller et revenir au maroc SANS VISA RETOUR, juste le passeport +récépissé...
dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
si tu relis l'article, elle peut aller et revenir au maroc SANS VISA RETOUR, juste le passeport +récépissé...
dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
27 septembre 2009 17:30 |
Citation
Hawthorn a écrit:
Salam,
si tu relis l'article, elle peut aller et revenir au maroc SANS VISA RETOUR, juste le passeport +récépissé...
merci bcp
27 septembre 2009 19:19 |
fais attention romh
d'apres cet article ;quand c'est un recépissé d'une premiere demande de titre de sejour ,elle n'a pas le droit de rentrer en france sans visa
il faut qu'elle demande un visa de retour prefectoral
c'est pour ça peut etre qu'ils ont demandé un courrier
relis bien l'article
selim
d'apres cet article ;quand c'est un recépissé d'une premiere demande de titre de sejour ,elle n'a pas le droit de rentrer en france sans visa
il faut qu'elle demande un visa de retour prefectoral
c'est pour ça peut etre qu'ils ont demandé un courrier
relis bien l'article
selim
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