Salam, Je ne suis pas juriste mais j'ai fait des notions de droit dans le cadre de mes etudes mais encore une fois je ne sais qu'elle est la defi nition d'une grace d'un chef d'etat roi ou president?????????????? et j'aimerais que des marocains ou pas juristes de ce forum ou des specialistes en droit civil qui peuvent m'eclairer parceque je perds le nord comme dise toute personne egaree SI JE REFRE A WIKIPEDIA SOURCE AUJOURD'HUI POPULAIRE POUR FAIRE DES CHOSES(AVEC DES RISQUES D'INFORMATIONS ERRONEES) La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve. Dans les pays non monarchiques, cette prérogative est aujourd'hui déléguée aux Ministres de la Justice ou aux présidents de la république (grâce présidentielle). DANS LA PLUS PART DES CAS IL S'AGIT D'ANNULER DES PEINES DE MORTS ET SURTOUT ACCORDER UN DELAI D'EPREUVE encore une fois je ne suis pas juriste mais en lisant la definition du mot 'grace royale ou presidentiele'le roi ou le president n'a absoulument pa le droit de liberer qui que soi condamne par un juge assermente et valide par un procureur .................................................................................de sa majeste. S'il y'a une erreur de jugement ou l'accuse voit une partialite du juge ou une incompetence du juge il a toujours le droit pour cassation. Si un condamne pour des raisons de sante (sa maladie est incurable et il pourra mourrir dans un temps court)l'avocat ou un parent du condamne peut faire une requete et une commission du ministere de la justice qui devra examiner sa requete pour juger si cette requete est lui accorder :amnestie .Encore une fois le roi ou le president n'a rien a avoir dedans sinon pourquoi donc l'etat va depenser de l'argent des contribuables pour former un juge et apres on casse ses jugements par une grace.........c'est aberrant et j'aimerais bien qu'on me l'explique ces juristes.
je refre au droit de belgique pays je vis partiellement
En Belgique, le recours doit être introduit le plus rapidement possible au moyen d'une lettre qui sera adressée à « Sa Majesté le Roi » et dans laquelle le condamné expose les raisons de sa demande. POUR QUE LE ROI ACCORDE UNE GRACE IL FAUT QU'IL RECOIT UNE REQUETE: CE QUI EST FAITE PAR L'AMBASSADE DE L'ESPAGNE ET LE ROI CARLOS ET LA C'EST TRES GRAVE CAR SI ON MURMURE LES SERVICES SECRETS ESPAGNOLS QUI ONT INCLUS LE NOM D; UN CRIMKINEL SEXUEL CONDAMNE A 30 ANS ET COMME UNE REQUETE D'UN PAYS INDUSTRIEL QUE SON SOUVERAIN LE ROI CARLOS VIENNE AVEC UNE GRANDE DELEGATION DES HOMMES D; AFFAIRES FAIRE UNE REQUETE AU ROI MOHAMMED VI ROI D'UN PAYS TIERS MONDE CETTE REQUETE DEVIENNE UN ORDRE QUE LES MAROCAINS DOIVENT EXCUTER Il est souhaitable de faire parvenir une copie de ce recours au Procureur du Roi. L'exécution de certaines peines peut être suspendue en attendant qu'il soit statué sur le recours - à condition qu'il ait été introduit dans un certain délai. La décision est prise par le Roi, sur proposition du Ministre compétent, qui aura recueilli auparavant l'avis des autorités compétentes. La grâce royale a servi jusqu'en 1996 à commuter les condamnations à mort en emprisonnement (voir peine de mort en Belgique). LA REQUETE DOIT ETRE FAITE LE PLUS VITE POSSIBLE SELON LES DOCUMENTATIONS DANS LES 6 SEMAINES DE LA SENTENCE CE N'EST PAS LE CAS DU VIOLEUR ESPAGNOL QUI A RECU SA GRACE UNE ANNEE APRES.ENCOREUNE FOIS J' ESPERE ETRE TROMPE SINON JE SUIS ABSOULUMENT UN ANALPHABETE.AID MOUBARAK
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/08/13 18:57 par derbsultan.
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