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Actualités tribunal

Espagne : La justice annule l'expulsion d'un Marocain

Le 17/07/2015 à 14h59

Le tribunal supérieur de Murcie a annulé un ordre d’expulsion et une interdiction de séjour d’Espagne d’un ressortissant marocain, indique le site El Mundo. Se ...Suite

France : Le leader de Forsan Alizza condamné à 9 ans de prison

Le 10/07/2015 à 15h42

Le fondateur du groupe terroriste Forsan Alizza, Mohamed Achamlane a été condamné, ce vendredi par le tribunal correctionnel de Paris, à 9 ans de prison ferme pour ...Suite

Hercule contre Hermès : Comparution des accusés au TGI de Paris

Le 18/06/2015 à 18h06

Du nouveau dans l’affaire opposant le réalisateur du film-documentaire ’’Hercule contre Hermès’’, Mohammed Ulad, le producteur et la présidente ...Suite

Maroc : 3 ans de prison requis pour le baiser entre deux homosexuels à Rabat

Le 13/06/2015 à 20h47

Ce vendredi, au tribunal de Rabat, le procureur a requis trois ans de prison pour les deux Marocains arrêtés le 3 juin dernier après un baiser près de la Tour Hassan. Les ...Suite

Affaire Mansouri : Report de l'audience au 28 avril

Le 21/04/2015 à 18h19

La Cour d’appel de Rabat a reporté ce mardi l’examen de l’affaire Hicham Mansouri au 28 avril prochain. Ce report avait été demandé par les avocats de ...Suite

Karim Zaz, ancien patron de Wana, condamné à 5 ans de prison

Le 13/04/2015 à 16h14

Karim Zaz, l’ancien patron de Wana, a été condamné ce lundi à cinq ans de prison ferme et une amende de 40 000 dirhams au bénéfice de l'Office des ...Suite

Hicham Mansouri condamné à dix mois de prison ferme et 40000 DH d’amende

Le 31/03/2015 à 12h27

Hicham Mansouri, le chargé de projet de l’Association Marocaine pour le Journalisme d’Investigation (AMJI) a été finalement condamné lundi 30 mars par le ...Suite

Les ONG de défense des enfants au Maroc en colère : "La pédophilie n’est pas un délit, mais un crime"

Le 30/01/2015 à 20h21

La justice vient de condamner à Marrakech un ressortissant français à deux ans de prisons ferme pour actes pédophiles. L’homme qui aurait abusé d’une ...Suite