السلام عليكم أخ وأخت J’ai un gros problème à résoudre pour mon père et je connais strictement rien en la loi marocaine, je m’explique mon père s’est fait spolier une partie de sa terre par ses sœurs via le mari de ma tante paternelle, il travaillé à l’époque à la conservation foncière, mon père est le fils unique de 4 sœurs. Ma grand mère paternelle allah y rahma est morte dans les années 80, elle possédée une terre et il n’a aucune information sur le nombre de m2 qu’elle détenait et surtout l’acte de partage qui a été signé.
Mon père est un homme de bonne foi, sérieux, et généreux je pense quand n’a abusé de lui dès qu’il est arrivé en France dans les année 80, il m’a dit que mon oncle on question lui a fait signer un papier il y a plus de 30 ans, il ne sait pas ce que sait mais pense à une procuration. Aujourd’hui il est à la retraite et en grande difficulté financière, il a besoin d’un peu d’argent pour aller à la Mecque incha Allah et ensuite terminer la construction de sa maison au Maroc … J’ai besoin d’aide SVP pour mon père ca fait longtemps qu’il nous en parle de cette histoire, il est marqué psychologiquement et le comble de tous c’est quand il va au Maroc sa famille ses sœurs se moquent de lui …. Connaissez vous un bon avocat sérieux et efficace spécialisé dans les héritages ? Pouvons nous faire des démarches au consulat? si oui quelles documents apporter Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir des documents officiels du patrimoine de sa mère ? Et comment savoir s’il y a eu une procuration et surtout comment faire pour l’annuler ? Barakallah oufikoum - Jazakoum Allah khairan
Bonjour c'est simple pour voir l'historique, tu demandes à la personne qui a une terre voisine de la terre de ta grand mere, le numero du titre foncier de son terrain. tu passes à la conservation fonciere de la reion où se trouve le terrain. tu payeras je pense 30 dhs à la caisse et tu demandes à un fonctionnaire de te donner le numéro du titre foncier du terrain voisin qui porte le nom de ta grand mere ou tes tentes; tu consultes le dossier et tu vas apprendre tout l-historique. merci
Merci pour ta réponse réactive, mais j'ai 2 gros soucis avec cette solution 1- les terrains voisin appartiens à mes tantes.... 2- La fille de mon oncle (ma coussin) à pris le poste de son père elle est cadre à la conservation foncière de la commun ou se trouve le terrain, j'ai bien peur qu'elle fasse barrage
et avec le nom et prénom de mes tantes je pourrai avoir ses info? sans le N° foncier de leur bien...
Là tu passes par l'agence urbaine, de quelle région s'agitt-il, Cadre ou pas cadre, c'est pas ça le problème, tu peux dépasser ce stade et il n'y aura aucun blocage car tout le monde a le droit de consulter un dossier, il suffit de payer 30 dhs et donner une copie de CIN. Le soucis est de voir, l'historique, et si dans le temps ton père a signé une procuration, il faut voir le contenu de cette procuraion, car si c'était signée dans les normes, le doucment aura son status de poids juridique.
Tu peux voir avec un avocat mais sans le numéro de titre foncier, d'un voisin ou un voisin de tes tentes, ca sera très difficile... Bon courage
لسلام عليكمI Merci pour tes réponses, je vais voir avec mon père s'il a plus d'information à me fournir et s'il a le N° du titre foncier .... Incha allah avec l'aide de dieux la justice sera au RDV barakallah oufik je vous tiendrai informé .... cordialement,
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