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2eme Renouvellement titre séjour salarié avec changement d'employeur.
f
22 avril 2011 00:54
Hehe) J'ai pense aussi comme vous) Mais quand j'ai depose mon dossier pour le renouvellement de la carte de séjour: j'ai fourni mon nouveau contrat et toutes les papiers nécessaires et on m'a dit a la Cite que ils envoyent mon dossier au Ministere du Travail.

Au meme temps mon empoieur s'est renseigne auprès de OFIL.FR ils ont dit que:

"Vous m'avez fait part de votre souhait d'embaucher une ressortissante russe en qualité de représentant sur un contrat de + de 24 mois.

Vous devez vous assurer de la réalité de l'autorisation de travail en adressant au Préfet par lettre recommandée avec AR ou par courrier électronique la copie du document produit par l'étranger. Cette demande doit être faite au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Le Prefet notifie sa réponse par courrier, télécopie ou courrier électronique dans un délais de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie.

Articles R5221-41 à R55221-46 du Code du travail

Si le contrat que vous proposez dépasse la durée de validité du titre de séjour de l'intéressé, une demande de renouvellement du titre devra être déposée à la Préfecture, 2 mois avant la date d'expiration de celui-ci".

Voila - et ensuite nous avons reçu la réponse dont j'ai cite la haut.

Moi non plus je ne comprends pas pourquoi ils refuse si meme dans mon ancien titre de séjour c'est mentionne salarie et que je cherche l'emploie en France en pensant que j'ai tous les droit.


Sur un site dans le web j'ai trouve les infos que il y a des cartes" SALARIE" qui perment a travailler et les autres "SALARIER" qui permettent pas a travailler. ))) hehe Bref 'diapres ce que je comprends en fonction des décisions des ministères.
c très bizarre.
z
22 avril 2011 10:16
Peut être que ta carte de séjour est une carte de salarié temporaire, dans ce cas la je pense qu'il faut refaire la procédure.
f
22 avril 2011 14:42
Citation
zizou1986 a écrit:
Peut être que ta carte de séjour est une carte de salarié temporaire, dans ce cas la je pense qu'il faut refaire la procédure.

Non, c'était marque "salarie a la recherche d'emploie" - en plus inscrit sur pole-emploie. Ce que je ne comprends pas ce que tu recherche le travail - tu le trouve - et en effet tu n'as pas de droit a bosser... A quoi bon j'allait voir mon conseiller chez APEC etc???? Qui m'a conseille comment chercher le boulot?

En plus dans le nouveau recepice c'est bien marque qu'il m'autorise a travailler.

C'est bizarre ((( Dans ce cas la ils pourraient me déporter des que j'ai perdu l'emploie.... sans attendre que je trouve un nouveau.
C'est fou.

Je vais faire le recours. Je vous tiens au courant.

Courage a tous le monde qui a reçu le refus.
z
22 avril 2011 18:15
Oui tiens nous au courant
Aufait tu fais partie de quelle préfecture?
as-tu essayé de contacter le Département de travail pour savoir les causes de ce refus?
As-tu demandé à ton employeur de se renseigner auprès des services compétent des raisons de ce refus.

C'est tout a fait absurde ce refus et n'a aucun sens.
f
28 avril 2011 22:52
Bonjour les enfants!
Alors j'ai appris des choses aujourd'hui et je voudrais partager.
Concernant cet histoire de renouvellement du titre de séjour 2eme fois et apres le chômage.
Il y a un très bon site pour cela: alors:

[vosdroits.service-public.fr]
[vosdroits.service-public.fr]
POUR COMMENCER:
Situation de l'emploi – 28.09.2010
L'administration peut refuser une autorisation de travail à un ressortissant étranger, si elle estime que le niveau de chômage est trop important en France.
Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limite au seul emploi demandé.

ENSUITE
'autorisation de travailler de l'étranger, titulaire d'une carte de séjour temporaire "salarié" ou d'un visa de long séjour mention "salarié" valant titre de séjour, est prolongée d'1 an, s'il se trouve involontairement privé d'emploi à la date de sa 1ère demande de renouvellement.

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'intéressé est toujours privé d'emploi, l'unité territoriale de la DIRECCTE statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

Son droit au travail est alors prolongé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

Alors, normalement comme j'ai les droits au ASSEDIC jusqu'au mois de septembre le malheur ne devait pas m'arriver(((( MAIS j'ai eu la dame qui m'envoyer le refus au telephon qui m'a dit qu'elle a effectivement examiner mon docier et que si j'ai les arguments qui je peux opposer il faut faire le recoure au plus vite sinon
je vais être déporter du pays ....... en rajoutant que je ne suis pas la seule a chercher l'emploi en France et en me faisant comprendre que mes arguments ne seront pas prises en compte... car elle forcement aura les autres - comme par exemple la statistique qui montre les taux de chômage en France.

La conclusion: attention a ceux qui sont sur le meme chemain: apres la perte d'emploi votre carte et renouvelable la première fois sans probleme(si vous avez perdu l'emploi involontairement)
Et il faudrait refaire la demande d\autorisation du travail dans 10 mois sinon vous risquez d'avoir les soucis surtout ceux qui n'ont pas allocation chômage.


On verra.
z
13 octobre 2011 23:44
Ils font vraiment n'importe quoi...
je ne comprends plus rien avec ces histoires de changement d'employeur et cela m’inquiète.
r
6 décembre 2011 16:51
Citation
fransoise a écrit:
Bonjour les enfants!
Alors j'ai appris des choses aujourd'hui et je voudrais partager.
Concernant cet histoire de renouvellement du titre de séjour 2eme fois et apres le chômage.
Il y a un très bon site pour cela: alors:

[vosdroits.service-public.fr]
[vosdroits.service-public.fr]
POUR COMMENCER:
Situation de l'emploi – 28.09.2010
L'administration peut refuser une autorisation de travail à un ressortissant étranger, si elle estime que le niveau de chômage est trop important en France.
Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limite au seul emploi demandé.

ENSUITE
'autorisation de travailler de l'étranger, titulaire d'une carte de séjour temporaire "salarié" ou d'un visa de long séjour mention "salarié" valant titre de séjour, est prolongée d'1 an, s'il se trouve involontairement privé d'emploi à la date de sa 1ère demande de renouvellement.

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'intéressé est toujours privé d'emploi, l'unité territoriale de la DIRECCTE statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

Son droit au travail est alors prolongé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

Alors, normalement comme j'ai les droits au ASSEDIC jusqu'au mois de septembre le malheur ne devait pas m'arriver(((( MAIS j'ai eu la dame qui m'envoyer le refus au telephon qui m'a dit qu'elle a effectivement examiner mon docier et que si j'ai les arguments qui je peux opposer il faut faire le recoure au plus vite sinon
je vais être déporter du pays ....... en rajoutant que je ne suis pas la seule a chercher l'emploi en France et en me faisant comprendre que mes arguments ne seront pas prises en compte... car elle forcement aura les autres - comme par exemple la statistique qui montre les taux de chômage en France.

La conclusion: attention a ceux qui sont sur le meme chemain: apres la perte d'emploi votre carte et renouvelable la première fois sans probleme(si vous avez perdu l'emploi involontairement)
Et il faudrait refaire la demande d\autorisation du travail dans 10 mois sinon vous risquez d'avoir les soucis surtout ceux qui n'ont pas allocation chômage.


On verra.

Bonjour Françoise,
des news sur tes recours ??
BON COURAGE
a
15 octobre 2014 14:55
Bonjour Rassim. Peux-tu me dire si tu avais finalement réussi à renouveler ton titre avec le nouvel emploeur.? Je suis dans la même situation que toi. Merci de ta réponse!
K
2 décembre 2014 16:44
Bonjour
Merci D'avance

Mon cas est spécial
J'ai mon titre de séjour temporaire salarié
Avec un contrat CDI (cerfa)
Mais malheureusement mon patron me déclare avec un SMIC
Je suis marié avec une femme hélas un titre de séjour de 10ans
Je compte changer d'employés est-ce que je risque rien ? Sachant que j'ai changé d'adresse ça veut dire que mon prochain renouveler mon sera plus à la même préfecture au jus ma première carte?
Est-ce que j'ai le droit de faire un deuxième travail sachant que sur ma carte c'est marqué Hssan Patissier polyvalent?
Sachant que le deuxième travail ça sera dans le bâtiment?!
Est-ce que je peux changer le statut ? Car je suis marié?!
Merci beaucoup
Y
19 juillet 2016 17:15
Ceci copie/coller d'une réponse pour ma question au "préfecture de Nanterre 92"
===========================================================
Bonjour,

Le demandeur est tenu de respecter pendant deux ans tous les termes de son autorisation de travail en ce concerne la nature du contrat, le type d'emploi et la rémunération.
En cas de changement d'employeur au cours de la première année de l'autorisation de travail, l'employeur est tenu de solliciter une nouvelle autorisation de travail. Au delà-de cette année, si les termes de l'autorisation de travail sont respectés (type de contrat, d’emploi, montant de la rémunération), l'employeur n'a pas à solliciter de nouvelle autorisation de travail.
===========================================================

smiling smiley
c
25 août 2016 12:11
Bonjour Yassine JAAOUANE ,
et merci pour ce rapide retour,

donc si je comprend bien, il faut avoir la 3eme carte de séjour salarié pour pouvoir changer d'employeur sans passer par autorisation de travail?

Merci
S
10 février 2017 23:40
Bonjours est-ce que vous pouvez m'aider je suis en statut salarié en france pendant 8 mois je travaillais en tant que enseignant de golf a nantes.je ne m entendais pas bien avec mon employeur du coup j'ai changé d'employeur . j'ai trouvé un emploi dans un autre golf mais j'ai toujours mon visa et la vignette ofii je dois renouveller mon séjour j'ai pris rendez vous pour un titre de séjour pensez-vous qu'il y aura pas de problème
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