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Adopter un enfant
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site : j ai connue une amie qui avait "adopter" une adorable petite fille de 3 ans venant du Maroc.
Je suis divorçee sans enfant et mon plus grand souhait serait de m´occuper d´un petit enfant originaire du Maroc.
Comme mon amie, qui a ramené cette petite fille, et qui l`a adoptée si l on peut dire.
Elle ne regrette pas dutout et la petite fille a une vingatine d année aujourd´hui.
Quel est le chemin à suivre pour une kaffala?
Un grand merci!
Saossane
Kafala de droit musulman
Les lois des pays musulmans, interdisent l’adoption au sens français du terme. Le recueil légal de droit musulman dit "kafala" pour les pays du maghreb ne peut être assimilé tout au plus qu’à une tutelle ou à une délégation d’autorité parentale qui cesse à la majorité de l’enfant. Cette institution musulmane ne peut en aucune façon être comparée à une adoption, simple ou plénière, laquelle emporte création d’un lien de filiation, ce qui est totalement proscrit par la Charia et par la législation familiale en vigueur notamment au Maroc et en Algérie.
Dans ces conditions, le droit international privé français, respectueux des législations étrangères et soucieux d’éviter le prononcé en France de décisions conférant à des étrangers un statut non susceptible d’être reconnu dans leur pays d’origine, s’oppose à l’adoption en France d’enfants dont la loi nationale interdit l’adoption.

Bénéficiaires du regroupement familial

Enfants
Ce sont les enfants ayant une filiation légalement établie à l'égard du couple, y compris les enfants adoptés.
La demande de regroupement familial peut aussi être déposée pour les enfants mineurs du demandeur et ceux de son conjoint :
dont au moment de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un deux,
ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux,
ou sur lesquels l'un d'eux exerce l'autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.
Dans ce cas, une copie de cette décision et l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France doivent être produites.
A noter : les Algériens ont la possibilité de demander le regroupement familial pour les enfants mineurs dont ils ont juridiquement la charge en vertu d'une décision de l'autorité judiciaire algérienne ("kafala"winking smiley dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Rejet de la procédure de regroupement familial pour les enfants marocains sous kafala
La procédure de regroupement familial, n’est pas applicable aux enfants marocains sous kafala, lesquels restent donc soumis au droit commun de la législation sur l’entrée et le séjour des mineurs étrangers en France. En effet, les administrations françaises refusent l’introduction de l’enfant recueilli au Maroc par un couple résidant en France, au motif que le recueil ne crée pas expressément un lien de filiation entre le demandeur et l’enfant.

Toutefois, la kafala algérienne ouvre le droit au regroupement familial à un enfant algérien ayant fait l’objet d’une décision judiciaire et cela conformément au protocole du 22 décembre 1985 autorisant.
Il existe deux types de kafala, notariale et judiciaire :

Il n’y a pas d’adoption au Maroc, mais depuis la loi du 13 juin 2002, il y a la kafala judiciaire destinée à prendre en charge les enfants abandonnés définitivement et la kafala notariale qui elle ne concerne que les enfants dont les origines sont connues.

La kafala notariale : le postulant à la kafala doit obtenir le consentement des parents de l’enfant et constituer un dossier qui est soumis à un notaire chargé de rédiger l’acte.
Un grand merci pour cet éclairage Nimes,
Si j ai bien compris, il me serait possible d "adopter" (je sais le mot est à bannir MAIS je n´en connais pas d´autres!) sous le régime d`une Kafala Notariale? Je vais au Maroc et dans le cas oú je ferai connaissance d´une famille, laquelle m´autoriserait à prendre sous tutelle un petit enfant, tout deviendrait possible?
Il ne s´agirait plus, dès lors, que d´effectuer les démarches administratives auprès d´un Notaire "local"?
Un grand merci!
Saossane
Citation
Saossane1972 a écrit:
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site : j ai connue une amie qui avait "adopter" une adorable petite fille de 3 ans venant du Maroc.
Je suis divorçee sans enfant et mon plus grand souhait serait de m´occuper d´un petit enfant originaire du Maroc.
Comme mon amie, qui a ramené cette petite fille, et qui l`a adoptée si l on peut dire.
Elle ne regrette pas dutout et la petite fille a une vingatine d année aujourd´hui.
Quel est le chemin à suivre pour une kaffala?
Un grand merci!
Saossane
Bonjour desole pour le derangement mais je connait une fille qui cherche quelq un pour adopter ca nourisson si vous ete interser
jai un enfant et je voudrai adopter le prochain. la seul possibilite c est au maroc.


merci



SAB
 
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