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acheter une maison au maroc avec acte de mariage français
t
19 janvier 2015 23:06
salam

J'aimerais savoir si c'est possible d'acheter une maison au Maroc avec un acte de mariage français?
je suis marocaine et mon mari est d'une autre origine
j'ai appelé le consulat marocain la dame m'a dit qu'il est obligatoirement de faire la transcription pour valoir le bien de mes futurs enfants pour l'héritage
je suis un peu perdu je pensais que l'acte de mariage français est valable au Maroc comme preuve de notre union
mon mari me laisse le choix de mettre le bien qu'a mon nom pour faciliter les choses et c est plus rapide
je pense qu il est préférable d'acheter au nom du couple

la transcription est elle valide de suite au consulat ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/01/15 23:52 par citronnel.
t
20 janvier 2015 10:25
200 lectures et personnes pour me renseigner sad smiley SOS
B
24 janvier 2015 21:13
Salam

Normalement tu peux renseigne toi bien c bien citronel tu va acheter une maison avec ton mari kheir inshallah.

Achète dans le rif grinning smiley
a
24 janvier 2015 21:21
salam citronel
il te suffit de déclarer ton mariage au consulat du maroc ici en France, tu t'y rends avec ton mari
tu achètes ton bien avec ton mari au maroc tu as un livret de famille , ta carte nationale marocaine

si tu as des enfants inchallah pense à les inscrire au consulat du maroc
L
24 janvier 2015 21:29
Tu peux acheter une maison avec une carte d'identité israélite si tu veux.
a
24 janvier 2015 21:35
ça se prononce "on" ou "oune" ? car si c'est "on" et bien quel charmant pseudo que voilà !

le c...n ptdr
L
24 janvier 2015 21:41
Citation
ainvittel a écrit:
ça se prononce "on" ou "oune" ? car si c'est "on" et bien quel charmant pseudo que voilà !

le c...n ptdr

C'est du réchauffé comme vanne.
Petit rire d'otarie pour madame:
a
24 janvier 2015 21:58
Citation
arosa a écrit:
Salam

Normalement tu peux renseigne toi bien c bien citronel tu va acheter une maison avec ton mari kheir inshallah.

Achète dans le rif grinning smiley

il y a de belles propriétés au rif et de bons achats mais si on est pas rifains ou mariée à un rifain faut s'abstenir je crois
en même temps c'est compréhensible

bon la posteuse puisses-tu acquérir un bien intéressant pour toi et ton mari inchallah
B
24 janvier 2015 22:00
Citation
ainvittel a écrit:
il y a de belles propriétés au rif et de bons achats mais si on est pas rifains ou mariée à un rifain faut s'abstenir je crois
en même temps c'est compréhensible

bon la posteuse puisses-tu acquérir un bien intéressant pour toi et ton mari inchallah

C'est une rifiya bref c'était juste pour remonter sont poste vu que personne répondait
a
24 janvier 2015 22:07
ah ok j'ignorais que citronnel est rifiya
24 janvier 2015 22:38
Salam,

Il me semble que le principe est que tu peux acquérir un bien avec un acte de mariage étranger mais auras probablement un grand nombre de problèmes surtout en cas de divorce ou en matière de succession.

Pourquoi? car tu es bi-nationale grinning smiley
les administrations etc. n'aiment pas lorsque les binationaux essayent de faire prévaloir des règles spécifiques aux "étrangers".

Tu ferai bien de retranscrire votre mariage au consulat pour éviter tout problème à l'avenir.

Tu devrait d'ailleurs songer à appeler un notaire pour obtenir plus d'informations étant donné que ce sont eux qui bouclent les vente ils pourront te donner des informations exacte à ce propos.
t
25 janvier 2015 09:17
Citation
arosa a écrit:
Salam

Normalement tu peux renseigne toi bien c bien citronel tu va acheter une maison avec ton mari kheir inshallah.

Achète dans le rif grinning smiley

oui je sais que je peux, mais ce que je ne savais pas c est que le mariage français n'est pas transcrit automatiquement
Aux yeux de la loi marocaine je ne suis pas mariée, il faut que je fasse la transcription avant normalement
euh non malheureusement ce n'est pas dans le rif que j'achèterai, c'est trop galère pour se rendre, mais pour passer des vacances il y a pas mieux que de s éloigné des grandes villes .
merci d'avoir remonté mon poste winking smiley
t
25 janvier 2015 09:23
Citation
ainvittel a écrit:
salam citronel
il te suffit de déclarer ton mariage au consulat du maroc ici en France, tu t'y rends avec ton mari
tu achètes ton bien avec ton mari au maroc tu as un livret de famille , ta carte nationale marocaine

si tu as des enfants inchallah pense à les inscrire au consulat du maroc

salam ainvittel
merci pour les infos, je n'ai pas de livret de famille, je n'ai rien encore, j'attends l'acte de naissance de mon mari il n'est pas née en France, la transcription se fait aussi au Maroc au tribunal, c'est plus rapide il parait
t
25 janvier 2015 09:53
Citation
lolotte* a écrit:
Salam,

Il me semble que le principe est que tu peux acquérir un bien avec un acte de mariage étranger mais auras probablement un grand nombre de problèmes surtout en cas de divorce ou en matière de succession.

Pourquoi? car tu es bi-nationale grinning smiley
les administrations etc. n'aiment pas lorsque les binationaux essayent de faire prévaloir des règles spécifiques aux "étrangers".

Tu ferai bien de retranscrire votre mariage au consulat pour éviter tout problème à l'avenir.

Tu devrait d'ailleurs songer à appeler un notaire pour obtenir plus d'informations étant donné que ce sont eux qui bouclent les vente ils pourront te donner des informations exacte à ce propos.

salam
je sais très bien que tout le monde peut acheter au Maroc
mais la loi marocaine ne reconnaît pas le mariage français ainsi que la filiation
il faut protégé sa descendance de l'héritage en tant que musulman c'est obligatoire
c'est ce qu'elle m'a expliqué la dame du consulat
elle m'a dit aussi que les témoins doivent être obligatoirement musulmans ce qui n'est pas le cas à la mairie d'où la non reconnaissance de l'acte de mariage français

il sert à quoi le notaire au Maroc? je précise que ce n'est pas moi qui finance se bien
25 janvier 2015 10:49
Citation
citronnel a écrit:
salam
je sais très bien que tout le monde peut acheter au Maroc
mais la loi marocaine ne reconnaît pas le mariage français ainsi que la filiation
il faut protégé sa descendance de l'héritage en tant que musulman c'est obligatoire
c'est ce qu'elle m'a expliqué la dame du consulat
elle m'a dit aussi que les témoins doivent être obligatoirement musulmans ce qui n'est pas le cas à la mairie d'où la non reconnaissance de l'acte de mariage français

il sert à quoi le notaire au Maroc? je précise que ce n'est pas moi qui finance se bien
Pas tout à fait deux ressortissants français (pas bi-nationaux marocains-autre) peuvent tout à fait acheter conjointement un bien par contre il faut souvent avoir recours à certains "montages".

Les règles de droit de filiation (droit applicable) dépendent alors de certains critères car il y a conflit de lois.
Tu peux regarder en ligne tu trouveras facilement des informations à ce sujet: ce serait plus dans le cas où vous envisagez que le nom de ton mari figure seul sur le titre de propriété.

Attention à prendre en compte le pays dont ton époux est ressortissant car il n'y a pas forcément d'accord bilatéraux entre Maroc et ce premier de plus il faut vérifier qu'il est signataire de certaines conventions internationales...

Il est normal que le Maroc ne reconnaisse pas automatiquement un mariage ayant eu lieu en France et vice versa.
Il n'existe pas de "base internationale" faisant qu'un seul enregistrement suffit et les conditions sont souvent différentes.

Pour la retranscription ou validation du consulat tu peux apparemment soit apporter la preuve que deux témoins de sexe masculins sont musulmans soit aller au consulat avec deux musulmans qui feront des déclarations sur l'honneur à votre propos 'regarde sur le site du consulat).

Le notaire au Maroc a les même prérogatives qu'un notaire français (quelques différences minimes) et tu vas devoir passer par l'un d'entre eux pour acheter un bien immobilier
à moins que tu souhaites acheter quelque chose de non titré ce qui est pure folie...

Le notaire peut te donner plus d'informations notamment sur les montages possibles si tu ne souhaites pas retranscrire ton mariage français au Maroc, les documents nécessaires etc.

PS: même si vous décidez de faire figurer ton nom à toi seule sur le titre de la maison vous aurez des soucis en matière de filiation...
a
25 janvier 2015 14:16
salam citronnel
tu habites où pour l'instant ? car les démarches sont différentes selon le cas

si tu es au maroc , il faut une fois le CCM en poche , acte de mariage marocain chez l'adoul ensuite transcription au consulat français , puis tu auras ton livret de famille donc ça suffit pour acheter ton bien avec toutes les assurances que tu souhaites

si tu es en France , une fois ton livret de famille tu te rends comme je t'ai dit au consulat du maroc , c'est peu compliqué,
j'ai ma cousine qui est mariée à un français qui a acheté un appartement à Rabat , ils ont 3 enfants hmdoullah , elle a inscrit ses enfants au consulat marocain , elle n'a eu aucun souci , ses enfants ont double nationalité française et marocaine , voilà

ps : le notaire a les mêmes fonctions que partout à savoir enregistrement, statuts etc...
t
26 janvier 2015 18:10
Citation
lolotte* a écrit:
Pas tout à fait deux ressortissants français (pas bi-nationaux marocains-autre) peuvent tout à fait acheter conjointement un bien par contre il faut souvent avoir recours à certains "montages".

Les règles de droit de filiation (droit applicable) dépendent alors de certains critères car il y a conflit de lois.
Tu peux regarder en ligne tu trouveras facilement des informations à ce sujet: ce serait plus dans le cas où vous envisagez que le nom de ton mari figure seul sur le titre de propriété.

Attention à prendre en compte le pays dont ton époux est ressortissant car il n'y a pas forcément d'accord bilatéraux entre Maroc et ce premier de plus il faut vérifier qu'il est signataire de certaines conventions internationales...

Il est normal que le Maroc ne reconnaisse pas automatiquement un mariage ayant eu lieu en France et vice versa.
Il n'existe pas de "base internationale" faisant qu'un seul enregistrement suffit et les conditions sont souvent différentes.

Pour la retranscription ou validation du consulat tu peux apparemment soit apporter la preuve que deux témoins de sexe masculins sont musulmans soit aller au consulat avec deux musulmans qui feront des déclarations sur l'honneur à votre propos 'regarde sur le site du consulat).

Le notaire au Maroc a les même prérogatives qu'un notaire français (quelques différences minimes) et tu vas devoir passer par l'un d'entre eux pour acheter un bien immobilier
à moins que tu souhaites acheter quelque chose de non titré ce qui est pure folie...

Le notaire peut te donner plus d'informations notamment sur les montages possibles si tu ne souhaites pas retranscrire ton mariage français au Maroc, les documents nécessaires etc.

PS: même si vous décidez de faire figurer ton nom à toi seule sur le titre de la maison vous aurez des soucis en matière de filiation...

lolotte* merci pour ses conseils ça m'a aidé à y voir plus clair
je vais faire la transcription de mon mariage au consulat rapidement et aller voir un notaire pour figurer mon nom et celui de mon mari pour faciliter les choses

J'ai regardé sur le site du Maroc, apparemment au Maroc aussi je peux faire cette démarche de transcription ce n'est pas la peine de passé par le consulat marocain en France, l arrangent est plus facile las bas

tu as dit de faire attention et de prendre en compte le pays dont mon époux est ressortissant, mon époux à la nationalité saoudienne et il est musulman je pense que ça posera aucun problème

Là où ça pose problème c'est quand l'homme n'est pas musulman et veut passer chez l'adoul, le mariage n'est pas valide, il doit se convertir avant
t
26 janvier 2015 18:12
Citation
ainvittel a écrit:
salam citronnel
tu habites où pour l'instant ? car les démarches sont différentes selon le cas

si tu es au maroc , il faut une fois le CCM en poche , acte de mariage marocain chez l'adoul ensuite transcription au consulat français , puis tu auras ton livret de famille donc ça suffit pour acheter ton bien avec toutes les assurances que tu souhaites

si tu es en France , une fois ton livret de famille tu te rends comme je t'ai dit au consulat du maroc , c'est peu compliqué,
j'ai ma cousine qui est mariée à un français qui a acheté un appartement à Rabat , ils ont 3 enfants hmdoullah , elle a inscrit ses enfants au consulat marocain , elle n'a eu aucun souci , ses enfants ont double nationalité française et marocaine , voilà

ps : le notaire a les mêmes fonctions que partout à savoir enregistrement, statuts etc...

ainvittel merci
J'habite en France, c'est juste pour les vacances pas pour y habiter
mon mari n'a pas la double nationalité
c'est importante d'avoir le livret de famille marocain pour plusieurs raisons
on n'y pense pas à transcrire notre mariage en même temps que le civil en France

il paraît si un enfant décède sans le livret de famille marocain c'est très difficile d'enterrer son enfant au maroc s'il n'est pas Marocain
le Maroc c'est un pays musulman de passé devant l adoul c'est obligatoire pour faire valoir ses droits et ceux des enfants
26 janvier 2015 18:28
Citation
citronnel a écrit:
lolotte* merci pour ses conseils ça m'a aidé à y voir plus clair
je vais faire la transcription de mon mariage au consulat rapidement et aller voir un notaire pour figurer mon nom et celui de mon mari pour faciliter les choses

J'ai regardé sur le site du Maroc, apparemment au Maroc aussi je peux faire cette démarche de transcription ce n'est pas la peine de passé par le consulat marocain en France, l arrangent est plus facile las bas

tu as dit de faire attention et de prendre en compte le pays dont mon époux est ressortissant, mon époux à la nationalité saoudienne et il est musulman je pense que ça posera aucun problème

Là où ça pose problème c'est quand l'homme n'est pas musulman et veut passer chez l'adoul, le mariage n'est pas valide, il doit se convertir avant
aucun souci j'espère que tout se passera facilement et de manière conforme à tes attentes

pour la question de la nationalité c'était dans l'optique où vous envisagiez que son nom seul figure sur le titre.

La nationalité à des implications lorsqu'il y a des conflits de lois: essayer de déterminer quel droit est applicable winking smiley
Je faisais allusion à la question immobilière et les implications en matière de filiation.

L'Arabie Saoudite n'a pas forcément de traités bilatéraux en la matière avec le Maroc et n'est pas forcément signataire de certaines conventions internationales permettant de bénéficier de certain statut.

En gros aucun rapport avec la reconnaissance du mariage étranger ou le fait qu'il soit ou non musulman smiling smiley
L
26 janvier 2015 18:33
Salut
Non on ne peut acheter une maison avec un acte de mariage français mais avec de l'argent oui lol
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