achat d'une maison et divorce!!
Salam à toutes et à tous,

j'ai un proche qui a acheté une maison alors qu'il était marié.
cette maison il l'a financé seul puisque sa femme vient du bled et qu'elle est sans revenus.
Bref en pleine crise de couple, ils veulent engager une procédure de divorce.

j'aimerai savoir si sa futut ex femme peut pretendre à la moitié du bien??
sachant que sur le contrat de la maison il n'est indiqué nulle part le nom de sa femme sauf qu'il est marié avec elle.

au niveau de la partie acquereur il est metionné monsieur XX c'est tout.

pour information, ils se sont mariés au maroc (acte de mariage devant les adouls) et sont de nationalité marocaines tout deux.

qu'en pensez-vous???
c'est urgent...


Merci de vos reponses!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/02/10 15:38 par mindra.
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/02/10 15:36 par mindra.
Si pas de contrat de mariage stipulant le contraire, alors oui la moitié de la maison revient à l'ex femme. Même si elle n'a pas mis un centime, les biens communs des deux époux doivent être partagés. C'est la loi.
comme je l'ai dit ils se sont mariés au Maroc. au maroc le regime est celui de la separation des biens. mais ils vivent en france.

sur le contrat de l'achat de la maison il est écrit "marié sous le regime légal marocain à defaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à la mairie de X".

que cela signifie t-il??
un avis SVP!!!!
Salam , meme si ils se sont mariés au maroc, puisque sn contrat de mariage a etait traduis en france..
Citation
mindra a écrit:
comme je l'ai dit ils se sont mariés au Maroc. au maroc le regime est celui de la separation des biens. mais ils vivent en france.

sur le contrat de l'achat de la maison il est écrit "marié sous le regime légal marocain à defaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à la mairie de X".

que cela signifie t-il??

salam
a priori, comme a était dit plus haut, si pas de contrat de mariage, c'est le régime légal qui s'applique, donc le partage des biens est automatique.

Mais la ce qui est mentionné sur le contrat est un peu curieux, ca veut dire que c'est le régime matrimonial du pays ou a été célébrer le mariage qui s'applique, par conséquent la séparation de bien au bled ,

Mais c'est curieux quand même, il Faut se renseigner d'avantage, auprès d'un avocat, parce que il peut y avoir confusion.

salam



... "HAN IMA LMAL N DOUNIT AD A WINW ORAK IKISS I LMOUTE ORAD IKSS AZAR OMLIL IR ILA RI GUIN IKHF"

Angel TASSOUSSITE OUI C’EST MOI Angel
salam,

oui sans contrat de mariage c'est le regime d'ici qui s'applique.
mais cette phrase me laisse un peu perplexe...

dans le contrat d'achat de la maison, dans la partie quotités acquises il est seulement indiqué son nom; Monsieur X acquereur...
il n'y a pas écrit Monsieur X et Madame Y acquereurs.... comme j'ai pû le voir das d'autres contrats.

Merci
en effet sans contrat de votre part la loi de la séparation des biens s'appliquera puisque le mariage a été retranscris et le divorce a lieu en france donc la loi d'ici s'applique

et puisque cette femme est sans revenus elle pourra prétendre à une pension ou prestation compensatoire en plus
j'ai peur de me tromper mais je ne crois pas qu'il y a eu retranscription du mariage. puisque ce jeune homme est de nationalité marocaine.

je pense que la retranscription se fait pour une personne francaise se mariant àl'étranger.

(zineatlassi e t'ai envoyé un msg en privé).
meme s'il n'a pas été retranscris celà ne change rien au problème puisqu'il s'agit je pense d'un regroupement familial et de toute facon le mariage est déclaré en préfecture au dossier donc le mariage est reconnu ici , le divorce donnera lieu donc au partage des biens malheureusement pour ton ami !

ps : oui je t'ai répondu en mp

amicalement
Si le contrat à été fait au Maroc normalement il y a séparation de bien d'office mais je ne suis pas sur



“La politique est un mécanisme qui sert à empêcher les gens de prendre part à ce qui les concerne directement".
Salam,

petite information..

Mon ami a consulté un notaire.
Sa future ex-femme ne peut pretendre à la moitié du bien.

salam
Bonjour !!!!

Je me trouve dans la meme situation que vous...

Je me suis mariée au Maroc et j'ai retranscrit le mariage en France. Il a quitté le domicile conjugal en juin 2005 et depuis le 11 juin nous sommes divorcé en premiére instance.

Je ne sais par quelle magie je n'ai pas été convoqué au tribunal et ait reçu le jugement par huissier de justice.
Il ne verse plus de pension alimentaire pour ses deux enfants de 19 ans et 23 ans toujours étudiants mais qu'il ne voit plus, et n'ayant pas de contrat de mariage il peut prétendre à la moitié des biens en France.

Je m'inquiété alors pour la liquidation des biens à l'étranger acquis pendant le mariage. En effet, j'ai cumulé 3 emplois pour pouvoir construire une maison au Maroc et ce dernier n'a pas donné un seul centime !!!!! De plus une part de l'héritage de mon pére a servi à l'achat du terrain malheureusement je n'ai plus de preuve écrite car je me suis faite cambriolé en juin 2008...

J'aimerai savoir si il peut également prétendre à la moitié des biens au Maroc sachant que le titre de propriété est à mon nom de jeune fille uniquement et que son nom n'apparait pas.
 
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