Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier, + election 2012
Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

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Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
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Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
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Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
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Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
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Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/01/12 16:25 par rennes.
Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
Merci beaucoup Rennes

SI les mairies était également au courant whistling smiley cela aiderait beaucoup

Mais bon rien n'est perdu, on va arriver
 
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