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Actualités tribunal

Affaire Mansouri : Report de l'audience au 28 avril

Le 21/04/2015 à 18h19

La Cour d’appel de Rabat a reporté ce mardi l’examen de l’affaire Hicham Mansouri au 28 avril prochain. Ce report avait été demandé par les avocats de ...Suite

Karim Zaz, ancien patron de Wana, condamné à 5 ans de prison

Le 13/04/2015 à 16h14

Karim Zaz, l’ancien patron de Wana, a été condamné ce lundi à cinq ans de prison ferme et une amende de 40 000 dirhams au bénéfice de l'Office des ...Suite

Hicham Mansouri condamné à dix mois de prison ferme et 40000 DH d’amende

Le 31/03/2015 à 12h27

Hicham Mansouri, le chargé de projet de l’Association Marocaine pour le Journalisme d’Investigation (AMJI) a été finalement condamné lundi 30 mars par le ...Suite

Les ONG de défense des enfants au Maroc en colère : "La pédophilie n’est pas un délit, mais un crime"

Le 30/01/2015 à 20h21

La justice vient de condamner à Marrakech un ressortissant français à deux ans de prisons ferme pour actes pédophiles. L’homme qui aurait abusé d’une ...Suite

France : 3 hommes condamnés pour l'agression d'un boulanger accusé d'être un « mauvais musulman »

Le 22/01/2015 à 18h18

Le tribunal correctionnel de Nice a condamné mercredi trois personnes à 6 mois de prison avec sursis pour avoir agressé un boulanger qu’ils accusaient d’être un ...Suite

Maroc : Un juge suspendu des ses fonctions à Laâyoune

Le 06/01/2015 à 19h47

Mohamed Kandil, le juge au tribunal de première instance de Laâyoune, a été suspendu de façon provisoire et déféré devant le Conseil ...Suite

Maroc : Les deux hommes condamnés pour homosexualité voient leurs peines réduites

Le 31/12/2014 à 17h03

Un tribunal d’Al Hoceima a réduit la peine de prison de deux personnes condamnées pour « homosexualité », « attentat à la ...Suite

Maroc : Un ressortissant algérien condamné à 2 ans de prison pour terrorisme

Le 05/12/2014 à 14h11

Un ressortissant algérien a été condamné à 2 ans de prison au Maroc pour terrorisme. Le prévenu, un étudiant né en 1990, était poursuivi ...Suite