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achat de logement en france
M
24 août 2009 11:34
Bonjour,

Mon beau père souhaite acheter une maison en France. Est ce qu'il a le droit ??

Il est retraité marocain et n'a pas de titre de séjour.

Il veut l'acheter pour la louer à sa fille
l
24 août 2009 22:35
Citation
Mme.Imane&M.Abdel a écrit:
Bonjour,

Mon beau père souhaite acheter une maison en France. Est ce qu'il a le droit ??

Il est retraité marocain et n'a pas de titre de séjour.

Il veut l'acheter pour la louer à sa fille
Je n'ai pas bien compris: votre beau père vit en France "sans papiers"?
Si oui il ne peut rien faire légalement: ni acheter ni louer...

Il doit séjourner légalement en France pour pouvoir procéder à l'acte de vente (sauf si il trouve un vendeur et notaire douteux...)
a
25 août 2009 16:59
je crois qu'il vit au Maroc et veut l'acheter pour y loger quelqu'un Heu
 
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